- La Charte des jardins potagers, à laquelle l’association retenue devra adhérer, guidera la rédaction de l’intention de gestion et sa projection de mise en œuvre.
- Dossier de candidature à télécharger.
- Ouvert aux associations.
- Candidature par e-mail à : [email protected]
- Date limite le dimanche 14 décembre.
Caractéristiques
Adresse : 59 avenue Saint Barthélémy, au croisement des quartiers Saint Barthélémy, Ray, Gorbella.
Surface totale : 1 850 m²
Équipements présents : un espace jardin potager avec des lopins tracés et entourés de grillage de petite hauteur, 2 robinets, une clôture périphérique, l’accès aux locaux du Prieuré du Vieux-Logis équipés de sanitaires.
Parcelles cadastrées propriétés de la ville de Nice : ED0169 (952m²), ED0359 (228m²), ED0365 (134m²), ED0470 (113m²), ED0523 (263m²), ED0525 (150m²), ED0527 (10m²) pour une surface totale de 1 850m².
L’attribution à titre gratuit de la gestion du jardin potager du Prieuré du Vieux-Logis se traduira par la signature d’une convention.
La convention du jardin potager existant est arrivée à échéance de sa durée de cinq ans, reconductible tacitement une fois, soit un total de dix ans. Aussi, la ville de Nice applique un processus clair et équitable pour son attribution et pour la vie du projet, selon les étapes ci-dessous :
L’appel à projet
La ville de Nice procède à un appel à projet par une publication en ligne et un affichage dans le quartier concerné. Cette démarche assure une transparence et une équité de traitement pour toutes les parties.
Le cadre
Une fois un projet retenu pour le jardin potager, la relation entre l’Association et la ville de Nice est régie par les documents suivants :
La convention de mise à disposition du terrain
Rédigée par la ville de Nice, cette dernière est cosignée avec l’Association porteuse du projet. Elle fait référence à la Charte des jardins potagers. La surface et la référence cadastrale y sont clairement mentionnées. Elle est jointe à l’acte juridique désignant l’association bénéficiaire de la mise à disposition.
La Charte des Jardins Potagers
Rédigée par la ville de Nice en concertation avec les Associations bénéficiaires de jardins potagers, elle est signée par toute nouvelle Association bénéficiaire. Elle fixe les valeurs qui conduisent à la mise en œuvre des projets, et assure les citoyens du bon usage des mises à disposition des terrains communaux.
Le règlement intérieur du jardin
Rédigé en concertation entre les adhérents de l’Association et distribué à chacun d’entre eux, il est affiché au sein du jardin. Les conditions d’adhésion sont clairement stipulées, y compris le montant des adhésions. Il définit les modalités d’organisation spatiale du jardin, notamment de la parcelle commune et de la parcelle solidaire. Il est préalablement validé par le représentant de la ville de Nice.
Le projet du jardin
Rédigé par l’Association, et partagé avec tous ses membres, il est validé par le représentant de la ville de Nice.