Commerce local

Toutes vos démarches commerciales à Nice : la Ville vous accompagne pour vos autorisations (terrasses, objets mobiles, débits de boisson), paiements de redevances, formalités administratives et exploitation sur le domaine public, avec des procédures simplifiées et un accueil dédié aux professionnels

  • Les marchés de plein vent

    Traditionnels, forains ou spécifiques, tout savoir sur les marchés de plein vent sur la commune de Nice.

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Un lieu ressource

La Maison du commerce et de l’artisanat votre structure municipale dédiée aux commerçants et artisans

  • Maison de l’Artisanat et du Commerce

    45 rue Gioffredo
    06000 Nice

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Paiements

  • Déposer sa facture en ligne

    Fournisseurs de la Ville, de la Métropole ou du CCAS : déposez vos factures en ligne via Chorus Pro. Un service dématérialisé, sécurisé et suivi pour simplifier vos échanges avec les services publics.

    portail.chorus-pro.gouv.fr

  • Estimer et payer ses redevances professionnelles

    Estimez et payez votre redevance d’occupation du domaine public ou la TLPE : en ligne, sur place, par virement ou courrier selon votre situation.

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  • Payer la redevance Marchés de plein vent

    Payez la redevance pour votre emplacement sur les marchés de plein vent à Nice : sur place ou en ligne via Payfip. Simple, rapide et sécurisé.

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  • Payer vos factures publiques

    Réglez en ligne vos factures publiques (avis de sommes à payer) en toute sécurité avec PayFip. Ce service s’adresse aux particuliers et entreprises pour les créances prises en charge par le comptable public.

    www.payfip.gouv.fr

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Terrasses et objets mobiles

L’installation de terrasses et d’objets mobiles (installés à l’ouverture des commerces et retirés à leur fermeture) est réglementée et fait l’objet d’autorisations municipales.

  • Prendre rendez-vous pour une demande de terrasse, de débit de boissons ou de dérogation horaire

    Formulez votre demande pour installer une terrasse (tables, chaises, objets mobiles) ou obtenir une autorisation de débit de boissons sur le domaine public.

    rendez-vous.nice.fr

  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un objet mobile

    Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire

    Faire une demande

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Débits de boisson

  • Demander une licence de débit de boisson

    Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.

    Faire une demande

  • Mettre en place une buvette lors d’un évènement

    Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.

    Faire une demande

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Publicité, Enseignes, Store, TLPE

L’installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store nécessiste une déclaration préalable mais aussi le paiement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure

  • Demander une autorisation préalable d’installation d’enseigne

    Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

    Faire une demande

  • Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de pré-enseigne

    Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.

    Faire sa déclaration préalable

  • Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure

    La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.

    Faire sa déclaration

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Établissement Recevant du Public

  • Prendre rendez-vous pour déposer un dossier d’autorisation de travaux en ERP

    Prenez rendez-vous pour déposer une demande d’autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP), soumise aux règles d’accessibilité, sécurité et urbanisme.

    rendez-vous.nice.fr

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Organiser une manifestation

Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur le domaine public ? Selon la manifestation envisagée, une demande et/ou une déclaration d’autorisation est nécessaire

  • Organiser un événement sur l’espace public

    Organisez une manifestation à Nice sur l’espace public : déclaration, autorisations, état des lieux, accompagnement municipal. Dossier à transmettre 2 mois avant.

    En savoir plus

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Dérogation horaire

Les demandes de fermeture tardive d’un restaurant ou d’un débit de boissons au-delà de 00h30 doivent se conformer à la règlementation

  • Faire une demande de dérogation horaire

    Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.

    Faire une demande

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Exploitation commerciale

La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Leur attribution se fait à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

  • Exploiter un commerce appartenant à la ville de Nice ou à la Métropole

    Vous souhaitez exploiter une activité commerciale sur un emplacement public à Nice ? La Ville et la Métropole proposent régulièrement des emplacements à la location, attribués via une procédure de mise en concurrence.

    En savoir plus

  • Prendre rendez-vous – exploitation d’un commerce sur le territoire de Nice

    La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Vous avez une convention ou pas encore, toutes les réponses à vos questions sur rendez-vous.

    rendez-vous.nice.fr

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Hygiène publique

Les services communaux d’hygiène et de santé sont chargés de l’application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique et relevant des autorités municipales : Contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène et les pouvoirs de police spéciale du Maire en matière de salubrité publique.

  • Faire une déclaration d’hygiène

    Cette démarche est obligatoire en cas de demande de terrasse, d’objets mobile ou de dérogation horaire.

    Faire sa déclaration

  • Prendre rendez-vous pour un dossier Hygiène publique

    Prenez rendez-vous pour toute démarche liée au contrôle de l’hygiène publique et à la salubrité, assurée par les services communaux d’hygiène et de santé.

    rendez-vous.nice.fr

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Travaux

Les demandes concernant l’occupation du domaine public pour travaux diffèrent selon leur nature.

  • Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux

    L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.

    Prendre RDV

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Valoriser son commerce

  • Demander le label Bébé Bienvenue / Baby Friendly

    Le label « Bébés bienvenus / Baby friendly » distingue à Nice les établissements accueillant familles et enfants, grâce à des équipements adaptés et une charte d’accueil bienveillante.

    nicecommerces.fr

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Textes réglementaires (arrêtés, réglement)

Occupation du domaine public (terrasses) + licences

  • AM 2022-04385 portant règlement d’occupation du domaine public de la ville de Nice
  • AM 2018-05792 relatif à la lutte contre le bruit
  • AP du 17 avril 2023 Relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
  • AP 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes

Travaux

  • AM 2017-0699 – Réglementant le stationnement pour des opérations de déménagement ou d’approvisionnement de chantier de travaux publics ou privés
  • AM 2024-01909 Interdisant travaux pour la période estivale
  • AM 2019-044488 Portant règlement d’occupation du domaine public – occupation de surface pour travaux
  • AM 2022-03704 Circulation vehicules transport de marchandises-Pd des Anglais-Quai des EU-Quai Rauba-Hypercentre

Publicité – Enseignes

Manifestation

  • AM 2012-05291 arrêté de vente au déballage décembre 2012
  • Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage [bientôt disponible]

Hygiène

Établissement recevant du public