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Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain doit évoluer au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées. Participez à l'enquête publique qui se déroule du 1 au 30 juin 2022
Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer.
Pour répondre à ces besoins, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de modification de droit commun du PLUm selon les dispositions des articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l’urbanisme. Cette procédure de modification de droit commun n°1 a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 novembre 2020, visée par les services de la Préfecture en date du 3 décembre 2020.
Les principales évolutions portées dans la présente modification de droit commun n°1 concernent notamment :
Le Pan Local d'Urbanisme Métropolitain de Nice Côte d’Azur est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement notamment.
Approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain, il est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 21 octobre 2021 et applicable depuis le 25 novembre 2021.
Suivant l’article L.153‐36 du Code de l’urbanisme, le projet de modification de droit commun ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du 1er au 30 juin 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.
Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.
A l’issue de l’enquête publique, la modification de droit commun n°1 métropolitaine, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera approuvée par délibération du Conseil Métropolitain.
Autorité organisatrice
Métropole - Nice Côte d'Azur
Service de la Planification, Immeuble Connexio - 2ème étage
1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Jeudi 31 Mars 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Métropole - Nice Côte d'Azur - 1-3, Route de Grenoble - Quartier Arénas - 06200 Nice.
→ Consulter le dossier d'enquête
Les observations et propositions peuvent être déposées sur un registre numérique, ou envoyées par e-mail (mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinquante lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Léonard LOMBARDO, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas, 06200 Nice.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement.
Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet.
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique.
Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.
→ Consulter l'ensemble des permanences dans les communes de la Métropole
La Commission d'Enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ».
Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet.
Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr