Cette distinction honorifique est décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Un seul modèle de médaille, frappée dans un métal bronze doré est attribué.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
L’attribution de la médaille de la famille répond à des critères bien précis, définis par le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013.
Pour obtenir cette distinction, les pères ou mères devront satisfaire aux conditions suivantes :
- résider à Nice ;
- élever ou avoir élevé au moins quatre enfants de nationalité française ; et dont l’aîné des enfants a atteint l’âge de 16 ans, et qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer le rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles
Cette distinction peut être également attribuée :
- aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs ;
- aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
- aux veufs et veuves de guerre qui, ayant au décès de leur conjoint, trois enfants, et dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, les ont élevés seuls ;
La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
RETRAIT DES DOSSIERS :
1 – Télécharger le dossier de candidature
2 – Union Départementale des Associations Familiales (U. D. A. F.) met en ligne les dossiers de candidature sur son site internet :
www.UDAF06.fr
Rubrique « Services aux Familles »
« Médaille de la Famille »
PIECES A FOURNIR :
- Formulaire de candidature à la médaille de la famille (formulaire Cerfa n° 15319 01) à télécharger. A noter : les coordonnées téléphoniques du (ou de la) candidat(e) doivent impérativement figurer dans le dossier
- Une photo d’identité du (ou de la) candidat(e)
- copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’Etats qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
- Copie du livret de famille du (ou de la) candidat(e) ou copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;
- extrait de casier judiciaire ;
- certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire ;
- tout document afférent à la situation de famille (en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale ;
- Copie du titre de pension si le ou la candidat(e) est veuf ou veuve de guerre
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille.
DEPOT DES DOSSIERS :
Les dossiers de candidature sont à retourner dûment complétés avant le LUNDI 18 DECEMBRE 2017, à l’adresse suivante :
Direction de la Famille
6 Avenue Félix Faure
4ème étage – Bureau 43
06000 NICE
PROCESSUS D’ATTRIBUTION :
- Une enquête familiale, coordonnée par les services de l’Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes, est effectuée par une personne habilitée, qui vient rencontrer le ou la candidat(e) à son domicile.
- Le Centre Communal d’Action Sociale procède aux enquêtes et émet en parallèle un avis pour les personnes âgées de 60 ans et plus en cessation d’activité.
- Les dossiers complets sont soumis à la signature de l’Adjoint Délégué et sont transmis à l’Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes.
- Après enquête, les dossiers de candidature sont remis par l’Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes au Préfet de département, qui a délégation pour conférer la médaille de la famille. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.
La Mairie organise la cérémonie de remise des médailles, qui se déroule généralement à une date proche du jour de la Fête des Mères. A cet effet, les titulaires recevront une médaille et un diplôme.
