Déclarer la naissance de mon enfant

• Le jour de naissance ne compte pas.
• Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, report au prochain jour ouvrable.

Parents mariés

• Certificat médical de naissance (original)
• Livret de famille
• Pièces d’identité des deux parents

Facultatif : Actes de naissance, ancien livret de famille…

Parents non mariés

• Certificat médical de naissance (original)
• Livret de famille si existant
• Pièces d’identité des deux parents
• Justificatif de domicile (-3 mois) si reconnaissance paternelle
• Acte de reconnaissance anticipée si réalisé

Renseignez les informations et téléversez vos documents via le formulaire : Pré-saisie sur nice.mon-guichet.fr

Important : Cette pré-saisie ne remplace pas le dépôt en mairie.

 Il est recommandé de Prendre rendez-vous en ligne afin d’effectuer la déclaration de naissance.

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Si aucun Rendez-vous disponible ne permet d’effectuer la déclaration dans le délai réglementaire des 5 jours (voir tableau), merci de vous présenter directement en mairie, sans rendez-vous, dans ce délai :

• Possible uniquement si la filiation est établie pour les deux parents
• Choix entre :
  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Double nom (ordre libre)

À fournir :

• Déclaration conjointe de choix de nom | pdf – 77 Ko
• Livret de famille
• Pièces d’identité

Modifier le nom après établissement du 2e lien de filiation

• Sur rendez-vous auprès du Bureau des Naissances
• Déclaration conjointe possible pour un enfant mineur
• Consentement de l’enfant obligatoire s’il a plus de 13 ans

En cas de désaccord entre les parents sur le nom

• Signaler à l’officier d’état civil au plus tard lors de la déclaration ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation
• Remplir ce formulaire : Déclaration de désaccord sur le nom | pdf – 9 Ko

L’enfant portera les deux noms accolés par ordre alphabétique.