Réglementation des espaces

Organisation de la direction :

La Direction adjointe de la Réglementation des Espaces comprend les services suivants :

• Service de la Police administrative (Fax 04 97 13 29 57) :
  Régies financières, syndicats professionnels (Tél. : 04 97 13 26 33)
  Arrêtés municipaux (Tél. : 04 97 13 31 23 – 04 97 13 34 62)
• Service des Manifestations, vide-greniers, ventes ambulantes (Fax : 04 97 13 36 16) :
  Tél. : 04 97 13 26 39 – 04 97 13 31 77 – 04 97 13 41 04
• Service des Autorisations de voirie (Fax : 04 97 13 36 14) :
  Terrasses (Tél. : 04 97 13 32 74)
  Ravalements de façades, élagages (Tél. : 04 97 13 43 80)
  Kiosques à journaux, camions boutiques,
  stores, éventaires –étalages- (Tél. : 04 97 13 41 52)
  Palissades, échafaudages (Tél. : 04 97 13 24 79)
  Travaux, bennes (Tél. : 04 97 13 34 59)
• Service des Marchés (Fax : 04 97 13 39 17) :
  Secrétariat (Tél. 04 97 13 38 82)
  Service des licences et des débits de boissons (Tél. : 04 97 13 23 85)
• Service Gestion de la Voie publique (Fax : 04 97 13 46 07) :
  Service des déménagements (Tél. : 04 97 13 39 72)
  Service des zones piétonnes (Tél. : 04 97 13 26 43)
  Service des numérotages de rues (Tél. : 04 97 13 34 17)
  Service des plaques de rues (Tél. : 04 97 13 34 16)
  Commissions des noms de rues et transports de fonds (Tél. : 04 97 13 44 06)
• Service Stationnement (Fax : 04 97 13 46 07) :
  Inspection des taxis (Tél. : 04 97 13 26 58)
  Gestion des parcs-autos (Tél. : 04 97 13 26 51)
• Service Publicité (Fax : 04 97 13 29 98) :
  Mobilier urbain, préenseignes temporaires (Tél. : 04 97 13 35 58)
  Affichage, règlement (Tél. : 04 97 13 33 89)
  Enseignes (Tél. : 04 97 13 21 52)
  Toilettes publiques, signalisation d’intérêt local, publicité sur domaine communal (Tél. : 04 97 13 26 55)
• Service Comptabilité (fax : 04 97 13 43 64) :
  Régie des taxes de publicité (Tél. : 04 97 13 28 51)
  Régie des droits de voirie (Tél. : 04 97 13 35 91 – 04 97 13 23 83
  Régie Occupation du Domaine Public, Parc-autos et Sanitaires (Tél. : 04 97 13 35 91)

Redevances de voirie pour l'exploitation de terrasses

Le conseil municipal a évalué les tarifs applicables à l'installation de terrasses sur la voie publique. A noter que les prix au mètre carré sont aussi fixés en fonction de la saison et du secteur déterminé (selon la fréquentation touristique).
Les zones tarifaires correspondent à une fréquentation touristique partant du centre ville vers les quartiers périphériques.

Documents d’information en ligne :

Afin de connaître la réglementation en vigueur

- dans les aires piétonnes de Nice, vous pouvez consulter, en le téléchargeant, le Guide d’utilisation des aires piétonnes (mise à jour : le 30 décembre 2011) :

Vous pouvez consulter ci-après, les arrêtés municipaux portant règlement de voirie de la Ville de Nice :

- Règlement municipal de publicité, préenseignes et enseignes utiles :

• Plan de la réglementation publicitaire :
  plan.pdf 2,71 MB

Liens

Déménagements :
Vous trouverez des informations utiles sur les démarches à accomplir auprès des organismes lors d’un déménagement, en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/F14128.xhtml

Formulaires en ligne

Dans un souci de simplification des démarches administratives, la Direction adjointe de la Réglementation des Espaces met à votre disposition des formulaires en ligne.
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous qui vous intéressent :

• Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux en dehors des zones piétonnes :

• Formulaire de demande d’autorisation temporaire :
- de circulation et d’arrêt pour travaux ou déménagements en zone piétonne,
- de stationnement pour déménagements en dehors des zones piétonnes.

Ce formulaire peut être, au choix :
- rempli directement sur écran puis envoyé par courriel* 10 jours ouvrés au moins avant l'opération ;
- rempli à la main après impression, puis envoyé par fax ou par courriel* après numérisation, 10 jours ouvrés au moins avant l'opération.
(* L'adresse e-mail et le numéro de fax figurent sur ledit formulaire)

• Formulaire de demande de badge et d’autorisation annuelle de circuler en zone piétonne pour les propriétaires ou les locataires de garages ou parkings privés accessibles par la seule zone piétonne :

• Formulaire de demande d’autorisation de circulation et d’arrêt en zone piétonne pour livraisons présentant un caractère d’urgence affirmée :

Ces formulaires peuvent être, au choix :
- remplis directement sur écran puis envoyés par courriel*, avec les justificatifs requis ;
- remplis à la main après impression, puis envoyés par fax, par courriel ou par courrier*, avec les justificatifs requis.
(* L'adresse e-mail, le numéro de fax et l'adresse postale figurent sur lesdit formulaires)

• Formulaire de demande d’autorisation de terrasse :

• Formulaire de demande d’autorisation d’éventaire sur le domaine public :

• Formulaire de demande d’autorisation de pose de store :

• Formulaire de demande d’autorisation de pose d'enseigne :

• Formulaire de déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) :

• Formulaire de déclaration annuelle de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les enseignes :