Lutte anti-incendie

Le débroussaillement : une obligation légale pour la sécurité des personnes et des biens

Au cours des trente dernières années, Nice a subi 328 incendies de forêt qui ont ravagé plus de 570 hectares.

Afin de localiser précisément les zones à risques, une étude a été menée en 2003 par l’Office National des Forêts (ONF) à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur afin de réaliser un diagnostic sur le territoire intercommunal dont Nice fait partie, en vue de définir des secteurs exposés aux feux de forêt.

Ont été identifiées plus de 400 parcelles très fortement exposées et situées dans des secteurs sensibles.

Le risque étant réel, un Plan de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRif) a été approuvé par l’Etat le 7 février 2017. Celui-ci est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et vaut servitude d’utilité publique. Si le risque dans une zone est jugé très sévère, toute nouvelle construction sera proscrite.

Un règlement relatif au contrôle du débroussaillement fixé par arrêté

Le débroussaillement aux abords des habitations constitue la meilleure protection face aux incendies de forêt.

L’arrêté du 30 avril 2013 portant règlement municipal organisant le contrôle du débroussaillement permet d’informer en permanence les habitants sur leurs obligations.

Cet arrêté détaille précisément les obligations du débroussaillement et les étapes de la procédure.

Les étapes de la procédure sont les suivantes :

• L’information,
• La vérification, s’accompagnant, si besoin, d’une mise en demeure de réaliser le débroussaillement,
• Le contrôle de la mise en conformité,
• L’exécution d’office du débroussaillement par la commune aux frais du propriétaire si la mise en demeure n’a pas été respectée.

Le débroussaillement

Le débroussaillement doit être réalisé en dehors de la période rouge définie par l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002, c'est-à-dire en dehors du 1^er juillet au 30 septembre de chaque année.

Il doit être réalisé dans les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigues, plantations ou reboisement.

Si le terrain est situé en zone urbaine au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) en vigueur de la commune, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée qu’elle soit bâtie ou pas.

Si le terrain est situé en zone naturelle au PLU, chaque propriétaire d’une construction doit débroussailler à 50 mètres de celle-ci, y compris sur les parcelles voisines, et de 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès aux habitations.

Si la parcelle est en zone B1a ou rouge du PPRIF, le débroussaillement est porté, en zone naturelle, à 100 mètres.

Les sanctions

Le maire ou le préfet peuvent mettre en demeure de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. Une amende peut être appliquée, allant de 135€ à 30€ par mètre carré non débroussaillé.

Les déchets verts

L'incinération des déchets verts est interdite sauf dans le cas de l'incinération des déchets issus du débroussaillement.

Dans ce cas-là, l’incinération est autorisée uniquement de 10h à 15h30 du 1^er octobre au 30 juin.

Il est complètement interdit de faire du feu :

• En période rouge, du 1^er juillet au 30 septembre ;
• Les dimanches et jours fériés toute l’année ;
• À moins de 200 mètres de toute habitation, à proximité immédiate des voies publiques et privées.

Afin de pallier l’interdiction de brûlage des déchets verts, il existe différentes alternatives :

• L’apport en déchetterie (13 déchetteries sur le territoire Métropolitain, dont 3 à Nice) ;
• Le broyage ;
• Le compostage.

Infos plus > Direction de la Prévention et de la gestion des Risques au 04.97.13.22.83

risques.majeurs@ville-nice.fr

https://www.nice.fr/fr/gestion-des-risques/feux-de-foret

Retrouvez en pièces jointes la brochure de brûlage des déchets verts et celle du débroussaillement.