Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen.
Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.
Conditions à remplir
- Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue
- Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.
Pièces à fournir
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Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales :
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Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen :
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
- si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.
Carte électorale
Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation de ces scrutins.
