Téléphonie mobile

Réglementation

Les autorisations d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications sont délivrées par l’Etat. Ces autorisations sont subordonnées au respect par les opérateurs des dispositions d’un cahier des charges qui s’appuie notamment sur le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition au public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Ainsi toute antenne doit émettre en-deçà des seuils suivants (l’unité mesurée est le Volt/mètre) :

- 41 V/m pour les antennes GSM de fréquence 900 MHz,
- 58 V/m pour les antennes GSM de fréquence 1800 MHz,
- 61 V/m pour les antennes UMTS (fréquence de 2100 MHz).

Rôle de l’Etat

Sur la problématique des antennes, l’Etat est présent à plusieurs niveaux :

• il définit le cadre législatif et réglementaire,
• il valide chaque projet d’antenne par le biais de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR),
• il attribue les licences aux opérateurs, en leur demandant une bonne couverture du Territoire, Ce rôle revient à l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP),
• il réalise des études et exerce une veille sur les risques sanitaires, rôles dévolus au Ministère de la Santé et à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET).
• il est garant des autorisations d’urbanisme sur les zones à forts enjeux, telle l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var.

Rôle et implication de la Ville de Nice

La Ville de Nice instruit les demandes d’urbanismes et à ce titre traite toute demande d’implantation d’infrastructures de téléphonie mobile. Cette instruction s’appuie sur les règles d’urbanisme en vigueur et selon les contraintes définies par son Plan d’Occupation des Sols.

En plus, la Ville, consciente des services apportés par les nouvelles technologies mais aussi soucieuse de la santé de ses administrés et de la qualité de son cadre de vie, a souhaité signer une charte avec les trois opérateurs pour que soient conciliés développement, santé et environnement. Cette charte a été signée en 2004 et reconduite en 2007. Il y a alors été annexé le guide national des bonnes pratiques, fruit d’un travail commun entre l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM).

Principe de Précaution

Le principe de précaution est aujourd’hui observé par les autorités sanitaires nationales uniquement pour les téléphones portables.
Les recommandations suivantes peuvent être indiquées :

• préserver au maximum les publics sensibles de l’utilisation du téléphone portable : enfants, femmes enceintes,…
• faire un usage mesuré de son mobile,
• respecter les distances de sécurité pour les porteurs d’appareils médicaux actifs implantés (ex. simulateur cardiaque),
• privilégier les zones où la réception est de bonne qualité pour passer les communications (nombre de barrettes élevé), pour que la puissance d’émission du mobile soit faible,
• éviter de se déplacer dans des transports rapides pendant l’appel, car le téléphone est toujours en recherche de stations relais,
• utiliser un kit oreillette pour réduire l’exposition aux ondes,
• respecter strictement le code de la route en ne téléphonant pas pendant toute conduite sur route (problème de concentration).
• Choisir un mobile à faible taux de DAS (niveau d'onde radio auquel on peut être exposé en utilisant l'appareil soit 2W/kg maximum en France).

Documents publics

Réglementation et recommandations nationales :
>Décret 2002-775
Rapport 2005 de l’AFSSE :

Guide des bonnes pratiques AMF/AFOM :

Recommandations de la Ville de Nice
>Charte de recommandations environnementales signée entre la Ville de Nice et les opérateurs :