L’essentiel
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation délivrée par la Ville de Nice pour prouver qu’aucune condamnation ne figure sur votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Il peut être demandé par une autorité étrangère, par exemple pour un emploi ou une procédure administrative à l’étranger.
Démarche à réaliser par email.
Le certificat est délivré sous 1 à 5 jours.
- Vous devez fournir une attestation à une autorité étrangère.
- Vous êtes domicilié à Nice.
Le certificat est délivré :
- Par le Consulat de France à l’étranger (pour les ressortissants français uniquement)
- Par la Mairie de Nice (pour toute personne domiciliée à Nice se rendant à l’étranger)
- Être domicilié à Nice
- Justifier d’un bulletin de casier judiciaire n°3 vierge de toute condamnation
Envoyez par email à : [email protected]
- Une pièce d’identité (original + photocopie)
- Un bulletin de casier judiciaire n°3 établi depuis moins de 3 mois