L’essentiel
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut demander un changement de nom de famille pour prendre le nom de l’autre parent ou l’ajouter au sien. La démarche se fait auprès de la mairie de son lieu de naissance ou de résidence.
Le dépôt du dossier se fait uniquement par courrier ou en personne, sur rendez-vous. Aucun envoi par email n’est accepté. La démarche est gratuite.
Toute personne majeure
- À la mairie du lieu de naissance
- Ou à la mairie du lieu de résidence
Bureau des naissances – Hôtel de Ville de Nice
Adresse : 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06300 Nice
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 04 97 13 23 75
Email : [email protected]
- Constituer un dossier complet (voir pièces à fournir)
- L’envoyer par courrier ou le déposer en main propre, sur rendez-vous
- Un mois après la réception, se présenter à la mairie sur rendez-vous pour confirmer sa volonté de changer de nom
- Formulaire Cerfa n°16229*03 complété
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois si acte français, moins de 6 mois si étranger)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Si hébergé par un tiers : attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant + la copie de sa pièce d’identité
Pour les personnes de nationalité étrangère
- Certificat de coutume (consulat, avocat ou juriste)
- Actes d’état civil légalisés ou apostillés selon les règles du pays d’origine
Un mois après réception du dossier, vous devez confirmer votre demande en personne lors d’un rendez-vous avec l’officier de l’état civil.