- Pour les particuliers : dépôt en ligne, en mairie sur rendez-vous, ou par courrier
- Obligatoire en ligne pour les personnes morales à partir du 1er janvier 2025
- Démarches concernées : Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir
- Contact du service instructeur : [email protected]
Avant toute demande, informez-vous sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain :
- En ligne sur : e-permis.fr
- Par mail à : [email protected]
- En accueil physique sur rendez-vous uniquement
- Adresse : 7/11 avenue Giscard d’Estaing – Arénas – Immeuble Le Connexio
- Horaires : lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30
- Prendre rendez-vous : rendez-vous.nice.fr
Lors de votre venue, à l’accueil, les agents vous donneront les informations utiles pour votre dépôt de dossier et les autres informations liées à votre terrain. Le traitement de votre dossier ne se fera pas à l’accueil, lors de votre visite. Le service instructeur, dans ses délais impartis, traitera votre dossier et vous tiendra au courant de son évolution.
Dépôt en ligne obligatoire
Depuis le 1er janvier 2025, vos demandes doivent obligatoirement être déposées en ligne uniquement via le guichet numérique e-permis.fr.
Référence : Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024
Dépôt en ligne, en mairie sur rendez-vous ou par courrier
Vous avez 3 possibilités pour déposer votre demande :
Par courrier recommandé
À l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de Nice
Direction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire
Mairie de Nice – 06364 NICE CEDEX 4
Suivi du dossier : Se rendre sur ePC, une fois votre dossier enregistré par le service instructeur de la ville avec le numéro fourni
Sur rendez-vous en mairie
Auprès du Service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire de la Ville de Nice
Adresse : 7/11 avenue Giscard d’Estaing – Arénas – Immeuble Le Connexio
Horaires : lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30
Prendre rendez-vous : rendez-vous.nice.fr
Suivi du dossier : Se rendre sur ePC, une fois votre dossier enregistré par le service instructeur de la ville avec le numéro fourni
Avantages
- Dépôt 100 % en ligne, 24h/24
- Gain de temps
- Suivi simplifié
- Plus écologique (plus de papier à imprimer/envoyer)
Démarche en ligne sur e-permis.fr
- Connexion via FranceConnect
- Téléversement du formulaire CERFA et des pièces justificatives (PDF, JPEG ou PNG)
- Réception d’un accusé d’enregistrement électronique (AEE) immédiat
- Réception d’un accusé de réception électronique (ARE) sous 10 jours
- Suivi du dossier dans l’espace personnel
Besoin d’aide ? Tutoriels disponibles : tuto.e-permis.fr