Les différents types d'élections

Elections municipales

Elles ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal.

C'est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 3500 habitants et plus :

• Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Ne bénéficient de cette répartition que les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est nécessaire.
• Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
  La liste qui obtient le meilleur résultat obtient la moitié des sièges.
  Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

69 sièges sont à pourvoir au conseil municipal de Nice.

Après son élection, le conseil municipal se réunit et élit en son sein le maire et ses adjoints.

Elections des conseillers territoriaux

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales définit une nouvelle catégorie d'élus : les conseillers territoriaux. Ils siégeront à partir de mars 2014 à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. Ils remplaceront alors les conseillers généraux et les conseillers régionaux. C'est la raison pour laquelle le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et celui des conseillers généraux élus en mars 2011 expireront en mars 2014.

Les conseillers territoriaux seront élus au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours dans des cantons élargis.

. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Sinon, il est procédé à un second tour.

. Le maintien au second tour n'est possible pour un candidat que s'il a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

Selon la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, la région PACA disposera de 226 conseillers territoriaux dont 49 issus du département des Alpes-Maritimes. Au total, le nombre de conseillers territoriaux sera de 4393.

Election présidentielle

Elle se déroule tous les cinq ans, au Suffrage universel direct par Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour.

Pour le second tour (15 jours plus tard), restent en lice les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour.

Elections législatives

Elles ont lieu tous les cinq ans (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République).

Il s'agit d'un Suffrage universel direct pour élire les 577 députés (dont 4 pour la commune de Nice) : un député par circonscription législative.

C'est un Scrutin majoritaire uninominal à deux tours :

• Pour être élu au premier tour, le candidat doit rassembler la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
• Pour être en lice au second tour, il faut avoir obtenu les suffrages de 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat qui le suit immédiatement peut se maintenir.

Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.

Elections sénatoriales

Elles se déroulent tous les six ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au Suffrage universel indirect.

Il s'agit d'un Scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département.

Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

Elections européennes

Elles ont lieu tous les cinq ans, au Suffrage universel direct pour élire les représentants français au Parlement européen dans le cadre de 8 circonscriptions regroupant des régions.

Elles se font selon un Scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

Le référendum

C'est une procédure par laquelle le Président de la République appelle les citoyens à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la constitution.

Les citoyens approuvent ou rejettent le projet de loi, en votant "oui" ou "non".

Les électeurs peuvent également être consultés par voie électorale par les collectivités territoriales et notamment par la commune.