https://www.nice.fr/bundles/manacc/image/favicon/favicon-32x32.pnghttps://www.nice.fr/bundles/manacc/image/favicon/favicon-32x32.pnghttps://www.nice.fr/bundles/manacc/image/favicon/favicon-32x32.pngVille de Nice : article votre-mairiehttps://www.nice.fr/fr/actualites?lang=fr&universe=mairie&categories=votre-mairie2024-03-29T02:17:35+01:00Ville de Nicewebmaster@nice.frhttp://www.nice.fr2014 Ville de NiceConseil Municipal en directhttps://www.nice.fr/fr/actualites/conseil-municipal-en-direct/mairie?type=articles&parent=root2024-03-26T00:00:00+01:002024-03-26T00:00:00+01:00Mercredi 27 mars 2024 à 9h30, suivez le conseil municipal en direct.
Accéder à la version adaptée pour les personnes sourdes et malentendantes
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour
Budget
25.1 - Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'orientations budgétaires de l'exercice 2024.
Sport
0.3 - Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 - Approbation des lettres de garanties.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la Ville de Nice dans le cadre de la candidature des Alpes Française à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.
Etat civil
14.1 > Création et désignation de deux salles de mariages supplémentaires à Nice Ouest.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création et la désignation de deux salles de mariages supplémentaires à Nice Ouest.
Transition écologique
3.1 – Avis de la ville de Nice sur le dossier d'autorisation environnementale et le permis de construire - Reconstruction de la station d'épuration Haliotis 2.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur la reconstruction de la station d'épuration Haliotis 2.
3.3 - Stérilisation et identification des chats errants - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024.
Solidarité
1.1 - Solidarité en période hivernale - Présentation du bilan de l'accueil des personnes sans-abris.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan de l'accueil des personnes sans-abris mis en place durant cet hiver au sein de la salle Leyrit puis Fodéré ainsi que du fait qu'une subvention sera sollicitée par la ville de Nice auprès des services de l'Etat.
1.3 - Soutien à la production de logements sociaux et la réhabilitation du parc social - Nouvelle réglementation financière pour la période 2024/2026.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle réglementation financière de la ville de Nice en faveur de la production et la réhabilitation des logements locatifs sociaux ou en accession abordable sur son territoire.
8.1 - Restaurant solidaire Alegria - Extension du dispositif.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la participation au restaurant solidaire Alegria de tous les seniors isolés inscrits au registre du Centre Communal d'Action Sociale et à tous les seniors titulaires du Pass 55+ sans condition de ressources.
Education
1.2 - Convention avec le Rectorat de l'Académie de Nice pour la lutte contre le harcèlement scolaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention à intervenir avec le Rectorat de l'Académie de Nice pour la lutte contre le harcèlement scolaire
Culture et patrimoine
0.1 - Monastère des Franciscains de Cimiez - Lancement études et diagnostic sanitaire préalables aux travaux de restauration de l'église, du couvent et de la galerie des Franciscains.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la programmation des études et diagnostics sanitaires sur l'ensemble du monastère en vue de futurs travaux de restauration de l'église, du couvent et de la galerie des Franciscains.
0.2 - Eglise Saint-Roch - Lancement des études et diagnostics sanitaires préalables aux travaux de restauration de l'église et de son presbytère.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement des études et diagnostics sanitaires préalables aux travaux de restauration de l'église Saint-Roch et de son presbytère.
9.1 Attribution de subventions pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre - Renouvellement du dispositif.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler pour trois ans, jusqu'au 30 juin 2027, le dispositif de subvention de ravalements de façades selon le régime Périmètre, dont l'application actuelle prend fin le 30 juin 2024. Les conditions et le barème d'attribution, tout comme les limites, restent les mêmes. Ce périmètre englobe les secteurs historiques de la ville.
10.1 - Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine - Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le choix du délégataire et les termes du contrat dans le cadre de la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine.
18.2 - Partenariat avec l'association La Voix de Sarah pour une exposition au complexe sportif Jean Bouin.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le partenariat à intervenir avec l'association La Voix de Sarah permettant l'exploitation gracieuse de l'exposition Cri d'alerte dans l'enceinte du complexe sportif Jean Bouin pour une durée d'un an. Cette exposition a pour objet de dénoncer et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, notamment dans le milieu sportif.
Proximité
1.4 - Politique de la ville - Approbation du contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030 pour la période 2024/2030.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le contrat de ville métropolitain Engagements Quartiers 2030 pour la période 2024/2030.
Version accessible pour les personnes sourdes et malentendantes
Conseil municipal Appel à candidatures pour la tenue des bureaux de votehttps://www.nice.fr/fr/actualites/appel-a-candidatures-pour-la-tenue-des-bureaux-de-vote/mairie?type=articles&parent=root2024-03-20T00:00:00+01:002024-03-20T00:00:00+01:00Pour l’élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024.
A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen, il est proposé aux administrés de participer à la tenue d’un des bureaux de vote de la Ville de Nice.
Les administrés intéressés par la tenue des bureaux de vote pour les fonctions de président, secrétaire, agent de bureau de vote (assesseur) doivent candidater au plus tard le 17 mai 2024.
Le choix de la fonction à exercer et le souhait géographique d'affectation, seront pris en compte selon l'organisation générale du scrutin et notamment en respectant la priorité réglementaire donnée aux élus.
Sensible à l’engagement citoyen que représente la tenue d’un bureau de vote, Monsieur le Maire présentera lors du prochain conseil municipal d’avril, un projet de revalorisation des indemnités.
Il est rappelé que la qualité d'électeur inscrit sur la commune de Nice est obligatoire pour participer à la tenue d'un bureau de vote conformément aux articles R42 à R44 du Code électoral.
La participation à la tenue d'un bureau de vote vous oblige :
à arriver une heure avant l'ouverture du bureau de vote (7h00) pour permettre l'accomplissement d'un certain nombre de tâches matérielles avant le début du scrutin,
à être joignable sur les numéros de téléphones communiqués,
à venir au service des Elections Rue Ribotti dès l'issue du scrutin pour la centralisation des résultats (Présidents obligatoire – Secrétaires facultatif)
Quelques jours avant le scrutin, des sessions de formation pourront être organisées et vous recevrez une convocation indiquant votre bureau de vote d'affectation et votre fonction.
Comment s'inscrire ?
C'est très simple. Tout est désormais dématérialisé (accessible depuis un ordinateur ou un smartphone connectés à internet ) : en utilisant la plateforme dédiée :
→ Accéder à la plateforme d'inscription
Si vous n’avez pas candidaté avec ce formulaire pour les scrutins de 2022
Il vous faudra suivre les étapes suivantes :
Avant de compléter le formulaire, vous aurez à créer un compte (mail à indiquer et à confirmer), vous permettant de vous inscrire pour cette élection
L'adresse mail à indiquer devra être celle que vous pouvez consulter en dehors des heures de bureau.
Une fois l'inscription effectuée, vous recevrez, à l'adresse mentionnée, un mail de confirmation reprenant toutes les informations saisies par vos soins.
Si vous avez candidaté avec ce formulaire pour les scrutins de 2022
Vous avez la possibilité d’utiliser le compte créé à ce moment-là, que vous pourrez réactualiser si besoin en choisissant « mot de passe oublié ».
Une fois ces étapes réalisées
Votre dossier est traité par le service des Elections.
Vous avez la possibilité d'indiquer le nom de votre binôme président/secrétaire, lequel sera informé par mail ou sms pour effectuer son inscription.
Le mail de confirmation sera également envoyé sur l'adresse mail précisée dans la candidature.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Direction de la Citoyenneté et des Services à la Population - service des Elections : 04 97 13 22 40.
Liste des bureaux de vote
Il existe à Nice 253 bureaux de vote répartis dans 9 cantons eux-mêmes regroupés dans 3 circonscriptions.
Connaitre la liste des bureaux de vote
Infos pratiques
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction des Services à la Population et de la Citoyenneté
Service des Elections : 04 97 13 22 40
élections Aide à la réécriture et au rayonnementhttps://www.nice.fr/fr/actualites/aide-a-la-reecriture-et-au-rayonnement/mairie?type=articles&parent=root2024-02-28T00:00:00+01:002024-02-28T00:00:00+01:00La Ville de Nice propose une aide financière à la réécriture et au rayonnement du territoire à travers une œuvre cinématographique ou audiovisuelle.
Appel à projet 2024
Dans le cadre de sa politique de développement de l’activité et de la filière cinématographique et audiovisuelle, la ville de Nice propose une aide à la réécriture et au rayonnement du territoire à travers des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, portées par des sociétés de production françaises ou étrangères (avec une production déléguée française), dont le tournage a lieu en partie à Nice et dont le sujet, le scénario, le casting favorisent la mise en valeur de la ville et contribuent à son rayonnement sur le plan national et international.
Bénéficiaires
L’aide peut être attribuée à tout type de projets cinématographiques ou audiovisuels, tous formats et genre confondus, cinéma, série, fiction ou documentaire.
Comment candidater ?
Toutes les informations sont disponibles sur cinema.nice.fr
Tous les dossiers doivent être envoyés avant le 31 mai 2024.
Appel à candidature Une nouvelle charte pour des chantiers vertshttps://www.nice.fr/fr/actualites/une-nouvelle-charte-pour-des-chantiers-verts/mairie?type=articles&parent=root2022-08-12T00:00:00+02:002022-08-12T00:00:00+02:00La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur publient une nouvelle charte pour favoriser la conduite de chantiers verts par les maitres d’œuvres des marchés publics.
70% des déchets produits sur le territoire français (cf. Observatoire Régional des Déchets et de l'Economie Circulaire, chiffres 2019) sont issus du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
La plupart de ces déchets peut facilement être réutilisée sur d’autres chantiers et ainsi éviter l’impact environnemental de l’extraction de nouvelles ressources naturelles.
Les objectifs de la charte chantier vert
Face aux défis planétaires actuels (changement climatique, épuisement des ressources naturelles, perte de biodiversité, etc.), la Métropole et la Ville de Nice ont élaboré une nouvelle démarche Charte Chantier Vert ayant pour objectifs de :
réduire la consommation de ressources primaires ainsi que la production de déchets des opérations de BTP,
garantir la traçabilité des déchets jusqu’à leurs exutoires finaux (lutte contre les décharges sauvages et protection les milieux naturels),
maîtriser le coût global de la gestion des déchets,
favoriser l’emploi local,
initier une nouvelle culture d’Économie Circulaire.
L’Économie Circulaire vise à transformer le modèle économique en cours, basé sur « Extraire, Produire, Consommer, Jeter », en un modèle circulaire qui remplace « Jeter » par « Valoriser ». Le déchet, devient alors une ressource, porteuse de valeur ajoutée.
Infos pratiques
Télécharger l'affiche [pdf - 521 Ko]
Cinq thématiques concernées
La nouvelle démarche Charte Chantier Vert, s’appliquera à tous les projets de travaux de la Métropole et la Ville de Nice à compter du 30 septembre 2022. Elle traduit en 5 thématiques leurs attentes vis-à-vis des entreprises :
Organisation du chantier.
Gestion des ressources secondaires/déchets du chantier vers une Economie circulaire.
Image du chantier et limitation des nuisances.
Consommation d’eau, d’électricité, de chauffage et de carburants.
Prévention des risques du chantier pour l’environnement.
La nouvelle démarche Charte Chantier Vert doit être prise en compte dès la phase de définition des projets, en introduisant des exigences en termes d’Economie Circulaire.
En phase travaux, le contrôle de l’exécution de la Charte est effectué lors des réunions de chantier puis à la fin du chantier (gestion des ressources/déchets du chantier).
La Métropole et la Ville de Nice souhaitent que cette évolution puisse être partagée avec les autres acteurs du territoire et les professionnels du BTP.
→ Consulter la charte à destination des professionnels
chantier, travaux Déclic \: un clip contre le sexisme ordinairehttps://www.nice.fr/fr/actualites/declic-un-clip-contre-le-sexisme-ordinaire/mairie?type=articles&parent=root2022-06-03T00:00:00+02:002022-06-03T00:00:00+02:00Des filles et des garçons, toutes et tous mobilisés. Des voix d’adolescentes et d’adolescents pour faire entendre les conséquences des violences ordinaires sexistes et sexuelles, à la maison, dans la rue, dans les transports, au travail et à l’école.
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Un projet scolaire contre le sexisme ordinaire
Les créations littéraires des élèves d’une classe de 4e du collège niçois Alphonse DAUDET ont inspiré la réalisation d’un clip, intitulé Déclic.
Chaque début d’année scolaire, la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur et le Centre Communal d’Action Sociale proposent aux établissements scolaires en récurrence des actions structurantes, ludiques et innovantes, dans la perspective de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, chaque 25 novembre.
Au cours de l’année scolaires 2020-2021, 28 élèves d’une même classe se sont investis sur des ateliers d’initiation et d’éducation à l’écriture-slam. Entre septembre et avril, cette action s’est conduite en parfaite synergie entre la Ville de Nice, le Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes l’Escale, l’association Orygamusic, les personnels volontaires du collège Alphonse DAUDET.
L’objectif de ces 11 ateliers : sensibiliser aux comportements et propos sexistes et sexuelles, qui mènent aux violences faites aux femmes.
En clôture de l’action, et en présence de Maty DIOUF, Adjointe au Maire et Conseillère Métropolitaine Nice Côte d’Azur, Déléguée à la Lutte contre les Discriminations, aux Droits des Femmes, à la solidarité Internationale et à l’action humanitaire, chaque poète de la rime a déclamé son texte devant une caméra. Un livret a été créé et remis individuellement, en mémoire du travail collectif.
Trouver de l'aide et les soutiens collectifs
La qualité et la pertinence des contenus sont venues souligner l’évidente nécessité de sa déclinaison sous un format vidéo. Le clip devient un outil supplémentaire de sensibilisation au sexisme ordinaire permettant de poursuivre la lutte contre tout type de violences faites aux femmes.
Déclic a été réalisé par Gaëlle SIMON, photographe, dessinatrice et vidéaste, à partir d’extraits des compositions des élèves. Le clip déroule les messages forts de chacun des élèves, ceux refusant tout type de violences sexistes et sexuelles.
La diffusion de Déclic vise à éveiller les consciences, à être vigilant, à s’emparer du message et œuvrer à son niveau pour éliminer les violences sexistes.
Ils et elles rappellent avec justesse, les facteurs de protection tels que les potentiels humains, la confiance en soi, les droits pour toutes et tous, la demande d’aide et tout type de soutiens collectifs, ainsi que le numéro d’appel 3919*.
Remercions cette jeunesse toujours et, encore plus perspicace et audacieuse.
Lou-Ann, Noah, Hind, Inès, Nour, Loulwa, Milhane, Nicoleta, Chloé, David, Manu, Ilian, Safa, Amy, Yassmine, Maya, Mariam K, Bruna, Klhein, Mariam EM, Jules et Bernardo.
*Le 3919 est un numéro national, gratuit, anonyme, disponible 24h/24. Il n’apparaît pas sur la facture.
femme, violence Déconfinement \: Soutien aux restaurateurs, bars et commerces niçoishttps://www.nice.fr/fr/actualites/deconfinement-soutien-aux-restaurateurs-bars-et-commerces-nicois/mairie?type=articles&parent=root2021-05-11T00:00:00+02:002021-05-11T00:00:00+02:00La ville de Nice soutien ses commerçants et ses restaurateurs par des mesures ciblées pour retrouver le plus vite possible le chemin de la croissance.
Les commerçants
Mesures pour accompagner les commerçants
Présence d’un Community Manager Commerce au sein de la direction commerce à accompagne une dizaine de commerçants vers la digitalisation.
Label Confiance Sanitaire à pourrait être relancé en y ajoutant une priorisation de la vaccination des commerçants et de leurs personnels.
Relance de l’emploi dans le secteur hôtellerie/restauration, la Métropole organise 2 salons :
Un premier en partenariat avec pôle emploi en dématérialisé dès le 17 mai,
Un second le 11 juin prochain avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, un salon emploi hôtellerie-restauration au Parc Phoenix.
Renouer avec le flux de clientèle
Création d’un dispositif de soutien à la rénovation des devantures à participation de la collectivité à hauteur de 50% de l’engagement financier, avec un plafond de 5000 euros pour une valeur globale de 300 000 euros.
Créer de nouvelles plages de consommation à par exemple des nocturnes 2 soirs par semaine. Le Vieux-Nice, Bonaparte et la piétonne sont les quartiers les plus adaptés pour tester cette initiative.
Première grande fête du commerce (4 et 5 juin) à organisée par l’association Nice Avenue en partenariat avec les 5 associations du cœur de ville. La Ville de Nice soutient cette initiative et sera comme à son habitude aux côtés des commerçants.
Les restaurateurs et les terrasses
Règle nationale restaurants et débits de boisson
19 mai : terrasses ouvertes à 50% de la capacité, max 6 personnes par table.
9 juin : 100 % de la terrasse, et 50 % en intérieur – max 6 personnes par table.
30 juin : 100 % de la capacité.
Essentiel d’accompagner les restaurateurs pour accueillir les clients dans les meilleures conditions.
A partir du 19 mai 2021
Les restaurateurs possédant déjà une terrasse auront la possibilité, si la configuration le permet, de demander une extension de terrasse jusqu’à la fin de la saison estivale (le week-end du 28 août).
Cela est conditionné au respect des gestes barrières et des mesures sanitaires, à défaut l’autorisation exceptionnelle sera retirée.
Les demandes doivent être adressées par mail à l'adresse reglementation.espaces@ville-nice.fr et les restaurateurs devront signer en contrepartie un acte d’engagement (respect du protocole sanitaire, respect de la quiétude des riverains).
A savoir, depuis le 30 avril, 94 demandes reçues.
En plus de cette mesure
Exonération de la redevance de droits de terrasse jusqu’au 30 juin 2021.
Piétonnisation de certaines rues du vendredi au dimanche soir :
Rue Chauvin
Rue Bavastro
Rue Delille
Rue AlbertiRue Lascaris
Fournitures d’auto-tests pour les commerçants qui le souhaitent
commerce L''assemblée générale de création du CoPAM a eu lieu le 26 avril 2021https://www.nice.fr/fr/actualites/l-assemblee-generale-de-creation-du-copam-a-eu-lieu-le-26-avril-2021/mairie?type=articles&parent=root2021-04-28T00:00:00+02:002021-04-28T00:00:00+02:00Le CoPAM (Co-développer le Patrimoine mondial en Méditerranée) a pour but une coopération inédite visant à impulser un développement durable en Méditerranée fondé sur le patrimoine d’intérêt mondial. Agnès RAMPAL et Abdallah KHEMIS représentaient la région Sud et la Ville de Nice.
Accélérer le développement des territoires méditerranéens en valorisant le patrimoine mondial
« Il s’agit, avec le lancement du projet CoPAM, d’une approche innovante dans la coopération internationale qui a pour ambition de contribuer à une valorisation très attendue par les populations concernées des grands sites patrimoniaux de la Méditerranée de l’Ouest. »
M. MOUNIR BOUCHENAKI
Conseiller de la Directrice générale de l’UNESCO
Une association inédite entre des territoires experts, la société civile et une volonté politique.
Une équipe opérationnelle qualifiée et multidisciplinaire, dotée d’un réseau élargi de partenaires experts. Une Initiative soutenue par l’UNESCO et fortement inscrite dans un Forum méditerranéen d’ampleur : Le Sommet des deux rives.
Véritable “start-up d’intérêt général”, le CoPaM initie, favorise, soutient et développe des activités visant à accélérer le développement durable des territoires des pays du «Dialogue 5+5 » grâce à la valorisation de leur patrimoine mondial (Unesco).
Disposant d’un ancrage local et international fort et alliant respect du juste équilibre entre conservation du patrimoine mondial et développement durable des territoires, le CoPaM constitue un véritable vivier d’expertises et entend devenir le partenaire incontournable des projets de développement fondés sur le patrimoine mondial.
L’investissement sur le patrimoine est un investissement rentable avec un effet multiplicateur des investissements. Cette dynamique existe : 1 € investi = 10 € en retour pour l’économie régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’engagement commun des acteurs publics, privés et de la société civile est garant d’un impact économique, social et culturel de long terme.
Travailler pour, et surtout avec les populations locales est la meilleure manière de répondre à leurs attentes. Le CoPaM souhaite œuvrer à la préservation de l’environnement pour le transmettre aux générations futures, créer des emplois et des activités économiques et renforcer l’identité et l’attractivité des territoires !
« Je me réjouis de cette Initiative collective sur le patrimoine méditerranéen (…). Le soutien logistique et financier du CoPaM et des partenaires offre une lueur d’espoir à tous ces lieux sur lesquels reposent nos civilisations. »
MME OUIDED BOUCHAMAOUI
Prix Nobel de la paix 2015, Présidente du comité de pilotage des personnalités qualifiées de la société civile pour le Sommet des deux rives et présidente élue du CoPAM
Trois interventions pilotes déjà ciblées
Tipasa
Site archéologique situé à 70 km à l’ouest d’Alger, sur les rives de la Méditerranée, Tipasa est un bien inscrit en 1982 sur la liste du patrimoine mondial.
L'action CoPAM : Appui aux processus d’inscription du bien, formation, renforcement des coopérations, développement du numérique, restauration.
Sfax
La Médina de Sfax, fondée en 849 après J.-C, est inscrite sur liste indicative tunisienne depuis 2012.
L’action COPAM : Restauration, revitalisation, constitution d’un partenariat public-privé, appui à l’élaboration
du plan de gestion, valorisation économique et culturelle, transformation d’une ancienne école en centre de formation.
Ribats
Les Ribats sont un bien en série constitué de complexes fortifiés qui caractérisent l’expansion et la présence islamique en Afrique et en Europe, du IXe au XIIIe siècles.
L’action COPAM : Identification de la VUE sur trois territoires transnationaux, inscription trilatérale du bien (France, Italie, Tunisie), élaboration des plans de gestion, revitalisation et recherche de financements
Nos partenaires
Dès son lancement, l’Initiative CoPaM a obtenu le soutien de nombreux partenaires institutionnels de part et d’autre de la Méditerranée :
l’UNESCO
l’ALECSO
ICOMOS Italie
ICOMOS France
ICOMOS Espagne
IPOGEA (Italie)
le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
français (MEAE)
le Ministère de la Culture français (Direction Régionale d’Action Culturelle Provence-Alpes-Côte d’Azur)
le Ministère de la Culture algérien
l’Institut National du Patrimoine tunisien
la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
la Ville d’Arles
patrimoine, patrimoine mondial La Ville de Nice est élue vice-présidence du Forum européen pour la sécurité urbainehttps://www.nice.fr/fr/actualites/la-ville-de-nice-est-elue-vice-presidence-du-forum-europeen-pour-la-securite-urbaine/mairie?type=articles&parent=root2021-03-17T00:00:00+01:002021-03-17T00:00:00+01:00A l’occasion de son Assemblée générale, le Forum européen pour la Sécurité urbaine (Efus) a renouvelé la composition de son comité exécutif. La ville de Nice, qui s’était portée candidate par la voix d’Anthony Borré, Premier Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, a été élue Vice-présidente à l’unanimité par l’ensemble du réseau Efus.
Présidé par la Ville de Liège en Belgique, Efus est le seul réseau européen d’autorités locales et régionales consacré à la sécurité urbaine. Il regroupe 250 adhérents - villes, collectivités locales, institutions associées et divers partenaires - qui partagent un engagement commun : travailler à l’échelle pan-européenne sur les problématiques de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine. Seize pays y sont représentés. Organe décisionnel et politique, le Comité exécutif oriente l'action et la stratégie du réseau.
Depuis la Déclaration de Nice en septembre 2017, pour laquelle 62 maires de 19 pays se sont unis contre l’extrémisme violent et en faveur de la protection des villes en Europe et en Méditerranée, la Ville de Nice est fortement impliquée sur les questions de sécurité au niveau européen. Elle est ainsi chef de file du projet européen PACTESUR (financé par le Fonds européen de sécurité intérieure de l’UE) dont Efus est partenaire, avec pour objectifs de renforcer les capacités des villes et des acteurs locaux à sécuriser les espaces publics urbains face à la menace terroriste. La Ville de Nice coordonne également, avec Efus et la Ville de Madrid, le Partenariat sur la Sécurité des espaces publics de l’Agenda urbain de l’Union européenne.
En outre, du 20 au 22 Octobre 2021, Nice accueillera la grande conférence internationale d’Efus « Sécurité, Démocratie & Villes » avec 1000 participants attendus.
« Avec cette élection à la Vice-présidence d’Efus, la Ville de Nice renforce encore davantage son investissement au niveau européen pour accroitre la place des autorités locales et régionales dans le continuum de sécurité. Nice est aujourd’hui l’interlocuteur naturel et incontournable des institutions européennes sur les questions de sécurité urbaine. Je remercie nos partenaires européens de nous faire confiance pour porter nos messages communs».
Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
Pour plus d’informations sur Efus et la conférence internationale d’Octobre 2021
https://efus.eu/fr/
https://efusconference2021.eu/?lang=fr
sécurité Sinistrés par la Tempête Alex \? La Métropole vous accompagnehttps://www.nice.fr/fr/actualites/sinistres-par-la-tempete-alex-la-metropole-vous-accompagne/mairie?type=articles&parent=root2021-03-08T00:00:00+01:002021-03-08T00:00:00+01:00La Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de Nice et son CCAS ont engagé une démarche solidaire et mis en place des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement des personnes sinistrées dans les vallées de La Tinée et La Vésubie lors du passage de la tempête Alex.
3 aides spécifiques sont à votre disposition si votre logement principal a été sinistré
Aide financière
Une aide financière allant jusqu’à 2 000 euros peut être attribuée aux ménages sinistrés.
Accompagnement au relogement
Au-delà de l’hébergement d’urgence, la Métropole vous accompagne pour un relogement temporaire, voire définitif.
Une équipe dédiée composée de travailleurs sociaux et de juristes, assure le suivi des ménages dont la situation reste incertaine à ce jour accompagnement au relogement, accompagnement administratif, juridique et pour les démarches auprès des assurances.
Aide à la rénovation de votre habitation
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur, une équipe dédiée accompagne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs qui ont besoin d’effectuer des travaux suite au passage de la tempête Alex : étude de faisabilité, diagnostic, conseil, suivi et montage de dossier de demande de subvention.
Pour plus d'information
Maison de l’Habitant
Pendant la crise sanitaire
Accueil téléphonique et par mail uniquement :
Lundi, mercredi, jeudi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 15h
04 97 13 55 11 - logement@nicecotedazur.org
Hors crise sanitaire
6, allée Philippe Séguin à Nice
Tram ligne 1 arrêt Libération
L’expertise de la Ville de Nice sur la sécurité reconnue avec le label EXPE-CThttps://www.nice.fr/fr/actualites/l-expertise-de-la-ville-de-nice-sur-la-securite-reconnue-avec-le-label-expe-ct/mairie?type=articles&parent=root2021-02-09T00:00:00+01:002021-02-09T00:00:00+01:00Ce programme de valorisation des collectivités territoriales à l’international est une nouvelle reconnaissance de l’expertise de la Ville de Nice sur les questions de sécurité liées à la Police Municipale.
Grâce à ce label EXPE-CT, la Ville de Nice pourra être missionnée à travers le monde par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour des formations et des missions de coopération sur cette thématique de Police Municipale à destination des collectivités des pays tiers.
Il s'agira donc d'aller plus loin dans le travail déjà mené par la Ville de Nice depuis de nombreuses années en matière de formation et de collaboration avec différentes polices municipales à travers le monde, notamment : les polices municipales libanaises depuis 2018, la police de Sousse en Tunisie, la police de New-York et les polices municipales européennes à travers le projet européen PACTESUR sur la protection des espaces publics contre le terrorisme.
L’obtention du label EXPE-CT est une reconnaissance de ce travail et vient confirmer l’excellence de la politique de sécurité menée par la ville de Nice, la compétence et le professionnalisme de sa Police Municipale.
Cette distinction honore l’ensemble de nos policiers municipaux. A nouveau, notre ville et notre Police Municipale sont consacrées comme référence dans le domaine de la sécurité aux niveaux européen, méditerranéen et international. La ville de Nice aura le plaisir d’accueillir la grande conférence internationale de l’Efus (Forum européen pour la sécurité urbaine) « Sécurité, démocratie et villes » les 20, 21 et 22 octobre 2021, en présence de nombreuses délégations internationales et personnalités de haut niveau.
L’occasion pour Nice de démontrer son savoir-faire et ses compétences en matière de sécurisation de l’espace public.
récompense Concertation nationale sur les forces de l’ordrehttps://www.nice.fr/fr/actualites/concertation-nationale-sur-les-forces-de-l-ordre/mairie?type=articles&parent=root2021-01-28T00:00:00+01:002021-01-28T00:00:00+01:00À l'occasion de la tenue du Beauvau de la sécurité, participez à la grande concertation sur les forces de l'ordre lancée par la Ville de Nice.
La Ville de Nice et Christian Estrosi vous invitent, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, à témoigner votre soutien à vos policiers et à partager vos idées sur le fonctionnement, les missions ou encore la relation entre police et population.
Qu'est-ce que le Beauvau de la sécurité ?
Le Beauvau de la sécurité est un dispositif qui permettra de prendre des mesures en lien direct avec le ressenti des usagers vis à vis des forces de l'ordre.
De fin janvier à mai, toutes les deux semaines, des experts français et internationaux, des maires et des conseillers se réuniront lors d'ateliers pour échanger sur différentes thématiques : formation (initiale et continue), encadrement, conditions matérielles, captation vidéo, contrôle interne (inspections), effectifs de maintien de l'ordre, lien police / population.
Le ministre de l'Intérieur échangera également chaque semaine avec la police, les gendarmes et les citoyens lors de grands débats, en se rendant directement dans les territoires.
Ces travaux permettront d'apporter des mesures rapidement, mais aussi de dessiner les principes de la future loi de programmation de la sécurité intérieure pour 2022.
Comment participer ?
Qu'attendez-vous de la police ? Quelles sont les missions qui vous semblent primordiales ? Avez-vous des suggestions pour faire évoluer l'organisation des forces de l'ordre ?
Pour consolider le lien de confiance, déposez vos messages de soutien, vos idées et contributions sur le formulaire en ligne publié spécialement par la Ville de Nice.
Ces contributions permettront de constituer un livre blanc qui sera remis au Ministre de l'Intérieur.
Participer
Consultation, soutien Positionnement stratégique de la Ville de Nice sur la politique méditerranéennehttps://www.nice.fr/fr/actualites/positionnement-strategique-de-la-ville-de-nice-sur-la-politique-mediterraneenne/mairie?type=articles&parent=root2021-01-25T00:00:00+01:002021-01-25T00:00:00+01:00Nice a accueilli pendant 2 jours, l’Ambassadeur Karim Amellal, Délégué Interministériel à la Méditerranée.
Ces deux jours ont été ponctués par des rencontres avec les acteurs culturels, associatifs, universitaires et économiques, autour de l’identité et de l’ambition méditerranéenne du territoire.
La venue à Nice de Karim Amellal vient conforter le positionnement de Nice comme phare de la politique méditerranéenne de la France, au service d’une Méditerranée positive et concrète. Cet accueil a permis de faire reconnaître le Réseau des Villes Euromed (présidé par la Métropole Nice Côte d’Azur et comptant plus de 100 villes membres) comme un acteur institutionnel incontournable, atout pour la diplomatie française et européenne et d’insister sur la mise en place d’une stratégie macro-régionale en Méditerranée.
Cette visite a été l’occasion pour Christian Estrosi d’aborder plusieurs projets visant à poursuivre l’engagement de Nice et de la Métropole dans le partenariat Euro-Méditerranéen tels que l’organisation par la Ville de Nice du Soixantenaire du Rapatriement en 2022, le projet d’implantation des Archives du Service central des Rapatriés ou encore la création :
d’une Maison de la Paix qui regrouperait des initiatives locales en faveur de la Paix et consoliderait la place de Nice comme ville résiliente, ouverte et génératrice d’apports issus de toute la Méditerranée ;
d’une Académie de la Méditerranée, qui dans l’esprit de son concepteur Georges-Marc Benamou, aurait vocation à devenir, à l’instar de l’Académie française, le pôle culturel méditerranéen. Elle serait implantée à Nice, rassemblerait des écrivains et grands penseurs des pays du pourtour de Mare Nostrum et œuvrerait à la définition de l’identité méditerranéenne au travers notamment d’un Dictionnaire de la Méditerranée ;
d’un Institut méditerranéen de musique pour la Paix – Orchestre Méditerranée Maghreb qui regrouperait des musiciens professionnels et amateurs, issus de tous les pays méditerranéens.
Le Booster commerce, est à votre dispositionhttps://www.nice.fr/fr/actualites/le-booster-commerce-est-a-votre-disposition/mairie?type=articles&parent=root2021-01-20T00:00:00+01:002021-01-20T00:00:00+01:00La Métropole Nice Côte d’Azur offre l’opportunité aux commerçants d’être accompagnés par les acteurs majeurs du territoire pour les soutenir dans le développement de leur chiffre d’affaires dans une démarche responsable et durable.
Dans le cadre de ses actions de relance économique, la Métropole Nice Côte d’Azur met en place un dispositif d’accompagnement adapté aux commerçants du territoire qui sont en difficulté à la suite de la crise sanitaire de la COVID 19.
La Métrople Nice Côte d’Azur a décidé de financer des actions spécifiques et sur mesure réalisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes Maritimes, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 06, l’Institut Régional pour les Chefs d’Entreprises et l’association Initiative Nice Côte d’Azur.
Plus de 50 actions sont proposées pour aider les commerçants, permettant de leur offrir un parcours d’accompagnement adapté au plus près de leurs réels besoins : diagnostics individuels et thématiques, nouveaux canaux de vente, communication sur les réseaux sociaux, client mystère, achats responsables, fidéliser sa clientèle, définition d’un plan d’actions pour rebondir, attractivité du point de vente, éco-responsabilité, parrainage pendant plusieurs mois, etc.
Comment ça marche ?
Si vous souhaitez être accompagné par le dispositif « Booster commerce » nous vous proposons de vous inscrire sur l’adresse mail : booster.commerces@nicecotedazur.org en précisant vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques, nom de votre établissement, activités pratiquées, et vos besoins en terme d’accompagnement.
commerçants Des bornes d''appel d''urgence pour sécuriser les établissements scolaireshttps://www.nice.fr/fr/actualites/des-bornes-d-appel-d-urgence-pour-securiser-les-etablissements-scolaires/mairie?type=articles&parent=root2020-11-03T00:00:00+01:002020-11-03T00:00:00+01:00La sécurisation des écoles est un enjeu de sécurité publique majeur. Plusieurs actions ont déjà été mises en place pour assurer la sécurité des écoliers et du personnel des 95 groupes scolaires niçois.
Une réunion en présence du Préfet, du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, de l’Inspecteur d’Académie et de la Police Municipale a permis d’organiser la sécurisation de la rentrée scolaire.
Des actions conjointes entre la police municipale et la police nationale
La Police Municipale a assuré la sécurité aux abords de 95 écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Nice. En parallèle, la Police Nationale dont c’est la compétence a sécurisé les écoles dans les Zones de Sécurité Prioritaires, et assuré une présence aux abords des collèges, lycées et écoles privées sous contrat et hors contrat.
La Police Municipale continuera, dans les jours et les semaines qui viennent, à assurer cette mission prioritaire, en lien étroit avec les services de l’Etat.
Le Centre de Supervision Urbain au cœur du dispositif de sécurité
Le Centre de Supervision Urbain dispose d’une salle dédiée aux caméras de vidéoprotection situées aux abords des écoles qui permet d’observer et de sécuriser particulièrement les entrées et les sorties.
Outre ce dispositif, toutes les écoles de la Ville de Nice sont aujourd’hui dotées d’un bouton d’alerte qui les relie directement au CSU.
Les collèges et les lycées qui n’en seraient pas pourvus peuvent le solliciter auprès de la municipalité.
La ville de Nice a réalisé 14 millions d’euros de travaux de sécurisation dans les écoles après l’attentat du 14 juillet 2016.
A savoir
L’expérimentation, avec un policier non armé dans 17 écoles de la ville qui l’ont unanimement souhaité, est toujours en cours.
Elle permet d’accompagner la communauté éducative dans
le contrôle des accès,
la sécurisation visuelle et périmétrique des sites,
la gestion des entrées et sorties,
les conseils en sécurisation,
la présentation des dangers de l’Internet et de la cybercriminalité,
la prévention et l’initiation à la sécurité routière.
A ce jour, ce dispositif a apporté satisfaction à ces communautés éducatives qui ont salué le bien-fondé de la présence d’un policier dans leur établissement.
Les bornes d’alerte, outil de sécurité complémentaire
Un an après l’installation de 16 bornes d’appel d’urgence sur les sites les plus fréquentés de la ville de Nice, l’utilité de ce système de sécurité n’est plus à démontrer. Directement reliées par caméras et micro au Centre de Supervision Urbain, faciles d’utilisation et disponibles en 3 langues, les bornes d’appel d’urgence ont été déclenchées plus de 600 fois en 12 mois, permettant notamment plusieurs interpellations pour violences conjugales, vols avec violence, délit de fuite et perte d’enfant.
Afin d’apporter une réponse supplémentaire , une borne d’appel d’urgence directement reliée au CSU devant chaque groupe scolaire de la Ville, à l’image de celle qui a permis la neutralisation rapide du terroriste de la basilique Notre Dame.
Pour cela, les services de la Ville de Nice ont obtenu un financement à hauteur de 80%, du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Le reste étant à la charge de la Ville de Nice.
Planifiée en trois phases, l’installation des 175 prochaines bornes d’appel d’urgence s’effectuera à partir du lundi 21 décembre 2020 et s'achèvera au cours du 1er trimestre 2021
écoles, sécurité La police municipale reçoit sans rendez-vous dans les quartiers de l’Ariane et des Moulinshttps://www.nice.fr/fr/actualites/la-police-municipale-recoit-sans-rendez-vous-dans-les-quartiers-de-l-ariane-et-des-moulins/mairie?type=articles&parent=root2020-10-22T00:00:00+02:002020-10-22T00:00:00+02:00Cette action a pour objectif de rapprocher les niçoises et les niçois des services publics. la ville de Nice a mis en place depuis le 1er octobre 2020 des permanences de policiers municipaux dans les quartiers de l’Ariane et Saint-Augustin.
Les permanences
Ouvertes de 9 heures à 11 heures, les 1er et 3ème lundis de chaque mois, ces permanences se tiennent en mairie annexe de Saint-Augustin et au Centre AnimaNice Django Reinhardt de l’Ariane.
Ouvertes à tous et sans rendez-vous, elles permettent notamment un temps d’échanges avec des policiers municipaux.
la mise à disposition d’informations,
le dépôt de main courante et
l’accompagnement pour des dépôts de plainte.
« Alors même que ces deux quartiers sont classés en zone de reconquête républicaine et sont donc de la responsabilité de l’Etat, nous sommes très attentifs à ces quartiers qui font l’objet de projets de renouvellement urbain. Cette mesure vient compléter les renforts des 80 policiers municipaux et l’expérimentation des pouvoirs étendus des policiers municipaux prévue pour 2021. »
Anthony BORRÉ, premier Adjoint au Maire de Nice délégué à la Sécurité.
A savoir : A compter du 1er novembre 2020, une permanence d’écrivain public se tiendra également sur ces mêmes sites les 2ème et 4ème lundis de chaque mois entre 9 heures et 11 heures.
sécurité Des événements sportifs annulés \: un point sur la situationhttps://www.nice.fr/fr/actualites/des-evenements-sportifs-annules-un-point-sur-la-situation/mairie?type=articles&parent=root2020-08-18T00:00:00+02:002020-08-18T00:00:00+02:00Des mesures complémentaires ont été prises pour lutter contre la propagation du virus.
Les événements regroupant plus de 300 compétiteurs sont annulés
Suite à la décision du maire, Christian Estrosi, les événements suivants* sont annulés :
Les deux Iron Man
La Prom Swim,
Le semi Marathon de Nice,
le Marathon Nice-Cannes,
Le Bouchin de Nissa (pétanque)
*Liste non exhaustive, sous réserve de modification
Les autres événements
Pour les événements sportifs de moins de 300 compétiteurs, les organisateurs devront fournir les garanties que toutes les conditions sanitaires pour lutter contre le COVID19 seront prévues et appliquées strictement.
Le Tour de France
Le Tour de France, qui réunit 176 coureurs et pour lequel A.S.O, l'organisateur, apporte toutes les garanties à la Ville de Nice en matière sanitaire, partira bien de Nice le 29 aout prochain.
Décisions du bureau métropolitain du 3 avril 2020https://www.nice.fr/fr/actualites/decisions-du-bureau-metropolitain-du-3-avril-2020/mairie?type=articles&parent=root2020-04-03T00:00:00+02:002020-04-03T00:00:00+02:00Face à l’impact majeur causé par l’épidémie de Covid 19, le Bureau de la Métropole Nice Côte d'Azur approuve des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de covid-19
Retrouvez toutes les décision adoptées lors du bureau métropolitain qui s'est tenu en visioconférence le 3 avril 2020.
Notre pays, comme nombre d’autres dans le monde, vit une situation inédite depuis maintenant plusieurs semaines.
La crise sanitaire du covid-19 a amené le Gouvernement à prendre des dispositions législatives et réglementaires exceptionnelles et à ordonner un confinement strict de la population depuis le 17 mars et jusqu’au moins au 15 avril prochain.
La crise sanitaire entraîne une paralysie quasi-totale de l’activité du pays, en dehors de tous les secteurs strictement indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.
Au niveau de la Métropole, nous nous sommes adaptés à la situation, comme chaque Maire l’a fait dans sa commune.
Sous l’autorité de notre Directeur Général des Services, tous les services techniques ou administratifs indispensables à la poursuite de l’activité de notre Métropole sont mobilisés : Collecte des ordures ménagères, propreté et subdivisions pour la désinfection des espaces publics, assainissement, sécurité de la voirie, finances et commande publique, service paye, informatique, logistique et service des assemblées.
Bien entendu, les agents de nos régies sont également en première ligne :
Ligne d’Azur pour continuer d’assurer un service minimum indispensable dans nos communes,
Eau d’Azur qui assure toutes ses missions indispensables,
MIN d’Azur et Parcs d’Azur.
Déroulement du bureau métropolitain
Au-delà des premières mesures que le Gouvernement a fait voter par le Parlement, la Métropole, en lien avec tous ses partenaires, et notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Région, a souhaité prendre rapidement des dispositions nécessaires pour soutenir les entreprises, mais également le secteur associatif.
Les services ont travaillé à l’élaboration de différentes mesures, et dès le mardi 24 mars, l’ensemble des Maires ainsi que les têtes de liste élues au 1er tour se sont réunis en visioconférence pour les valider et les soumettre au vote du bureau métropolitain.
La loi d’urgence, votée par le Parlement, a décidé que le bureau sortant est reconduit, jusqu’à l’élection, du conseil métropolitain après le deuxième tour des élections municipales.
Lors de ce bureau métropolitain, tous les membres étaient présents et connectés ou avaient donné un pouvoir et étaient excusés.
Mesures adoptées lors du bureau métropolitain
Mesures exceptionnelles dans les transports collectifs du réseau Lignes d'Azur
Pendant la période officielle du confinement due à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19, cette délibération instaure la gratuité de notre réseau de transport pour tous les détenteurs de l'attestation de déplacement dérogatoire, afin de soutenir ceux dont les déplacements obligatoires ne peuvent être effectués qu'avec les transports collectifs.
L’utilisation des transports en commun doit être, à l’image de chacune de nos sorties, strictement limitée à des déplacements dument justifiés. En ce sens, nous avons demandé à la police, des contrôles renforcés des attestations des usagers des transports afin de rendre impossibles les trajets superflus. Emprunter les transports sans attestation dérogatoire est interdit. Les contrôles du GSCT de la Régie ont également été renforcés afin de veiller au respect des règles.
Par ailleurs, les détenteurs d'un abonnement annuel verront sa validité prolongée de la durée de la période de gratuité.
La gratuité sera maintenue si les mesures de confinement sont prolongées par le Gouvernement.
Contribution de la Métropole au fonds d'urgence départemental en soutien aux entreprises
Nos entreprises métropolitaines sont fortement impactées économiquement par la pandémie du COVID-19 et il nous appartient donc de prendre toutes les mesures possibles pour les soutenir.
Bien entendu, nous œuvrons en coopération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, notre partenaire privilégié, qui agit en qualité de « Guichet Unique » pour les mesures d’accompagnement aux entreprises.
Dès le 9 mars dernier, son Assemblée Générale a décidé la création d’un fonds d’urgence, avec les collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale partenaires, pour les entreprises en difficultés, sous la forme d’avances remboursables leur permettant d’amortir leurs difficultés de trésorerie jusqu’à un retour à la normale.
Les contributions financières des collectivités partenaires au fonds d’urgence sont estimées à environ 7M€ et la Métropole contribuera à hauteur d’1M€. La convention de partenariat établie avec la Chambre de Commerce et d’Industrie organise les modalités de versement de ces avances remboursables.
Modification des modalités d'avances de paiements sur les marchés publics
Le code de la commande publique impose aux acheteurs, si les conditions posées sont remplies, d’accorder au titulaire le bénéfice d’une avance. Une des ordonnances prises, le 25 mars dernier par le Gouvernement, autorise les acheteurs, par avenant, à modifier les conditions de versement de l’avance.
Elle dispose également que les acheteurs ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché.
Cette mesure vise à améliorer la trésorerie des entreprises pour les aider à faire face à la crise économique, en agissant sur les conditions de règlement des marchés publics.
Une avance de 40 % pourra être appliquée au montant initial du marché ou du montant minimum des accords-cadres à bons de commande, quelle que soit leur nature. Ce taux d’avance pourra être majoré et porté jusqu’à 100% pour les marchés relatifs aux produits d’équipement ou aux dispositifs sanitaires.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande auprès de nos services qui vérifieront si les conditions sont remplies.
L’ordonnance dispose également que lorsque le titulaire est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat, notamment par manque des moyens suffisants, il ne peut pas être sanctionné, ni se voir appliquer les pénalités contractuelles, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif. Les difficultés liées à l'épidémie peuvent en effet relever du régime de la force majeure qui exonère les cocontractants de toute faute contractuelle.
Sauf si le contrat l’envisage pour une telle situation, les entreprises titulaires ne doivent donc pas être soumises à des pénalités ou sanctions contractuelles.
Sauf justification expresse, ces mesures d’avance ne s’appliqueront pas aux marchés de prestations intellectuelles.
Prise en charge des loyers professionnels des Petites Entreprises du territoire métropolitain
Le Gouvernement et la Région ont pris un certain nombre de dispositions pour soutenir les entreprises. La Métropole, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, peut participer au financement des aides aux entreprises en complément des aides régionales.
Nos petites entreprises sont ou vont être fortement impactées par l’épidémie du COVID-19 et il nous appartient donc de les protéger en apportant une aide financière aux plus fragiles d’entre elles. Il s’agit en particulier des indépendants, auto-entrepreneurs et micro-entreprises même récemment créés.
Cette aide financière s’adresse aux entreprises qui s’acquittent d’un loyer auprès d’un bailleur qui n’est pas la Métropole ou une collectivité territoriale.
Ce soutien financier permettra de soulager la trésorerie des entreprises et de les aider à sauvegarder les emplois en prenant en charge tout ou partie de leurs loyers professionnels selon les critères définis.
L’entreprise devra satisfaire à différents critères détaillés dans la délibération. L’aide financière couvrira le loyer mensuel, hors charges, du par l’entreprise au prorata temporis de la période de fermeture administrative. Le loyer de référence qui servira au calcul du montant de l’aide financière, sera limité à 500 euros maximum.
L’intérêt de cette mesure loyer est multiple :
Il s’agit de subventions là où les solutions proposées aujourd’hui consistent surtout en liquidités remboursables ;
Elle est totalement complémentaire par rapport aux dispositifs Région, Etat et CCI ;
Grâce à une instruction dématérialisée des dossiers et à la simplicité des critères, le versement sera rapide (sous 10 jours max) ;
Le dispositif est ouvert aux entreprises jeunes (dès 3 mois d’existence) et aux entreprises de moins de 1 salarié souvent exclues des autres solutions ;
La prise en charge du loyer est un soutien aux entreprises mais aussi aux bailleurs qui pourraient souffrir du non-paiement de leur loyer.
Exonération des loyers des entreprises et associations logées par la Métropole
Dans le prolongement de la délibération précédente et par équité, celle-ci concerne les entreprises et associations ayant subi directement une fermeture administrative et qui sont locataires de notre Métropole.
Il est proposé d’exonérer du montant du loyer hors charges, ces entreprises et associations tout au long de la période de fermeture administrative.
Formulation de 2 voeux
Vœu appelant le Parlement et le Gouvernement à dégrever ou à autoriser les collectivités locales et EPCI à exonérer les acteurs économiques de cotisation foncière des entreprises pour les aider à faire face à la crise sanitaire du COVID-19.
Dès le 14 mars dernier, le Gouvernement a décidé la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et des mesures de confinement ont été instaurées le 17 mars.
Toutes ces dispositions vont avoir, nous en sommes tous conscients, un impact sur la santé financière des entreprises les plus fragiles de notre territoire.
Face à cette situation nous avons décidé un certain nombre de mesures qui viennent d’être adoptées auxquelles s’ajoutent :
le report au mois de septembre du paiement de la taxe de séjour pour soutenir la trésorerie du secteur hôtelier ;
l’accélération du paiement des factures dues aux entreprises en maintenant nos services mobilisés pour accomplir cette tâche ;
le passage de nouvelles commandes publiques en anticipation sur notre programme d’investissement et en ciblant les entreprises locales.
Mais il est nécessaire que l’État accompagne l’action des collectivités territoriales et intercommunalités en faveur des entreprises et de la préservation de l’emploi.
C’est pourquoi, nous appelons par ce vœu le Gouvernement et le Parlement à décider, en complément de l’exonération existant déjà en faveur des entreprises réalisant moins de 10.000 euros de chiffre d’affaires par an :
à dégrever les entreprises de la part de Cotisation Foncière due pendant la période de confinement, cela pèserait exclusivement sur l’Etat ;
ou à introduire dans la loi une nouvelle disposition permettant aux collectivités locales et établissements publics d’exonérer les entreprises de moins de 5 salariés, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, de la totalité de leur Cotisation Foncière des Entreprises due au prorata de la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la Nation.
Vœu pour la mise en place par le système bancaire d'un report d'échéance de paiement des prêts à la consommation contractés par les ménages.
Face à la crise économique, conséquence de la crise sanitaire, le Gouvernement a sollicité les instances bancaires afin d’aider les entreprises en difficulté. Diverses mesures ont été ainsi adoptées par le système bancaire pour faciliter le maintien de l’activité des entreprises afin de gérer notamment leurs problèmes de trésorerie.
L’Etat garantit 300 milliards d’euros de prêts accessibles aux entreprises.
De son côté, la Banque Publique d’Investissement garantit les prêts accordés par les banques à hauteur de 90 %, accorde des prêts directs sans garantie sur 3 à 5 ans et a suspendu les échéances de prêts qu’elle a accordés à compter du 16 mars.
Mais les entreprises ne seront pas les seules à être impactées par cette crise et les particuliers, notamment ceux qui vont être frappés par des mesures de chômage partiel, vont être confrontés à des baisses de revenus.
Face à cette situation, plusieurs grandes banques françaises ont d’ores et déjà donné leur accord pour reporter les échéances de prêt de crédit immobilier jusqu’à six mois, souvent sans frais, pour les ménages.
Nous allons donc demander à l'État de solliciter le système bancaire afin que les dispositions incluent également un report sans frais des échéances des prêts à la consommation contractés par les particuliers.
Ce type de prêts concerne souvent les ménages les plus modestes et ces échéances pèsent lourdement sur leurs revenus disponibles.
Métropole, métropolitain Comment joindre ma mairie de territoire \?https://www.nice.fr/fr/actualites/comment-joindre-ma-mairie-de-territoire/mairie?type=articles&parent=root2020-03-26T00:00:00+01:002020-03-26T00:00:00+01:00Vous cherchez à joindre votre mairie de territoire ? Retrouvez les numéros utiles pour consulter un acteur de votre mairie.
Vous rencontrez des difficultés pour joindre le service Allô Mairie au 39 06 ?
Retrouvez ci-dessous les numéros des Mairies de Territoire et annexes qui pourront répondre à vos éventuelles questions.
Nice Ouest
Mairie de Territoire
Territoire Nice Ouest
103 bd René Cassin
06364 Nice Cedex 4
Téléphone : 04.97.25.49.10
Adjointe au Maire âdu territoire
Monique BAILET
Téléphone : 04 97 13 20 57
Mairies annexes
Mairie annexe Saint-Augustin
Mairie annexe Caucade
Téléphone : 04 97 13 25 95
Collines Niçoises
Mairie de Territoire
Territoire Collines Niçoises
3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice
Téléphone : 04 92 15 25 80
Adjointe au Maire âdu territoire
Pascal CONDOMITTI
Téléphone : 04 92 15 25 80
Coeur de Nice
Mairie de Territoire
Territoire Coeur de Nice
21, rue d’Angleterre 06000 Nice
Téléphone : 04 97 13 25 00
Adjointe au Maire âdu territoire
Isabelle VISENTIN
Téléphone : 04 97 13 25 00
Mairies annexes
Mairie Annexe Thiole
Mairie Annexe Magnan
Mairie Annexe Fauré
Téléphone : 04 97 13 25 95
Nice Historique
Mairie de Territoire
Territoire Nice Historique
8, cours Saleya 06300 NICE
Téléphone : 04 97 08 21 67
Adjointe au Maire âdu territoire
Philippe SOUSSI
Téléphone : 04 97 08 22 19
Mairies annexes
Mairie annexe Saint Roch
Mairie annexe Port/République
Mairie annexe Corvesy
Téléphone : 04.97.13.25.95
Hauts de Nice
Mairie de Territoire
Territoire Hauts de Nice
14, avenue du Monastère 06000 Nice
Téléphone : 04 92 15 45 01
Adjointe au Maire âdu territoire
Franck Martin
Téléphone : 04 92 15 45 01
Mairie annexe
Mairie annexe du Ray
Téléphone : 04.97.13.25.95
Rives du Paillon
Mairie de Territoire
Territoire Rives du Paillon
11 chemin des chênes blancs 06300 Nice
Téléphone : 04 97 08 22 00
Adjointe au Maire âdu territoire
Fatima KHALDI BOUOUGHROUM
Téléphone : 04 97 08 22 19
Mairies annexes
Mairie annexe Pasteur/Bon Voyage
Mairie annexe Ariane
Téléphone : 04.97.13.25.95
Mairie Bonne année 2020 \!https://www.nice.fr/fr/actualites/bonne-annee-2020/mairie?type=articles&parent=root2019-12-31T00:00:00+01:002019-12-31T00:00:00+01:00Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Christian ESTROSI, Maire de Nice et l'ensemble des élus du conseil municipal vous souhaitent une belle année : 2020 sur la piste du bonheur !
voeux Inscriptions sur la liste électorale jusqu’au 7 février 2020https://www.nice.fr/fr/actualites/inscriptions-sur-la-liste-electorale-jusqu-au-7-fevrier-2020/mairie?type=articles&parent=root2019-12-23T00:00:00+01:002019-12-23T00:00:00+01:00La participation aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 est subordonnée à l’inscription préalable sur la liste électorale avant le 7 février.
Si vous avez emménagé à Nice ou changé de domicile au sein de la commune, il est nécessaire de le signaler à la mairie au plus tard le 7 février 2020.
Pièces à fournir :
Formulaire d’inscription disponible dans toutes les mairies annexes et sur la page suivante ;
Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ;
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone fixe, facture d’électricité, gaz… voir la liste complète).
Comment s’inscrire ?
Par Internet : en créant votre compte sur le site www.Service-Public.fr (possibilité de s’inscrire jusqu’au 7 février minuit par téléprocédure).
Par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription sur le site www.nice.fr, rubrique Nice collectivités/élections, à retourner à : Mairie de Nice - Service des Elections - 06364 Nice cedex 4, avant le 7 février 2020. En effet, tout dossier reçu en mairie par voie postale après cette date ne permettra pas à l’électeur de voter aux élections municipales.
En vous rendant sur l’un des douze sites suivants ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h :
Service des Elections – 4, rue Ribotti
Annexe Hôtel de Ville - Bâtiment Corvésy – 6 rue Alexandre Mari
Albert 1er - Gabriel Fauré – 4 rue Gabriel Fauré
Mairie annexe Ariane – 54 rue Anatole de Monzie
Mairie annexe Magnan – 118 rue de France
Mairie annexe Pasteur - Bon Voyage – 1 voie Romaine
Mairie annexe Le Ray – place Fontaine du Temple
Mairie annexe Saint-Augustin – 75 boulevard Paul Montel
Mairie annexe Saint-Roch – 52 avenue Denis Séméria
Mairie annexe Thiole - Malausséna – 32 avenue Malausséna
Mairie annexe Caucade – 55, avenue Ste Marguerite
Mairie annexe Port - République – 12 rue Scaliéro.
Le samedi matin de 8h30 à 12h30 :
Annexe Hôtel de Ville - Bâtiment Corvésy – 6 rue Alexandre Mari
Mairie annexe Thiole - Malausséna – 32 avenue Malausséna
En vous rendant directement à « Ma Mairie mobile » dont les emplacements et horaires figurent sur la page suivante : https://www.nice.fr/fr/ma-mairie-mobile
Il est à noter que le vendredi 7 février 2020 le service des élections et l’Annexe de l’Hôtel de Ville-Bâtiment Corvesy seront ouverts jusqu’à 19h.
Infos pratiques
Service municipal des élections :
04 97 13 22 40
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le site de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
élections Redynamisation du Quartier Las Planashttps://www.nice.fr/fr/actualites/redynamisation-du-quartier-las-planas/mairie?type=articles&parent=root2019-07-12T00:00:00+02:002019-07-12T00:00:00+02:00Travaux de destruction de la Rotonde du Rouret pour laisser une place dégagée à ses habitants.
La Ville de Nice a souhaité transformer durablement le quartier du Rouret et de Las Planas, au pied des collines du Nord de la ville. Elle s’était engagée, pour se faire, à démolir la rotonde.
Laissée à l’abandon, la Rotonde du Rouret, construite dans les années 1960, était devenue un lieu d’insalubrité, de squat et de trafics, particulièrement difficile d’accès pour les forces de police et de secours. Sa destruction s’inscrit dans une redynamisation du quartier notamment avec la création du centre d’animation de Las Planas, implanté en plein cœur du quartier. Ce centre AnimaNice accueille plus de 200 personnes par semaine.
Les travaux de démolition de la Rotonde du Rouret ont été entrepris ce mercredi 10 juillet 2019. Le chantier, qui prendra fin le lundi 15 juillet au soir, consiste en un curage de la structure, au tri des déchets et à la démolition totale de la Rotonde.
Ces travaux ne nécessitent pas de restrictions de circulation, ni de cheminement piéton.
quartiers Nice en 2018https://www.nice.fr/fr/actualites/nice-en-2018/mairie?type=articles&parent=root2018-10-10T00:00:00+02:002018-10-10T00:00:00+02:00Magazine Nice Expression
Déclaration de Nicehttps://www.nice.fr/fr/actualites/declaration-de-nice/mairie?type=articles&parent=root2018-05-17T00:00:00+02:002018-05-17T00:00:00+02:0029 septembre 2017, une date historique !
Face aux défis du terrorisme, 62 maires de 19 pays, notamment d’Europe et de la Méditerranée ont signé la déclaration de Nice.
TOUS UNIS pour la prévention de l’extrémisme violent et de la sécurisation des villes en Europe et en Méditerranée.
Notre volonté
Associer les Élus locaux essentiellement d’Europe et de Méditerranée à la lutte contre le terrorisme.
Les villes et leurs dirigeants sont les plus proches du terrain.
Ils sont donc autant d’outils de prévention et d’information.
Infos pratiques
Téléchargez la déclaration de Nice
Créer un fonds de sauvegarde contre les effets économiques du terrorisme.
Le tourisme, principale activité économique de la planète, subit le premier dommage collatéral d’un attentat. Or, l’économie c’est l’emploi, et l’emploi c’est de la cohésion économique et sociale.
Protéger les bâtiments et espaces publics.
Véritables espaces de vie, les protéger c’est protéger notre liberté.
62 maires de 19 pays, notamment d’Europe et de la Méditerranée ont signé la déclaration de Nice
ALBANIE
Tirana
ALGÉRIE
Alger
Tizi ouzou
ALLEMAGNE
Berlin
Nuremberg
BELGIQUE
Gand
Liège
Verviers
BRESIL
Rio de Janiero
DANEMARK
Copenhague
ÉGYPTE
Alexandrie
ESPAGNE
Barcelone
Cambrils
Madrid
Malaga
Xàbia
FRANCE
Aix-en-provence
Bordeaux
Cagnes-sur-mer
Cannes
Châteauroux
La Trinité
Le Grau du Roi
Le Havre
Leucate
Limoges
Lyon
Marseille
Menton
Mulhouse
Nice
Orléans
Perpignan
Reims
Saint-laurent-du-var
Toulon
ISRAËL
Eilat
ITALIE
Cuneo
Florence
Gênes
Milan
San Remo
Sorrente
Turin
Venise
Vintimille
LETTONIE
Riga
LIBAN
Baalbeck
Haut-Chouf
Jdeideh
Jezzine
MAROC
Al Hoceïma
Chefchaouen
Marrakech
Tanger
PORTUGAL
Lisbonne
ROYAUME-UNI
Greenwich
Leeds
Londres
RUSSIE
Moscou
TUNISIE
Tunis
UKRAINE
Yalta
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terrorisme Le Service bleuhttps://www.nice.fr/fr/actualites/le-service-bleu/mairie?type=articles&parent=root2016-10-14T00:00:00+02:002016-10-14T00:00:00+02:00Lancé le 23 janvier 2015, ce dispositif a pour but de traiter, dans les meilleurs délais, les désordres mineurs susceptibles d’affecter l’espace public.
Un dispositif de proximité innovant pour améliorer la ville !
Un service public plus efficace, plus simple et plus proche des citoyens !
Ainsi, les petits incidents du quotidien peuvent être réglés rapidement grâce aux inspecteurs de proximité : nids de poule sur les trottoirs ou la chaussée, poteaux descellés, signalisation endommagée, mobilier urbain dégradé, chute de branches d’arbres…
Plus de 11 400 interventions sur l'espace public réalisées depuis 2015 !
>> Effectuez un signalement en quelques clics
Depuis notre site internet, vous pouvez alerter les services compétents, en cinq minutes seulement, en renseignant votre adresse email, des descriptions et photos, votre géolocalisation et vos coordonnées (facultatif).
Les actions de proximité pour le bien-être des Niçoises et des Niçois sont renforcées au quotidien.
Téléchargez l’application Service bleu
Depuis votre smartphone :
>> Appstore (iOS)
>> Google play (Android)
>> Windows phone
Service bleu Fonds économiques de soutien aux entrepriseshttps://www.nice.fr/fr/actualites/fonds-economiques-de-soutien-aux-entreprises/mairie?type=articles&parent=root2016-09-02T00:00:00+02:002016-09-02T00:00:00+02:00Le 14 juillet dernier notre ville a été touchée par l’attentat le plus meurtrier de son histoire. La réaction vigoureuse des acteurs publics dans un tel contexte joue un rôle crucial afin d’atténuer l’impact d’un tel événement sur les retombées économiques de la saison touristique.
Fonds d’urgence
Ce fonds d’urgence vise à soutenir financièrement les hôtels, les restaurants, les plages privées et les commerces de la Promenade des Anglais, qui ont accueilli de manière exemplaire les niçois et les touristes le soir du drame.
Il sera réparti de manière forfaitaire entre les 42 établissements de la Promenade des Anglais concernés (à partir de Lenval jusqu’au Méridien).
Ce fonds prendra la forme d’une subvention forfaitaire de 500 € par emploi avec un plafond à 50 000 € maximum par établissement.
Le fonds est doté de plus de 600 000 € (603 500 € précisément), il est porté par la Ville de Nice et abondé par 3 collectivités:
Ville de Nice : 300 000 €,
Conseil Régional PACA : 152 500 €,
Conseil Départemental 06 : 152 500 €.
Fonds exceptionnel
Ce fonds exceptionnel viendra en aide aux entreprises de la ville qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires (d’exploitation) liées à l’attentat.
Ce fonds sera doté de 2 M€ :
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur = 600 000 €,
La Métropole Nice Cote d’Azur = 552 500 €,
Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes = 347 500 €,
La Chambre de Commerce et d’Industrie 06 = 300 000 €,
La CCIR PACA = 200 000 €.
L’ensemble de ces dispositifs seront votés aux prochains conseils municipaux, métropolitains et régionaux pour un déblocage des fonds dès la fin de cette année.
Qui est concerné par le dispositif ?
Les entreprises concernées seront les hôtels, restaurants, snacks, boutiques de souvenirs, et autres établissements directement liés à l’activité touristique et qui ont été directement touchés par les conséquences de l’attentat.
Le périmètre géographique déterminé en lien par l’ensemble des financeurs sera la zone touristique de la Ville de Nice (limité à l’ouest par le boulevard Gambetta et au nord par l’avenue Thiers).
Modalités
Ce fonds permettra de venir en aide aux entreprises qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la saison estivale suite à l’attentat, entre le 15 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.
Le calcul de perte se fera à partir des 3 années, à savoir sur les 2 exercices précédents et l’exercice en cours. (Une exception sera appliquée pour les établissements récents, où seul le dernier exercice sera demandé).
Il permettra de venir en aide aux établissements les plus fragiles, les établissements de moins de 20 salariés. Cela couvrira environ 90% des établissements situés dans la zone touristique.
L’octroi de l’aide se fera suite à l’examen du dossier complet par une commission d’indemnisation des financeurs sur présentation de documents comptables certifiés.
La gestion des dossiers de demandes d’aides sera confiée aux chambres consulaires selon le dispositif mis en place pour les sinistrés des inondations d’octobre 2015.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce fond prendront attache auprès du guichet unique de la CCI NCA soit par téléphone au 0 800 422 222 ou par mail à: alloCCI@cote-azur.cci.fr.
Les dossiers devront être envoyés entre le 15 septembre et le 15 octobre prochain, afin que l’ensemble des dossiers soient examinés et que les indemnisations aient lieu d’ici la fin de l’année.
Les entreprises peuvent mobiliser ces aides en contactant : « Mon financement, le Guichet Unique de la Région pour les entreprises » dernièrement mis en place au 0 805 805 145.
attentats Message à l'ensemble des agents de la Ville de Nice, Métropole et CCAShttps://www.nice.fr/fr/actualites/message-a-l-ensemble-des-agents-de-la-ville-de-nice-metropole-et-ccas/mairie?type=articles&parent=root2016-07-20T00:00:00+02:002016-07-20T00:00:00+02:00Vous avez été directement touchés - ou vous connaissez des personnes qui le sont - par le drame qui s’est produit le 14 juillet sur la Promenade des Anglais ?
La Ville de Nice souhaite vous aider et pour répondre aux différentes questions, vous propose un livret mis en place par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Ce document synthétique vous informe sur les démarches à effectuer pour toute indemnisation.
Un numéro dédié est à votre disposition : 01 43 98 87 67.
> > Téléchargez le livret
attentats Roulez malin : empruntez l'avenue Simone Veilhttps://www.nice.fr/fr/actualites/roulez-malin-empruntez-l-avenue-simone-veil/mairie?type=articles&parent=root2016-05-17T00:00:00+02:002016-05-17T00:00:00+02:00Inaugurée le 13 mai dernier, la Voie des 40 mètres porte désormais le nom de Simone Veil. Nouvel axe majeur de la Plaine du Var, elle facilite les déplacements vers l'ouest de la ville !
L'avenue Simone Veil, axe majeur et structurant de la Plaine du Var au coeur de l’Eco-Vallée, relie Saint-Augustin (Aéroport, Les Moulins, Nice Méridia) à l’Eco-Quartier Saint-Isidore et aux grands axes routiers (A8, RM 6.202). Ainsi, elle permet d’accompagner le développement de projets essentiels et économiques pour Nice et pour la Métropole Nice Côte d’Azur. Enfin la mise en service de cette voie respecte les délais d’engagement pris pour la desserte de l’Allianz Riviera à l’occasion de l’Euro 2016 de football.
Infos pratiques
> > Retrouvez toute les zones desservies par cette nouvelle voie, sur le plan en téléchargement.
Opération d’intérêt général, cette voie urbaine de 3.8 kilomètres de long et 40 mètres de large, constitue un espace partagé et sécurisé dédié aux différents modes de déplacements doux (piétons, vélos), aux transports en commun, aux voitures et à terme au tramway avec un terre-plein central qui accueillera la ligne 3.
Véritable desserte inter-quartiers, l'avenue Simone Veil est une connexion avec les voies collinaires et les grands axes routiers (A8, RM 6202...).
En tant que dorsale structurante de la basse plaine du Var, elle permet d’accompagner le développement de l’urbanisation.
Ce boulevard, c'est aussi un terre-plein central de 12 mètres destiné à accueillir la ligne 3 du tramway. Il possède 2X2 voie de circulation, deux larges trottoirs, deux pistes cyclables, ainsi que des places de stationnement.
circulation Le Médiateur de la Ville de Nice, un outil d’amélioration du service publichttps://www.nice.fr/fr/actualites/le-mediateur-de-la-ville-de-nice-un-outil-d-amelioration-du-service-public/mairie?type=articles&parent=root2016-05-12T00:00:00+02:002016-05-12T00:00:00+02:00Christian ESTROSI, Maire de Nice souhaite véritablement mettre l’usager au cœur des préoccupations des services de la Cité. C’est pourquoi, Madame Sophie HENRY a été nommée en tant que Médiatrice de la Ville de Nice
Le Médiateur a la charge de trouver des solutions afin de résoudre des litiges, des conflits avec la Ville, ses services ou les organismes ayant une délégation de service public, cela au bénéfice des usagers qu’ils soient des particuliers, des commerçants ou toutes autres entités.
Ainsi, et par sa capacité à proposer des solutions innovantes et constructives, le Médiateur contribue à l’amélioration du service rendu aux usagers.
Infos pratiques
En savoir + : Le Médiateur pour qui ? Pour quoi ?
Formulaire de saisine en ligne
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la volonté de la Ville de Nice, d’être sans cesse plus à l’écoute de ses usagers et des citoyens, de tisser un lien entre Administration et administrés et a pour but de prévenir les éventuels conflits à l’amiable dans le respect du principe de légalité en faisant prévaloir l’équité et le renforcement du lien social.
Il s’agit aussi là d’être précurseur et d’anticiper puisqu’une proposition de loi a été présentée au Sénat le 20 juin 2014 visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et les communes de plus de 30 000 habitants.
L’objectif principal du Médiateur est de devenir un observatoire de l’action municipale qui permette à l’Administration ainsi qu’à l’exécutif d’avoir une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par les administrés et d’envisager des pistes d’améliorations dans son organisation et rendre un service encore plus adapté aux attentes des usagers.
A l’aune des réclamations reçues et traitées ainsi que de son expertise, le Médiateur formulera ainsi des propositions pour améliorer le service rendu à l’usager. Ces propositions seront formalisées dans le rapport annuel public où le Médiateur rend compte au maire de son action.
Trophées Afnor 2015 « Accueil et Relations Usagers »https://www.nice.fr/fr/actualites/trophees-afnor-2015-accueil-et-relations-usagers/mairie?type=articles&parent=root2015-12-17T00:00:00+01:002015-12-17T00:00:00+01:00La Ville de Nice nommée aux Trophées Afnor 2015 « Accueil et Relations Usagers »
En début d’année 2015, le groupe AFNOR a réédité sa campagne d’enquêtes-mystères auprès de collectivités volontaires. Pour la première fois, des villes de 2000 à 5000 habitants y ont pris part. Des « citoyens-mystère » ont évalué la qualité de l’accueil téléphonique, physique et à distance, ainsi que le traitement de leurs demandes. 187 collectivités locales ont concouru.
Lundi 14 décembre à Paris, à l’occasion des quatrièmes rencontres nationales « Accueil et relations aux usagers », organisées par le réseau Idéal Connaissances, le groupe AFNOR et la Ville de Paris, la Ville de Nice s’est vue remettre le trophée « Accueil & Relations Usagers » dans la catégorie des villes de plus de 100 000 habitants, aux côtés des deux autres villes nommées sur 15 dans cette catégorie : Besançon et Paris.
Ce trophée salue l’exemplarité de la Ville de Nice, retenue après une série d’audits mystères sur la qualité de son accueil de l’usager (accueil, orientation, délivrance du service demandé, réclamation) et sur la qualité de ses modes de contacts (courriers, mails, téléphone et accueil physique).
Il récompense l’engagement de la Ville en faveur de ses usagers et de la constance du travail quotidien du personnel des services de l’Hôtel de Ville et des Mairies annexes, certifiés Qualiville.
C’est la troisième fois que Nice est nommée lors de ces rencontres.
accueil, relations à l'usager, trophee Spot Mairiehttps://www.nice.fr/fr/actualites/spot-mairie/mairie?type=articles&parent=root2015-09-15T00:00:00+02:002015-09-15T00:00:00+02:00Spot Mairie est installé au centre commercial Leclerc Nice Saint-Isidore.
Spot Mairie rapproche les services publics de vos lieux de vie
Vous pouvez réaliser vos démarches administratives en dialoguant en direct avec un agent, par écran interposé, dans les conditions d’un échange en face à face. Ce téléconseiller traite vos demandes et propose de manière interactive les formulaires ou procédures adéquats.
Les services proposés par Spot Mairie complètent les missions d’information déjà assurées par téléphone grâce au service Allo Mairies.
Spot Mairie est un service :
• gratuit,
• sans rendez-vous,
• accessible à tous les citoyens, désormais accessible aux personnes à mobilité réduite, et bientôt aux personnes
sourdes ou malentendantes,
• étendu aux horaires d’ouverture de la plateforme Allo Mairies, du lundi au samedi de 8 h 00 à 20 h 00.
Infos pratiques
-- >> Appelez Allo Mairies au 3906 pour plus de renseignements
Suite à la phase d'expérimentation, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur ont décidé de déployer d’autres cabines Spot Mairie et d’élargir la gamme de services disponibles. Un accès de la cabine aux personnes à mobilité réduite sera également mis en place.
Grâce à Spot Mairie, vous pouvez accomplir les démarches suivantes :
Vos formalités administratives
Inscription sur les listes électorales,
Recensement des jeunes,
Dépôt de demandes d’actes (naissance, mariage, décès)
Information et délivrance du formulaire pour les passeports,
Information sur les dossiers de demandes de carte nationale d’identité et d’attestation d’accueil,
Animations
Remise des formulaires et dépôt des demandes :
• adhésion au réseau des maisons des associations,
• réservation de salles,
• subventions,
Information et retrait des dossiers d’inscription dans les centres AnimaNICE et dans les cybers espaces.
Retrait de la fiche de procédure pour les mises à disposition de locaux dans les AnimaNICE.
Habitat
Demande d’aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements :
• obtention de renseignements sur toutes les démarches,
• délivrance de la liste des pièces à fournir,
• impression du dossier de demande,
• aide à la constitution du dossier,
• dépôt du dossier renseigné.
Remise du formulaire CERFA pour les logements sociaux.
Réglementation des espaces
• Demandes d’occupation du domaine public (terrasses, étalages, accès aux zones piétonnes, autorisations de travaux,
déménagements, ventes au déballage).
Sport
• Renseignement sur les installations sportives municipales,
• Renseignement sur les horaires des piscines municipales.
Sécurité et prévention
• Régie des panneaux : retrait des formulaires de réservation,
• Information sur la procédure d’abandon volontaire de véhicules,
• Information sur la régie des timbres-amendes,
• Information sur le service d’aide aux victimes,
• Information sur les candidatures aux fonctions de Papy et Mamy trafic,
• Information sur le dispositif « voisins vigilants ».
Famille
• Information sur le point info famille.
Education
• Information sur les préinscriptions scolaires,
• Information sur les conditions d’accès aux garderie muncipales.
Seniors
• Information et retrait du formulaire sur les modalités d’accés à la carte pass Senior.
Culture
• Renseignements sur les modalités d’inscription aux bibliothèques,
• Renseignements sur les modalités d’accès aux musées.
Une utilisation simple et une interaction immédiate
#animations, sport, Education, Culture, famille, sécurité, seniors, démarches administratives Cellule d’écoute et d’orientation dédiée aux violences sexuelleshttps://www.nice.fr/fr/actualites/cellule-d-ecoute-et-d-orientation-dediee-aux-violences-sexuelles/mairie?type=articles&parent=root2023-11-27T16:49:08+01:002023-11-27T16:49:08+01:00Plus que jamais, il est de notre devoir d’accompagner ces victimes et de permettre à chacune d’entre elles souhaitant libérer sa parole de s’exprimer face à une agression sexuelle, un acte d’inceste ou toute forme de violence afin de trouver une écoute et une prise en charge dédiée.
Les personnes victimes de tels agissements doivent être aidées, écoutées, soutenues, accompagnées individuellement par des professionnels (juristes, psychologues) dans une totale confidentialité et dans le respect de leur volonté et de leurs choix.
Toutes celles et ceux qui se retrouveraient dans une telle situation trouveront ainsi l’écoute et l’accompagnement dont elles ou ils ont besoin avec ce dispositif de proximité. Personne ne doit rester enfermé dans sa douleur.
Des actions complémentaires pour un dispositif de prise en charge adapté
A la Maison pour l’Accueil des Victimes de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) pour les victimes elles-mêmes ou d’éventuels témoins potentiels.
Des personnes formées pour analyser les situations décrites et y apporter la réponse et l’orientation la plus appropriée.
Adresse mail dédiée : parolelibre@ville-nice.fr
Partenariat avec l’Association ENIPSE
Mise en œuvre de groupe de parole autour de la libération de la parole, de la résilience (en visioconférence ou en présentiel en petit groupe en respectant les gestes barrières)
Organisation de table ronde avec des professionnels (psychologues, juriste, etc.).
Des ateliers d’art thérapie autour de la réappropriation du corps sont proposés par la Maison pour l’Accueil des Victimes.
Les autres mesures mises en place contre les violences
Plateforme contre les violences intra familiales toujours active ouverte 24h/24h, 7j/7 au 04.97.13.49.00 : Numéro d’urgence pour signaler une situation de violence intrafamiliale connue ou supposée sur la base de témoignages de scènes de violences (cris, pleurs, hurlements…) ;
cellule, violence