Demander une certification de copie conforme

Faites certifier une copie conforme d’un document à Nice. Découvrez les conditions, pièces à fournir, délais, et les lieux où effectuer la démarche.

L’essentiel

Vous avez besoin d’une copie officielle d’un document ? La certification de copie conforme prouve que votre photocopie est identique à l’original.

Cette démarche ne s’applique que dans certains cas précis, comme un dossier d’adoption ou une demande venant de l’étranger.

Prenez rendez-vous dans la mairie annexe de votre choix pour faire cette demande.

  • Pour des documents destinés à l’étranger
  • Pour un dossier d’adoption

Depuis le décret du 1er octobre 2001, les administrations françaises ne peuvent plus exiger de copies certifiées conformes.

  • Présenter le document original et sa photocopie
  • Le document doit être rédigé en langue française

La mairie ne peut pas certifier conforme :

  • Les documents relevant d’autorités officielles : notaires, greffiers, tribunaux
  • Toutes les pièces d’État civil
  • Les certificats de nationalité
  • Les extraits de casier judiciaire
  • Les documents bancaires
  • Les lettres, contrats commerciaux et documents privés
  • Les diplômes rédigés en langue étrangère (seule la traduction en français réalisée par un traducteur assermenté peut être certifiée)

Dans certains cas, vous pouvez certifier vous-même votre document conforme à l’original et écrire sur la copie : « Je certifie ce document conforme à l’original que je détiens », ajouter la date, votre signature, et joindre la photocopie de votre pièce d’identité que vous certifiez également.

  • Lorsque la demande émane d’une autorité étrangère
  • Lorsque la certification est imposée par un texte législatif ou réglementaire (ex. : adoption plénière)

Non, le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Il peut cependant certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.

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