Avoir un chien en ville

Ils en ont aussi la responsabilité dans l’espace public, en particulier vis-à-vis des autres utilisateurs pour une cohabitation harmonieuse.

Certains devoirs sont spécifiques aux chiens

Les chiens en ville dans l’espace public

Devoirs spécifiques

Tous les chiens doivent être tenus en laisse

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. (Article 99.6 du Règlement sanitaire départemental).

Rappel de l’état de divagation d’un chien

Article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime

« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. »

Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens : Article 1 (Modifié par Arrêté 1989-07-31 art. 1 JORF 8 août 1989)

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Les bonnes pratiques quand votre chien est sans laisse

• En ville, cela concerne les aires d’ébats, les chiens y sont sous la responsabilité de leurs maitres.
• Le chien doit être parfaitement sociabilisé : il ne doit pas présenter de danger ou de menace pour les autres animaux et pour les humains présents.
• Le chien doit être bien éduqué : il doit impérativement maîtriser le rappel (revenir systématiquement quand vous l’appelez, quelles que soient les circonstances) et connaître l’ordre “pas bouger”.
• Il doit savoir rester au pied. Il ne doit pas aller renifler les gens ni les autres animaux.

En dehors des aires d’ébats, dans les zones autorisées aux chiens sans laisse :

• Rappelez votre chien et attachez sa laisse quand quelqu’un approche.
• Tout contact entre deux chiens doit être précédé d’un consentement mutuel entre les maîtres.
• Dans tous les cas, ne laisser son chien sans laisse que s’il est très bien éduqué. Un chien déjà incontrôlable en laisse, une fois lâché, sera dangereux pour les autres comme pour lui-même.
• Commencez par lui apprendre le rappel et les ordres de base, puis à le promener en longe pour observer son comportement en extérieur.

Si des problèmes persistent, faire appel à un éducateur canin agréé car vous êtes responsable de votre animal et de ce qu’il fait.

Les chiens catégorisés doivent être tenus en laisse et muselés

Catégorie 1 : les chiens d’attaques

• Obligation d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs,
• Interdiction d’accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,
• Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

Obligation d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs.

Les déjections doivent être ramassées

ART 99.2. Mesures générales de propreté et de salubrité. (extrait)

Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, …sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures…

Il est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner … d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs chiens lorsqu’elles se trouvent sur le domaine public.

Pour leur faciliter la tâche, la Ville de Nice met à leur disposition gratuitement des sacs dans des distributeurs disposés partout en ville, en libre-service, en particulier dans les parcs et jardins et à l’entrée des aires d’ébats pour chiens.

Les chiens dans les transports en commun à Nice

Pour favoriser les déplacements et rendre la ville accessible au plus grand nombre, à Nice tous les chiens sont autorisés gratuitement dans les Trams sous réserve qu’ils soient tenus en laisse et muselés.

L’objectif est d’intégrer les animaux dans l’espace public tout en veillant à préserver le bien-vivre ensemble.

Dans les bus, seuls les petits chiens sont autorisés gratuitement dans un panier ou un sac de transport adapté.

Les chiens dans les parcs et jardins à Nice

Les chiens tenus en laisse ont accès à la totalité des parcs et jardins de la Ville de Nice sauf jardins d’enfants et parcs spéciaux, excepté les chiens guides ou d’assistance.

• Jardin du Monastère de Cimiez
• Jardin de la Villa Masséna
• Jardin botanique
• Parc Phoenix

Des lieux leur sont spécifiquement réservés comme les aires d’ébats ou les plages.

L’arrêté municipal n°2022-03366 règlementant les parcs et jardins de la Ville de Nice précise dans son article 7

A l’exception des jardins où la réglementation l’interdit par voie d’affichage les animaux domestiques sont admis dans les jardins à la condition de rester sur les cheminements et d’être tenus en laisse, en outre les chiens de type 2 doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les chiens classés en première catégorie sont interdits dans l’ensemble des parcs et jardins.

Les pelouses, le zones arbustives et massifs, les bassins, miroirs d’eau, zones d’aspertion et fontaines sont interdits aux animaux.

Dans les aires de jeux pour enfants, l’accès aux animaux, même tenus en laisse et rigoureusement interdit, excepté les chiens guides ou d’assistance. Les aires d’ébats pour chien et les canisites ont été créés dans certains parcs et jardins et permettent aux chiens d’y courir librement sans être tenus en laisse.

Les déjections devront être ramassées par les propriétaires des animaux sous peine de verbalisation.

Les propriétaires dont les animaux provoqueraient des dégradations aux plantations, pelouses et massifs seront tenus pour responsables et feront l’objet de procès-verbaux.

Il est interdit de déranger la faune locale naturelle présente dans les espaces verts, de toucher les animaux ou de les nourrir. Cela s’entend pour tout les animaux auxquels il est interdit de donner des graines, miettes ou toute nourriture.

Les chiens dans les manifestations en plein air

La Ville de Nice a souhaité reconnaitre d’avantage l’importance des chiens dans les relations qui les unissent à leurs maîtres et a pris des mesures concrètes visant à améliorer la place de l’animal dans la Ville tout en œuvrant pour favoriser le lien social.

L’arrêté municipal n°2021-05051 règlemente l’accès des chiens aux manifestations organisées en plein air par la Ville de Nice sur les quais, places, voies publiques et jardins publics.

Les chiens sont autorisés à accéder, obligatoirement accompagnés de leurs maitres, aux manifestations organisées en plein air par la Ville de Nice sur les quais, places, voies publiques et jardins publics, sous réserve que la manifestation ne soit pas de nature à être perturbé par les chiens (manifestations avec des animaux pouvant être effrayés par les chiens) ou que les chiens ne soient pas effrayés par la nature même de la manifestation (musique forte, pétards, feux d’artifice…)

Ils doivent impérativement être tenus en laisse.

L’arrêté municipal n°2021-05051 en pdf

Les espaces dédiés aux chiens

Des espaces spécialement dédiés aux chiens ont été créés afin qu’ils puissent s’ébattre librement en toute sécurité et se sociabiliser.

Les aires d’ébats pour les chiens

Depuis mai 2010, la Ville de Nice a créé 14 aires d’ébats pour les chiens.

Ouverts toute l’année, ils sont accessibles aux chiens sans laisse, sous le contrôle et la responsabilité de leur maitre, afin qu’ils puissent s’ébattre librement.

Ouverts 7j/7j 24h/24h

• Jardin Paul Scoffier, 179 boulevard Napoléon III à l’avenue Docteur Maria Rivoire-Vigon, 916 m²
• Jardin de la Batterie du Cimetière Russe, 55-57 av. Raoul Dufy, 605 m²
• Jardin Avenue de la Pastorelle, 290 m²
• Jardin Joseph Kessel, rue Rouget de Lisle à l’avenue Raymond Comboul, 200 m²
• Saint Lambert, 98 Avenue Saint Lambert, 107 m²
• Jardin Joseph Pisano, 236 Bd du Mont-Boron, 191 m²
• Cessole, 123 Bd de Cessole, 350 m²

Avec horaires d’ouverture

• Du 1er octobre au 31 mars : de 8h30 à 18h00
• Du 1er avril au 30 septembre : de 8h30 à 20h00

• Parc Carol de Roumanie, 27-29 avenue de Fabron, 1 416 m² + fontaine d’eau potable à proximité
• Parc Docteur Jean Guillaud (Parc de La Clua), Rue Louis Bilbaut, 226 m²
• Parc du Ray, Avenue du Ray niveau n°24, 380 m² + fontaine d’eau potable
• Square Jean Baptiste Carpeaux (Parc Chambrun), 14 Avenue Chateaubriand 700 m², en 2 parties pour gros chiens et pour petits chiens
• Jardin Léon Tesseire, Angle Avenue de l’Olivetto/Avenue George V, 305 m²
• Jardin de la Villa Ratti, 1-3 avenue Ratti, 1 100 m² + fontaine d’eau potable
• Parc du Castel des Deux Rois, 32 avenue du Mont Alban, 812 m²

Les canisites

Quelques canisites sont présents en centre-ville.

Accessibles 7j/7j 24h/24h sauf Jardin Alsace Lorraine et Place Wilson ouverts aux heures des espaces de liberté

• Nouveau Jardin Comte de Falicon, Bd Paul Rémond-Bd Comte de Falicon
• Jardin Alsace Lorraine, 30-32 Bd Gambetta
• Place Wilson, entre les rues Foncet, Gubernatis et Hôtel des postes

Des plages accessibles aux chiens

2 plages sont accessibles aux chiens toute l’année. (Arrêté municipal 2008-00481 et 2010-2049 article 26.)

La plage de La Lanterne

A l’ouest de Nice, 400 Promenade des Anglais, cette plage est située derrière le port de Carras.

La plage de Lenval

Au milieu de la Promenade des Anglais, au niveau des n°137 à 147, cette plage dédiée aux chiens toute l’année, est matérialisée l’été par 2 statues de Totor et des barrières.

Les chiens en ville dans l’espace privé

Les chiens ne doivent pas gêner les voisins

Il est interdit d’abriter dans les appartements, jardins, sur les balcons, terrasses des chiens, chats et autres animaux dans des conditions qui puissent provoquer des inconvénients pour les habitants de l’immeuble ou ceux des immeubles voisins. (Article 74 du Règlement sanitaire départemental).

Les aboiements intempestifs

Si l’aboiement est un comportement naturel du chien qui traduit son état émotionnel, il ne doit pas être source de nuisances pour les voisins.

Un chien qui aboie très souvent, tout au long de la journée ou de la nuit, doit être compris comme le signe d’un malaise pour l’animal. Il faut trouver pourquoi et résoudre le problème rapidement, tant pour les voisins que pour l’animal.

Le chien laissé trop longtemps tout seul peut s’ennuyer ou stresser, vouloir défendre son territoire contre tout passage à proximité ou tout autre situation. Si la cause n’est pas évidente, il faut faire appel à un éducateur canin qui pourra décrypter les signes envoyés par le chien et proposer des solutions pratiques afin de régler le problème.

Pour rappel, l’article R. 1334-36 du Code de la Santé publique dispose : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Les chiens doivent être identifiés

L’identification des chiens est obligatoire. Le Code rural et de la pêche maritime, Article L212-10 : Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois, pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 et pour les chats de plus de sept mois. L’identification est à la charge du cédant.

Chien au bureau

La Ville de Nice a souhaité une bonne intégration du chien y compris dans l’espace de travail.

Le dispositif mis en place

Le dispositif « Chien au bureau » permet aux agents des trois collectivités (Ville de Nice, Métropole Nice Côte d’Azur et CCAS) d’amener leur chien dans leur bureau pendant le temps de travail à certaines conditions.

Le constat

• La crise sanitaire a profondément bouleversé nos habitudes de travail avec la généralisation du télétravail ainsi que les frontières entre vie privée et vie publique.
• De plus, laisser son chien toute la journée seul chez soi n’est pas recommandé.

Plus généralement, introduire des chiens sur les lieux de travail commence à faire son chemin dans les esprits en France parce que cela représente de nombreux avantages.

Ainsi, la présence d’un animal au bureau :

• Réduirait le taux d’absentéisme (Etude de l’Université de Virginie)
• Diminuerait le stress
• Apaiserait les tensions
• Améliorerait les interactions entre collègues et développerait le collectif (étude de l’Université du Michigan)
• Améliorerait l’ambiance au sein du travail.

En France, selon une étude de l’IFOP déjà une personne sur sept vient travailler avec son animal.

Aux Etats-Unis, cette pratique est courante. De nombreuses entreprises l’ont autorisé et même favorisé lorsqu’elles se sont aperçues que cela augmentait la productivité.