Demander un certificat de bonne vie et mœurs

Obtenez un certificat de bonne vie et mœurs à Nice : conditions, pièces à fournir, délai, démarche par mail. Requiert un casier judiciaire vierge.

Sommaire

L’essentiel

Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation délivrée par la Ville de Nice pour prouver qu’aucune condamnation ne figure sur votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Il peut être demandé par une autorité étrangère, par exemple pour un emploi ou une procédure administrative à l’étranger.

Démarche à réaliser par email.

Le certificat est délivré sous 1 à 5 jours.

  • Vous devez fournir une attestation à une autorité étrangère.
  • Vous êtes domicilié à Nice.

Le certificat est délivré :

  • Par le Consulat de France à l’étranger (pour les ressortissants français uniquement)
  • Par la Mairie de Nice (pour toute personne domiciliée à Nice se rendant à l’étranger)

  • Être domicilié à Nice
  • Justifier d’un bulletin de casier judiciaire n°3 vierge de toute condamnation

Envoyez par email à : [email protected]

  • Une pièce d’identité (original + photocopie)
  • Un bulletin de casier judiciaire n°3 établi depuis moins de 3 mois