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À l’occasion de ce premier Conseil municipal de l’année, la Ville de Nice propose le vote de 28 délibérations permettant d’attribuer plus de 18 millions d’euros d’aides directes et 11 millions d’euros d’aides indirectes à plus de 500 associations niçoises, soit une enveloppe globale de 25 millions d’euros consacrée au soutien du tissu associatif local.
Pour la troisième année consécutive, ces subventions sont votées dès le début de l’année afin d’apporter une réponse rapide aux difficultés que rencontrent aujourd’hui de nombreuses associations, dans un contexte national marqué par la fragilisation des financements, comme l’a récemment souligné le mouvement associatif.
Malgré des contraintes budgétaires fortes, la municipalité a fait le choix clair de ne pas se désengager, considérant que les associations contribuent directement et quotidiennement au lien social. Plus de 70 % des crédits de soutien aux associations sont attribués dès ce Conseil, avec un effort renforcé en faveur de la solidarité.
À ce soutien financier s’ajoutent des aides indirectes significatives — mise à disposition d’équipements, de locaux et de créneaux à tarifs préférentiels — ainsi que la reconduction de dispositifs concrets comme la compensation des frais de sécurité pour les événements associatifs.
Acteurs clés du lien social, mais aussi de l’économie locale, les associations niçoises interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne ; les soutenir, c’est investir dans la cohésion, l’attractivité et l’avenir du territoire.
Le direct
Le direct – version accessible (sous-titrée et signée)
Principales délibérations à l’ordre du jour
Cadre de vie et proximité
1.3 – Octroi de subventions pour des travaux de réfection de chaussée dans les voies privées ouvertes à la circulation publique
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de l’octroi d’une subvention aux riverains de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection présentant un intérêt public local. Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et de la sécurité des déplacements, la Ville de Nice met ainsi en place un dispositif de soutien aux propriétaires de voies privées ouvertes à la circulation publique présentant un intérêt pour la circulation générale, notamment lorsqu’elles relient deux voies publiques ou desservent des équipements ou transports en commun.
Ce dispositif permet d’accompagner les travaux de réfection de chaussée par une subvention pouvant atteindre 30 % du montant hors taxes, dans la limite de 30 000 € par entité, sur la base de devis encadrés. Il actualise un cadre ancien, resté inchangé depuis 1979 malgré les évolutions de compétences, et fixe désormais des règles claires d’éligibilité et d’attribution.
1.5 – Amélioration du cadre de vie de Saint-Isidore – Autorisation de lancement d’une déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition d’un bien dégradé situé 6 chemin de la Ginestière
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’une déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition d’un bien dégradé situé 6 chemin de la Ginestière, cadastré section BZ n° 55 et BZ n° 156, afin de constituer une réserve foncière permettant la réalisation du projet d’intérêt public d’extension du pôle de proximité de Saint-Isidore.
Sport
2.5 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 – Réalisation du Village olympique et paralympique et du programme en héritage – Approbation de la vente de terrains à la SOLIDEO Alpes 2030
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la vente, sous conditions, d’emprises foncières, avenue Sainte-Marguerite et boulevard des Jardiniers, à la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030) en vue de permettre la réalisation du Village olympique et paralympique ainsi que du programme en héritage.
15.2 – Complexe des Arboras – Approbation du principe de construction d’un nouveau stade de rugby
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de construction d’un nouveau stade de rugby au complexe sportif des Arboras.
Culture et Patrimoine
9.1– Nice Patrimoine Mondial – Partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration des cheminées des terrasses des Ponchettes et adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites – France
Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre de l’inscription de Nice, la ville de la villégiature d’hiver de riviera sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, d’approuver la convention avec la Fondation du Patrimoine pour une levée de mécénat destinée à la restauration des cheminées ornementales en fonte des terrasses des Ponchettes et de renouveler l’adhésion de la ville de Nice à ICOMOS-FRANCE.
17.2 – Soutien à la création – Ateliers d’artistes
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’élargissement du programme de soutien d’aide à la création avec la mise à disposition de 3 nouveaux locaux d’artistes en centre-ville, ainsi que l’adoption du nouveau règlement régissant l’appel à candidatures.
17.4 – 109 – Tiers-lieu culturel – Projet culturel
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme scientifique et culturel du 109 tiers-lieu de la ville de Nice pour la période 2026-2031.
Logement et Solidarité
1.7 – La Maison Familiale de Provence – Attribution d’une subvention pour la construction de 17 logements en accession sociale de type Bail Réel Solidaire sis l’Aiglon 10 impasse Guidotti.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention au bailleur social La Maison Familiale de Provence pour la construction de 17 logements en Bail Réel Solidaire sis 10 impasse Guidotti. Il s’agit d’un dispositif d’accession à la propriété dont le principe est la dissociation du foncier et du bâti afin de proposer des logements à prix abordables pour les ménages modestes et sous plafonds de ressources. La subvention de la ville de Nice représente 3 000 euros par logement dans la mesure où le prix de vente ne dépasse pas 3 430 euros/m² shab et une redevance foncière de 1,6 euros m²/shab.
2.6 – Désaffectation, déclassement par anticipation et vente d’un bien communal sis 117 boulevard de la Madeleine – Approbation d’une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux – Création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d’une crèche
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, la vente de la parcelle cadastrée section MS n° 208, sise 117 boulevard de la Madeleine, à la société MEDICIS INVEST, au prix de 1 600 000 euros hors-taxes, afin de réaliser un ensemble immobilier devant comprendre notamment un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et une crèche.
Éducation
2.3 et 2.4 –Création du groupe scolaire les Bleuets à l’Ariane & Acquisition en état futur d’achèvement d’un lot volume en vue de la réalisation du groupe scolaire Robert Badinter
Il est proposé au Conseil municipal d’une part de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur à l’issue des enquêtes publiques relatives au projet de création d’un groupe scolaire à l’Ariane « Les Bleuets », de déclarer ce projet d’intérêt général conformément à l’article L.126-1 du code de l’environnement ; et d’autre part d’approuver, dans le cadre de l’acquisition par la Ville de Nice d’un volume immobilier en état futur d’achèvement sis 114-120 route de Turin, l’intégration de travaux modificatifs acquéreur complémentaires pour la réalisation du groupe scolaire Robert Badinter.
13.4 – Classe bilingue français-niçois – Participation à la formation de deux enseignants
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une bourse de 2000 euros chacun à deux enseignants en congés-formation « langue niçoise » dispensée par l’Université Côte d’Azur, afin de couvrir les frais d’inscription et l’achat de matériel pédagogique.