Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : www.nice.fr.
État de conformité
Le site web www.nice.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) nouvel onglet, version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Koena nouvel onglet révèle que :
- 99 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.
- 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 3 :
« Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle » et « Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs »
Page 11 – Conseils municipaux en direct
Contenus concernés : vidéo Youtube en direct.
Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2025, et elle a été mise à jour le 15 janvier 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
| Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
|---|---|
| Firefox 146.0.1 | NVDA 2025.3.2 |
| Firefox 146.0.1 | JAWS 2025.2508.120 |
| Safari 17.3 | VoiceOver |
| Chrome 143.0 | Androïd Talkback |
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Inspecteur de code et d’accessibilité du navigateur (Firefox)
- Contrast-Finder, Color Contrast Analyser et WCAG Contrast checker (extension firefox) pour tester les contrastes de couleurs.
- Validateur du W3C : validator.w3.org
- Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
- Extension Stylus pour Firefox, pour mettre en avant la structure du code.
- Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick nouvel onglet.
- Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2026)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Échantillon structuré
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Allocation municipale compensatrice
- Agenda
- Le casino disparu de la Jetée Promenade
- Fête de la Sainte-Réparate
- Ressources
- Conseils municipaux en direct
- Les démarches
- S’inscrire aux cours périscolaires
- Les lieux
- Musée Matisse
- Recherche « Archéologie »
- Les élus
- Nice historique
- Actualités
- Plan canicule
- En bref
- En situation de handicap
- Piscine Jean Bouin
- Que faire ce week-end
- Culture
- Demander une version accessible d’un document
- Archives
- Yoga
Échantillon pris au hasard
Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »
- Le Budget
- Santé mentale
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : [email protected]
- Formulaire de contact : en sélectionnant le destinataire “webmaster”.
- Contact en Langue des Signes Française : nice.sourdline.com nouvel onglet – un interprète traduira vos échanges avec nos services.
Nous essayons de répondre dans les meilleurs délais.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits nouvel onglet
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvel onglet
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07