L’essentiel
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur peuvent attribuer des aides ou subventions aux associations dont le siège ou les actions se situent sur leur territoire.
Les demandes s’effectuent uniquement via le portail numérique commun : subventions-aides.nicecotedazur.org
Les types d’aide possibles :
- Subvention globale de fonctionnement
- Subvention pour une action spécifique
- Subvention d’investissement
- Don de matériel informatique réformé (10 ordinateurs maximum par an et dans la limite des stocks disponibles)
Conditions
- Organisme à but non lucratif
- Siège social ou actions localisées sur le territoire de la Ville de Nice ou de la Métropole
- Rendez-vous sur subventions-aides.nicecotedazur.org
- Créez un compte avec un identifiant et un mot de passe ou utilisez FranceConnect
- Accédez à votre espace personnel
- Subvention globale de fonctionnement
- Subvention pour action spécifique
- Subvention d’investissement
- Préciser si la demande concerne une aide en nature (ex : matériel)
- Informations sur l’association (adresse, SIRET, représentants, objets, moyens humains)
- Détail du projet ou des actions
- Budget prévisionnel (charges, recettes, contributions bénévoles…)
- Coordonnées bancaires (RIB)
- Déclaration d’autres aides demandées et relations avec la collectivité
Joindre les pièces justificatives
- Statuts signés
- Récépissé de déclaration en préfecture (ou dernière modification)
- Composition du bureau
- Contrat d’engagement républicain daté et signé
- Autres documents utiles si nécessaire
- Une fois toutes les rubriques complétées, vérifiez les données puis cliquez sur « Transmettre »
- Votre demande est prise en charge par le service concerné
- Vous serez informé par mail via la plateforme dématérialisée
- En cas d’acceptation, le montant sera validé en Conseil Municipal