Particuliers et Habitat social

Particulier à la recherche d'un logement social

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d’autres bailleurs, mais gérés par des organismes HLM.

Pour bénéficier d’un logement HLM :

Vous devez être français ou étranger, admis à séjourner régulièrement en France.

Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d’une carte en cours de validité, notamment : carte de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de résident ordinaire, de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne, certificat de résidence de ressortissant algérien, étranger admis au séjour au titre de l’asile...

Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond (voir colonne de droite) qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer, du lieu d’habitation (Ile-de-France ou autres régions).
L’enfant de parents séparés est considéré comme étant à charge des deux parents.
Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC).

En principe, les ressources imposables à prendre en considération sont celles de l’année N-2.
Cependant, les ressources de l’année N-1 sont retenues lorsqu’elles sont globalement inférieures de 10%. Le ménage demandant l’attribution d’un logement HLM est tenu d’apporter les justificatifs à l’organisme qui doit s’assurer par tout moyen, à l’exception d’attestations sur l’honneur, du montant des revenus déclarés.

Vous n’êtes pas obligé de résider dans la commune pour faire une demande.

Vos démarches

Pour accroître vos chances d’obtenir un logement, vous avez intérêt à déposer votre candidature simultanément :

• à la préfecture du département où vous souhaitez résider
• Pour la Préfecture des Alpes-Maritimes, vous pouvez télécharger le formulaire ici :
  dde_logement-06[1].pdf 98,18 kB
• auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider (voir colonne de droite),
• auprès des mairies habilitées, de la ville que vous souhaitez habiter et de votre résidence actuelle.

Depuis 2001, chaque dossier de demande, quelque soit le lieu du dépôt reçoit un numéro unique d’enregistrement. Il ne constitue en aucun cas un numéro d’ordre et sera repris dans le cas de demandes multiples. Vous recevrez un certificat d’inscription qui précise le délai de validité de la demande. A l’expiration de ce délai, lorsque votre demande n’a pas abouti, vous devrez la renouveler.

Vous avez intérêt à adresser également une demande :

• lorsque vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de dix personnes, à votre employeur pour savoir s’il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités Interprofessionnels du Logement, en contrepartie de sa participation au "1 % logement" (lien sur le LOGIAM),
• lorsque vous êtes fonctionnaire, au service social de votre administration.

Pour votre demande, munissez-vous :

• de votre livret de famille ou de votre fiche familiale d’état-civil,
• de votre carte nationale d’identité ou de votre titre de séjour, si vous êtes étranger,
• de vos dernières feuilles de paye et de celles des personnes vivant avec vous ;
• de votre dernière quittance de loyer,
• de votre avertissement d’impôt,
• éventuellement des pièces attestant d’une expulsion, d’une déclaration d’état de péril ou d’insalubrité, d’un jugement de divorce...

Si vous remplissez les conditions d’obtention d’un logement HLM, vous recevrez, en principe, un certificat d’inscription dont la durée de validité varie selon les organismes HLM (de six mois à un an en règle générale). A l’expiration de ce délai, lorsque votre demande n’a pas abouti, vous devrez la renouveler.
Des aides peuvent être accordées par les organismes sociaux (caisse d’allocations familiales, caisse de mutualité sociale agricole) ou le département, aux personnes qui disposent de ressources modestes ou précaires, pour leur permettre d’accéder au logement ou les aider à se maintenir dans le leur: renseignez-vous auprès de votre ADIL ou des organismes sociaux du département pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Coordonnées des bailleurs