Demander une attestation d’accueil

• Toute personne majeure, française ou étrangère, domiciliée à Nice.
• La démarche est obligatoire pour accueillir un ressortissant étranger dans le cadre d’un séjour familial ou privé n’excédant pas 90 jours.
• La présence du demandeur est obligatoire pour remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil, puis pour le retirer.

La prise de rendez-vous se fait uniquement via la plateforme en ligne.

• L’attestation est délivrée sous 5 jours ouvrés après le dépôt du dossier complet.
• Il est recommandé d’anticiper suffisamment avant le début du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.
• Tarif : 30 € (timbre fiscal)

Service de l’Accueil des Étrangers

10, rue Gabriel Fauré – 3e étage
Tél. : 04 97 13 21 47
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Dépôt des dossiers uniquement sur rendez-vous en ligne

La mairie vérifie :

• Les conditions de logement (preuve d’hébergement décent)
• Les ressources de l’hébergeant (au moins équivalentes au SMIC net mensuel)

1. Pièce d’identité du demandeur

• Français : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Étrangers européens : carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Étrangers hors UE : titre de séjour valide en cours de validité avec la bonne adresse

2. Justificatifs de domicile

• Propriétaire : titre ou attestation de propriété et derniers avis de taxes (foncières et de taxe d’habitation)
• Locataire : bail et quittance de loyer du mois en cours
• Tous : facture récente (de moins de 3 mois) et assurance habitation multi-risques en cours de validité

3. Justificatifs de ressources

• Dernier avis d’impôt sur le revenu
• Salariés : 6 derniers bulletins de salaire ou prise en charge du Pôle Emploi ou attestation de versement des indemnités journalières CPAM et le cas échéant de caisse complémentaire
• Retraités : avis de pension
• Indépendants : attestation comptable (bénéfice net dégagés sur les 6 derniers mois et/ou émoluments)
• Auto-entrepreneurs : avis de situation sur les revenus nets délivré par l’URSSAF

Information : Conformément à la législation en vigueur, l’hébergeant doit disposer de ressources suffisantes pour accueillir son invité. Les ressources doivent être au moins équivalentes au SMIC Net mensuel en vigueur au moment du dépôt du dossier Les revenus pris en compte sont des revenus stables issus d’une activité professionnelle ou assimilés. Peuvent être également retenus ceux procurés par la gestion d’un patrimoine ou la retraite. Sont donc exclus les allocations familiales, l’APL, les revenus de solidarités (RSA, ASP…)
Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres documents pourront être demandés  en fonction de la situation personnelle de l’hébergeant

4. Timbre fiscal dématérialisé de 30 €

• À acheter chez un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
• À imprimer et présenter au rendez-vous (non remboursé même en cas de refus)

• Copie du passeport en cours de validité
• Adresse de résidence à l’étranger
• Dates précises du séjour en France (max. 90 jours)
• Pour les mineurs non accompagnés par son représentant légal (père, mère ou tuteur) : autorisation de sortie du pays signé par le détenteur de l’autorité parentale mentionnant les dates précises du séjour, l’identité de l’hébergeant à qui est confié la personne mineure en original et légalisée par les autorités du pays de résidence du mineur. (Écrite en français ou traduction assermentée)
• Une assurance couvrant les frais médicaux et d’hospitalisation à hauteur de 30 000 € est obligatoire. Elle peut être souscrite par le demandeur ou l’invité (déclaration à fournir).