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Le cadastre à Nice
Plan cadastral - section de la ville- 1812
Contrairement à nombre de communautés d’habitants de Provence, la Ville de Nice n’a jamais connu d’impôt foncier. Une déclaration du duc de Savoie Charles-Emmanuel II prescrivait dès 1668 la tenue d’un cadastre. Mais c’était une idée si étrangère aux Niçois qu’elle ne connut pas un commencement d’exécution. Même lors de la reprise en main des administrations locales par l’intendant Pierre Mellarède, au début du XVIIIème, il fut impossible d’en établir seulement les bases.
Ainsi, la résistance farouche des Niçois à toute idée d’impôt foncier eut raison de toutes les tentatives des autorités.
Mais lors de la Révolution française, et avec l’annexion de Nice à la France (1793), la ville ne put échapper à la contribution foncière, instaurée en l’an VI.
La matrice des rôles et les états de section formés à l’occasion de la contribution foncière servirent alors de base aux rôles fonciers. En 1807 fut entrepris le cadastre dit " napoléonien". L’utilisation en l’état constaté sur la mise à jour de 1808 fut autorisée, jusqu’à achèvement de l’expertise parcellaire et des nouvelles matrices.
Au moment de la restauration, en 1814, Nice cessa d’être française mais le système fiscal français fut repris par l’administration sarde, trop heureuse de perpétuer d’aussi saines habitudes. Le préambule de l’Edit sur les contributions en 1818 proclame que ce texte à pour but de " faire cesser l’observation d’une législation étrangère... " mais en fait la reprend à son compte.
Seule était terminée alors l’expertise parcellaire du cadastre napoléonien, auquel il manquait encore la matrice. On décida donc de conserver provisoirement l’usage des anciens états de section de 1808. On prévoyait la poursuite du nouveau cadastre par une équipe de géomètres, travaillant sous le contrôle d’une commission de six membres (acte consulaire du 9 décembre1818). Ce travail ne vit jamais le jour. Les rôles continuèrent d’être établis sur la base du vieil état de sections, sans l’appui de documents graphiques.
Devenus illisibles et saturés d’annotations, ils furent recopiés au propre en 1845, complétés de registres de mutations.
En 1861, l’administration fiscale française nouvellement installée ne put que perpétuer le système sarde. Celui-ci demeura en service jusqu’à la mise en place du second cadastre " napoléonien " en 1872. Il est possible (mais non certain) de retrouver les correspondances entre les n° de parcelles dans les deux séries de documents, par le nom des propriétaires en 1871-1872.
Le cadastre napoléonien, pourvu de beaux plans, n’a donc jamais rempli son rôle principal : servir l’assiette de l’impôt foncier. Il demeure très intéressant pour l’historien. Cependant, n’étant pas complet ni tenu à jour, la vision de la structure foncière qu’il donne est ponctuelle et non évolutive. A noter qu’il est très difficile de retrouver la concordance des n° de parcelles avec celles des documents de 1808, la méthode de recensement des biens étant totalement différente d’un état de section à l’autre.
En 1975 le cadastre fut entièrement révisé. Il est librement consultable au service du cadastre de la ville de Nice: 3 rue de la Terrasse, 06000 Nice.
