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partenariat

Appel à partenariat mutuelle communale

1711/21

Par délibération du 27 mai dernier la Ville de Nice a acté le principe de mise en place d’une mutuelle dite « communale » à l’attention des Niçois. Afin de déterminer l’opérateur qui proposera ces prestations, la ville de Nice et le CCAS lancent une consultation sous la forme d’un appel à partenariat.

Pour répondre à l’appel à partenariat, le candidat devra produire, en français, un dossier complet constitué des éléments ci-après

Un dossier « administratif », comportant les éléments suivants

 

  • Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat
  • Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document
  • Déclaration reflétant la santé financière de la structure au cours des trois dernières années
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Un extrait « Kbis » de moins de trois mois
  • L’agrément au titre de l’activité mutualiste conformément au code des assurances
  • Une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire

Un dossier « offre », comportant les éléments suivants

  • Le dossier à télécharger ci-dessous, daté et signé
  • La présentation d’un exemple chiffré de tarifs de remboursements dans et hors parcours de soins, illustrant les couvertures proposées
  • La présentation d’un exemple de carte d’assuré avec explication des différentes abréviations et sigles
  • Un document regroupant l’ensemble des services et prestations tel que décrit aux articles 5 et 6 du dossier.

Télécharger le dossier AAP Mutuelle

 
Le dossier complet devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CCAS de la Ville de Nice
4 Place Pierre Gautier
06364 NICE CEDEX 4
 
La date limite de dépôt est fixée au 10 décembre 2021  -  17 heures (le cachet de la poste faisant foi)

TAGS : sante