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Retrouvez comment accéder au fonds d'urgence départemental pour les professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et de moins de 20 salariés.
L’épidémie du COVID-19 va avoir un impact majeur sur l’économie métropolitaine. Des milliers d’emplois et d’entreprises sont concernés. Une enquête menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie la semaine dernière révèle que 90% de nos entreprises sont impactées à différents niveaux. Les secteurs du commerce, des services et du tourisme semblent les plus durement touchés.
Les acteurs institutionnels du département, dans un esprit de solidarité territoriale, se sont mobilisés immédiatement en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.
Cette aide intervient au bénéfice des professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et de moins de 20 salariés. De façon dérogatoire, le fonds est ouvert aux entreprises agricoles qui pourront déposer un dossier d’aide auprès de la CCI Nice Côte d’Azur, qui l’instruira.
Pour bénéficier de l’aide du fonds, l’entreprise doit subir un préjudice qui soit :
Le montant de l’avance remboursable par entreprise est plafonné à 10 000 €, sans que le montant de l’aide puisse dépasser le montant de CA du mois de référence de l’année précédente.
En cas de risque particulier pour la sauvegarde de l’entreprise et dans des cas spécifiques, la commission pourra exceptionnellement proposer de réévaluer graduellement l’avance remboursable dans la limite de 30 000 € et d’élargir au cas par cas le champ des professionnels concernés.
Pour être éligibles à l’aide du fonds, les entreprises doivent répondre à 6 critères :