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La documentation cadastrale
Le cadastre constitue l’état-civil de la propriété foncière.
Il regroupe commune par commune, l’ensemble de la documentation donnant la description et l’évaluation des propriétés foncières, dans le but d’établir l’impôt que supportent ces biens.
Trois sortes de documents constituent le cadastre : Les plans cadastraux, les registres des états de section, les matrices cadastrales.
Ils se composent :
- d’un plan d’assemblage représentant le territoire communal divisé en sections.
- de feuilles parcellaires regroupées dans un atlas.
Chaque feuille représente une division du territoire en section. Ces sections sont désignées par une lettre et regroupent un ensemble de parcelles numérotées.
Ces registres présentent par ordre croissant et pour chaque section la liste des parcelles et donnent le nom et l’adresse des propriétaires, la désignation du canton ou lieu-dit, la nature des propriétés, la contenance de la parcelle, sa classe, son revenu fiscal.
On retrouve parfois ces registres sous le nom de "tableau indicatif des propriétés".
Elles donnent la liste des propriétés bâties ou non bâties par nom des propriétaires. Elles présentent les mutations qui interviennent sur les comptes des propriétaires. Le premier registre de chaque secteur comporte un répertoire alphabétique.
Ces documents permettent d’établir l’assiette de différentes impositions. Ils sont extraits de la matrice et établis tous les cinq ans avec une révision annuelle.
Ils comportent en début de registre la liste des personnes morales, suivie de la liste des propriétaires. Il renvoient à des folios pour le non bâti et des cases pour le bâti.
