Les pré-demandes de Pacs disponibles sur nice.fr

Avec cette démarche, les citoyens souhaitant se pacser ont la possibilité de compléter en ligne les informations nécessaires à cette formalité et télécharger leurs pièces justificatives. L’ensemble sera envoyé au service de l’état civil et des formalités administratives pour vérification et prise de rendez-vous avec les intéressés aux fins d’enregistrement définitif (Annexe de l’Hôtel de Ville – Bâtiment Corvesy – 6 Rue Alexandre Mari).

La démarche de saisie en ligne se substitue au rendez-vous de vérification du dossier. Elle est un gain de temps pour les intéressés. Le service de l’état civil reçoit automatiquement la pré-demande, effectue un contrôle préalable des pièces jointes et contacte directement les futurs partenaires de Pacs pour finaliser leur demande et convenir d’un rendez-vous pour procéder à l’enregistrement définitif de leur Pacs en leur présence.

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité en cours de validité ;
• Déclaration conjointe de Pacs (téléchargeable sur nice.fr) ;
• Actes de naissance ;
• Convention de Pacs (téléchargeable sur nice.fr).