- Dossiers numérisés disponibles à partir de 2009 sur demande par mail à [email protected]
- Consultation sur place uniquement sur rendez-vous. Photocopies non assurées – les visiteurs peuvent prendre des photos
- Permis disponibles à la mairie à partir de 2007
- Pour les permis antérieurs à 2007, contacter les Archives municipales
- Consultation en ligne des dépôts et décisions d’autorisations d’urbanisme
Vous pouvez obtenir une copie numérique d’un dossier d’urbanisme délivré depuis 2009, en adressant une demande par email à : [email protected]
Merci de préciser les références connues du dossier (adresse, numéro de permis, etc.).
Adresse
Service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire
7/11 avenue Giscard d’Estaing, Arénas, Immeuble le Connexio
06200 Nice
Horaires de consultation
- Mardi de 14h à 16h15
- Jeudi de 14h à 15h45
(séances de 30 minutes)
Sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous
Dans le formulaire de prise de rendez-vous, vous devez indiquer les références connues du dossier dans la case Commentaires – sans cela, la demande ne pourra pas être traitée.
Info : Les photocopies ne sont plus assurées, mais vous pouvez prendre des photos du dossier sur place.
Le Service des Autorisations d’Urbanisme de la Ville de Nice conserve uniquement les permis depuis 2007.
Pour un permis antérieur, vous devez contacter le service des Archives Municipales : Accéder aux Archives municipales
- Avis de dépôts :
affichage.e-permis.fr/depot - Avis de décisions :
affichage.e-permis.fr/decision
Besoin d’aide ?
Pour toute autre demande (PLUm, avant-projet, questions techniques…) : [email protected]