L’essentiel
Vous souhaitez célébrer votre engagement après l’enregistrement de votre PACS ? La Ville de Nice propose aux couples domiciliés dans la commune une cérémonie symbolique en mairie, présidée par un élu.
La cérémonie est gratuite, mais sa date doit être fixée au moins un mois à l’avance, en accord avec le service.
Avant la cérémonie, les partenaires doivent signer la Charte relative aux cérémonies et prendre connaissance du règlement intérieur de l’hôtel de ville. L’objectif : garantir la tranquillité, la ponctualité et le respect du service public.
- Être domicilié à Nice
- Avoir enregistré son PACS
La cérémonie n’a pas de valeur officielle, mais permet de marquer votre engagement dans un cadre solennel.
- Retirer le dossier en mairie au bureau des mariages ou télécharger le formulaire Demande de cérémonie de PACS – pdf
- Compléter et signer le formulaire
- Joindre :
- Un justificatif de domicile (Nice) pour chaque partenaire
- Une copie de la pièce d’identité des témoins (facultatifs, jusqu’à 4 max)
- Transmettre le dossier au bureau des mariages
Il est demandé de déposer les demandes de cérémonie de Pacs au moins un mois avant la date prévue. Celle-ci devra également être confirmée par les intéressés 8 jours avant.
Avant la cérémonie, les partenaires doivent :
- Signer la Charte relative aux cérémonies qui rappelle les règles à respecter (ponctualité, comportement respectueux, sobriété dans les célébrations).
- Prendre connaissance du règlement intérieur de l’état civil applicable aux cérémonies à l’Hôtel de Ville.
Parmi les principales règles :
- Arriver à l’heure (les retards peuvent perturber les cérémonies suivantes).
- Ne pas troubler l’ordre public (cris, musique, jets de confettis, bousculades… sont interdits).
- Respecter les lieux et le personnel municipal (élus, huissiers, agents d’état civil).
- S’assurer du bon déroulement de la cérémonie pour tous les participants.
Cette charte, signée par les partenaires, formalise leur engagement moral à respecter ces règles. En cas de non-respect, la cérémonie peut être reportée dans un délai de 24 heures.
Lieu : Salle des mariages de l’Hôtel de Ville
Email : [email protected]
Tél. : 04 97 13 21 83