La boîte à outils

ADRESSES UTILES

Préfecture des Alpes Maritimes – Bureau des associations

• Compétences : Enregistrement officiel des créations d’associations, de modification des statuts et de dissolution. Délivrance d’informations générales sur le fonctionnement associatif. Mise à disposition des imprimés officiels de déclaration et de modèles de statuts
• Adresse : Centre Administratif Départemental des Alpes Maritimes – Route de Grenoble – 06286 Nice cedex 3 – accueil du public : mardi et mercredi de 9h à 14h30.
  Tél :04.93.72.25.34.
• Site :www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Délégation Départementale à la Vie Associative

• Compétences : Coordonne l’action des services de l’Etat afin d’assurer une meilleure information des associations, de simplifier les procédures et de clarifier les relations. C’est l’interlocuteur des responsables associatifs dans le département qui développe des relations partenariales entre l’Etat et le monde associatif.
• Adresse : Bureau 3000 – Avenue Eugène Donadeï – 06706 Saint Laurent du Var Cedex
  Tél :04.93.19.40.00.
  Fax :04.93.19.40.41.
• Email :dd006@jeunesse-sports.gouv.fr

APPASCAM - association pour la promotion et la professionnalisation de l’animation sportive et culturelle dans les Alpes Maritimes.

• Compétences :Bourse à l’emploi, aide au montage de projets, recherche de financements, formations, préparation au certificat de gestion associative (habilitation Jeunesse et Sports).
• Adresse : Résidence « le grand large » - 2, rue de la Foux – Bât. Le Galion 1 – 06800 Cagnes sur mer.
  Tél : 04.92.13.79.79.
  Fax :04.92.13.79.70.
• Email :appascam@wanadoo.fr

ACEC – Boutique de gestion

• Compétences : Aide au montage de projets, recherche de financements
• Adresse : 11, Place Ile de Beauté – 06300 Nice
  Tél : 04.93.89.45.65.
  Fax :04.93.56.59.52.
  Email :bg.port@acec06.org
• Site : http://www.acec06.org/

CDOS - comité départemental olympique et sportif des Alpes Maritimes

• Compétences : Aide au montage de projets dans le domaine des sports, de la jeunesse et des loisirs, formation des dirigeants d’associations.
• Adresse : MIN de Saint Augustin, pal 2 – 06296 Nice cedex 3
  Tél : 04.92.47.62.62.
  Fax :04.92.47.62.69.
• Email : alpes.maritimes@franceolympique.com
• Site : http://alpesmaritimes.franceolympique.com/

Nice Bénévolat 06

• Compétences : Accueil et orientation des bénévoles potentiels, formations de bénévoles, valorisation et reconnaissance des expériences bénévoles.
• Adresse : Centre social « la Ruche » - 5, rue Trachel – 06000 Nice.
  Tél : 04.93.82.18.87.
• Email : nicebenevolat@yahoo.fr
• Site : www.francebenevolat.org/benevoles/centre/421

IFAC06

• Compétences :Aide au montage de projets, formations des personnels associatifs, Audit-Conseil, recherche de financements, Formation aux métiers de l’animation (BAFA-BAFD)
  Tél : 04.92.17.37.60.
  Fax :04.92.17.37.65.
• Email : pascal.wagner@ifac.asso.fr

SITES INTERNET

http://www.nice.urssaf.fr/ : Déclarations et informations sur les charges sociales
http://www.guso.com.fr/ : Guichet unique : spectacles occasionnels
http://www.net-entreprises.fr/ : Portail officiel des déclarations fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/ : Textes réglementaires
www.francebenevolat.org : Informations sur le bénévolat
www.associations.gouv.fr : Portail national de la vie associative
www.monassociation1901.com : Entreprendre en association loi 1901
http://assoc.journal-officiel.gouv.fr/association : Déclarations au Journal Officiel
www.fdf.org : Fondation de France-Appel à projet/mécénat économie et solidarité

DOCUMENTS INDISPENSABLES (en format pdf)

Loi du 1er juillet 1901 :

Décret du 16 août 1901 :

Modèle de statuts :

Modèle de bulletin d’adhésion :

Modèle de règlement intérieur :

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale :

Modèle de convocation au Conseil d'Administration et procès verbal :

Désormais,les imprimés concernant la création, la modification ou la dissolution d'une association doivent être remplis directement sur le site http://www.service-public.gouv.fr/ (rubrique associations) et envoyés en préfecture ou sous-préfecture après avoir été imprimés et signés en joignant les pièces figurant dans le guide explicatif de chacun des documents cerfa suivants :

• Création d’une association - déclaration préalable : cerfa n° 13973*01
• Modification ou dissolution d’une association : cerfa n° 13972*01
• Liste des personnes chargées de l’administration : cerfa n° 13971*01
• Liste des associations membres d’une union ou d’une fédération : cerfa n° 13969*01
• Etat des immeubles dont l’association est propriétaire : cerfa n° 13970*01