- Où ? En mairie de Nice
- Quand ? Dans les 5 jours suivant la naissance (hors jour de naissance)
- Rendez-vous sur : rendez-vous.nice.fr
- Pré-saisie possible en ligne : nice.mon-guichet.fr
- Pièces à fournir selon votre situation (parents mariés ou non)
- Le jour de naissance ne compte pas.
- Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, report au prochain jour ouvrable.
Parents mariés
- Certificat médical de naissance (original)
- Livret de famille
- Pièces d’identité des deux parents
Facultatif : Actes de naissance, ancien livret de famille…
Parents non mariés
- Certificat médical de naissance (original)
- Livret de famille si existant
- Pièces d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile (-3 mois) si reconnaissance paternelle
- Acte de reconnaissance anticipée si réalisé
Renseignez les informations et téléversez vos documents via le formulaire : Pré-saisie sur nice.mon-guichet.fr
Important : Cette pré-saisie ne remplace pas le dépôt en mairie.
Il est recommandé de Prendre rendez-vous en ligne afin d’effectuer la déclaration de naissance.
Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Si aucun Rendez-vous disponible ne permet d’effectuer la déclaration dans le délai réglementaire des 5 jours (voir tableau), merci de vous présenter directement en mairie, sans rendez-vous, dans ce délai :
Jour de naissance | Dernier jour de déclaration |
---|---|
Lundi | Lundi suivant |
Mardi | Lundi suivant |
Mercredi | Lundi suivant |
Jeudi | Mardi suivant |
Vendredi | Mercredi suivant |
Samedi | Jeudi suivant |
Dimanche | Vendredi suivant |
- Possible uniquement si la filiation est établie pour les deux parents
- Choix entre :
- Nom du père
- Nom de la mère
- Double nom (ordre libre)
À fournir :
- Déclaration conjointe de choix de nom | pdf – 77 Ko
- Livret de famille
- Pièces d’identité
Modifier le nom après établissement du 2e lien de filiation
- Sur rendez-vous auprès du Bureau des Naissances
- Déclaration conjointe possible pour un enfant mineur
- Consentement de l’enfant obligatoire s’il a plus de 13 ans
En cas de désaccord entre les parents sur le nom
- Signaler à l’officier d’état civil au plus tard lors de la déclaration ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation
- Remplir ce formulaire : Déclaration de désaccord sur le nom | pdf – 9 Ko
L’enfant portera les deux noms accolés par ordre alphabétique.
Bureau des naissances – Hôtel de Ville de Nice
Adresse : 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06300 Nice
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 04 97 13 23 75
Email : [email protected]