L’essentiel
Vous avez 18 ans ou plus ? Vous pouvez voter pour choisir vos représentants. Cette démarche vous explique comment voter, en 5 étapes simples.
Les étapes du vote
Étape 1
Je vais vers le bureau.
Je donne ma pièce d’identité et ma carte d’électeur.
Je récupère une enveloppe.
Étape 2
Je vais vers la table où se trouvent les bulletins de vote avec les noms des candidats.
Je prends au moins 2 bulletins.
Étape 3
Je rentre dans l’isoloir pour faire mon choix en secret.
Étape 4
Je vote, en insérant l’enveloppe dans l’urne.
Une personne me dit : » a voté «
Étape 5
Je signe sur le cahier et je récupère ma pièce d’identité et ma carte d’électeur.
Si vous êtes une personne handicapée atteinte » d’infirmité certaine « , vous avez le droit d’être accompagné par un électeur de votre choix. Art. 64 du code électoral.
Le saviez-vous ?
Les personnes handicapées ayant une infirmité certaine peuvent être accompagnées d’un électeur de leur choix pour voter (article 64 du code électoral).
La carte d’électeur et les pièces d’identité
La carte électorale
La carte électorale regroupe toutes les informations relatives au bureau de vote.
Distribution des cartes électorales
- Au domicile des électeurs au plus tard trois jours avant le scrutin
- Au domicile de tous les électeurs lors de la refonte de la liste électorale (en général, tous les 5 ans).
- Dans le bureau de vote de l’électeur les jours de scrutin si elle n’a pu être distribuée à son domicile. Dans ce cas, elle ne peut être délivrée à l’électeur qu’au vu d’une pièce d’identité.
Pour pouvoir voter
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et justifier de son identité.
En cas de perte ou de vol
En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.
Vous pouvez demander au service des Elections une attestation d’inscription tenant lieu de carte électorale.
Les citoyens non-français de l’Union Européenne
Reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier au plus tard trois jours avant les élections municipales ou les élections européennes.
Titres d’identité valables pour voter
- Carte d’identité ou passeport (valables ou expirés depuis moins de 5 ans)
- Carte vitale avec photo, carte de combattant avec photo, permis de conduire…
- Liste complète disponible dans l’arrêté du 16 novembre 2018
Arrêté du 16 novembre 2018
Article 1– Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013.
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 2. – Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Titre de séjour ;
- Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’article 1er.
Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ne seront pas admis à prendre part au scrutin.
Cas particuliers
Changement d’adresse
Remplir le formulaire Cerfa 12669*02 et fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Si vous êtes hébergé par vos parents et avez moins de 26 ans : un extrait d’acte de naissance avec filiation et un justificatif de domicile des parents
- Si vous êtes hébergé par vos parents et avez plus de 26 ans : une attestation d’hébergement, un document à votre nom avec l’adresse (facture ou bulletin de salaire) et la pièce d’identité du parent
- Si vous êtes hébergé par un tiers : une attestation d’hébergement, un justificatif à votre nom et la pièce d’identité de l’hébergeant
Votre changement d’adresse peut signifier un changement de bureau de vote.
Changement d’état civil (nom d’usage)
Envoyer ou déposez une demande écrite accompagnée d’un justificatif (pièce d’identité, livret de famille ou acte de naissance).
Infos pratiques
Service des Élections
4 rue Ribotti – 06300 Nice
Tél. : 04 97 13 22 40
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Service Handicap
5 rue Gabriel Fauré – Nice
Tél. : 04 97 13 28 24 / 04 97 13 27 06
Email : [email protected]