Un lieu ressource
La Maison du commerce et de l’artisanat votre structure municipale dédiée aux commerçants et artisans
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Maison de l’Artisanat et du Commerce
45 rue Gioffredo
06000 Nice
Paiements
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Déposer sa facture en ligne
Fournisseurs de la Ville, de la Métropole ou du CCAS : déposez vos factures en ligne via Chorus Pro. Un service dématérialisé, sécurisé et suivi pour simplifier vos échanges avec les services publics.
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Estimer et payer ses redevances professionnelles
Estimez et payez votre redevance d’occupation du domaine public ou la TLPE : en ligne, sur place, par virement ou courrier selon votre situation.
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Payer la redevance Marchés de plein vent
Payez la redevance pour votre emplacement sur les marchés de plein vent à Nice : sur place ou en ligne via Payfip. Simple, rapide et sécurisé.
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Payer vos factures publiques
Réglez en ligne vos factures publiques (avis de sommes à payer) en toute sécurité avec PayFip. Ce service s’adresse aux particuliers et entreprises pour les créances prises en charge par le comptable public.
Terrasses et objets mobiles
L’installation de terrasses et d’objets mobiles (installés à l’ouverture des commerces et retirés à leur fermeture) est réglementée et fait l’objet d’autorisations municipales.
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Prendre rendez-vous pour une demande de terrasse, de débit de boissons ou de dérogation horaire
Formulez votre demande pour installer une terrasse (tables, chaises, objets mobiles) ou obtenir une autorisation de débit de boissons sur le domaine public.
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse
Demander une autorisation pour occuper l’espace public – terrasse
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un objet mobile
Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire
Débits de boisson
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Demander une licence de débit de boisson
Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.
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Mettre en place une buvette lors d’un évènement
Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.
Publicité, Enseignes, Store, TLPE
L’installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store nécessiste une déclaration préalable mais aussi le paiement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure
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Demander une autorisation préalable d’installation d’enseigne
Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
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Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de pré-enseigne
Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.
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Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.
Établissement Recevant du Public
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux
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Prendre rendez-vous pour déposer un dossier d’autorisation de travaux en ERP
Prenez rendez-vous pour déposer une demande d’autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP), soumise aux règles d’accessibilité, sécurité et urbanisme.
Organiser une manifestation
Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur le domaine public ? Selon la manifestation envisagée, une demande et/ou une déclaration d’autorisation est nécessaire
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Organiser un événement sur l’espace public
Organisez une manifestation à Nice sur l’espace public : déclaration, autorisations, état des lieux, accompagnement municipal. Dossier à transmettre 2 mois avant.
Dérogation horaire
Les demandes de fermeture tardive d’un restaurant ou d’un débit de boissons au-delà de 00h30 doivent se conformer à la règlementation
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Faire une demande de dérogation horaire
Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.
Exploitation commerciale
La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Leur attribution se fait à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
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Exploiter un commerce appartenant à la ville de Nice ou à la Métropole
Vous souhaitez exploiter une activité commerciale sur un emplacement public à Nice ? La Ville et la Métropole proposent régulièrement des emplacements à la location, attribués via une procédure de mise en concurrence.
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Prendre rendez-vous – exploitation d’un commerce sur le territoire de Nice
La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Vous avez une convention ou pas encore, toutes les réponses à vos questions sur rendez-vous.
Hygiène publique
Les services communaux d’hygiène et de santé sont chargés de l’application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique et relevant des autorités municipales : Contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène et les pouvoirs de police spéciale du Maire en matière de salubrité publique.
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Faire une déclaration d’hygiène
Cette démarche est obligatoire en cas de demande de terrasse, d’objets mobile ou de dérogation horaire.
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Prendre rendez-vous pour un dossier Hygiène publique
Prenez rendez-vous pour toute démarche liée au contrôle de l’hygiène publique et à la salubrité, assurée par les services communaux d’hygiène et de santé.
Travaux
Les demandes concernant l’occupation du domaine public pour travaux diffèrent selon leur nature.
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux sous maîtrise d’ouvrage
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Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux
L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.
Valoriser son commerce
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Demander le label Bébé Bienvenue / Baby Friendly
Le label « Bébés bienvenus / Baby friendly » distingue à Nice les établissements accueillant familles et enfants, grâce à des équipements adaptés et une charte d’accueil bienveillante.
Textes réglementaires (arrêtés, réglement)
Occupation du domaine public (terrasses) + licences
- AM 2022-04385 portant règlement d’occupation du domaine public de la ville de Nice
- AM 2018-05792 relatif à la lutte contre le bruit
- AP du 17 avril 2023 Relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- AP 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes
Travaux
- AM 2017-0699 – Réglementant le stationnement pour des opérations de déménagement ou d’approvisionnement de chantier de travaux publics ou privés
- AM 2024-01909 Interdisant travaux pour la période estivale
- AM 2019-044488 Portant règlement d’occupation du domaine public – occupation de surface pour travaux
- AM 2022-03704 Circulation vehicules transport de marchandises-Pd des Anglais-Quai des EU-Quai Rauba-Hypercentre
Publicité – Enseignes
Manifestation
- AM 2012-05291 arrêté de vente au déballage décembre 2012
- Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage [bientôt disponible]
Hygiène
- Règlement assainissement métropole
- Règlement Sanitaire Départemental
- Règlement Sanitaire Municipal – à consulter directement sur place à la Maison de l’Artisanat et du Commerce
Établissement recevant du public
- Rendre mon Etablissement d’hébergement hôtelier accessible aux personnes en situation de handicap – 19 juin 2024
- Rendre mon petit établissement accessible aux personnes en situation de handicap – 19 juin 2024
- Rendre ma Résidence de tourisme accessible aux personnes en situation de handicap
- Dossier de demande d’autorisation de travaux ou de modifications d’un établissement non soumis à permis de construire.
- Dossier sécurité et accessibilité dans le cadre de l’organisation d’une manifestation