Vous occupez le domaine public pour une terrasse, un étalage ou une enseigne ?
- Vous devez vous acquitter d’une redevance ou de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
- Démarche en ligne, par courrier, par virement bancaire ou sur place
La redevance dépend du type d’occupation et de l’emplacement géographique (zone tarifaire de la Ville de Nice).
- Consultez la notice explicative pour estimer votre redevance (terrasses, étalages, mobilier d’appel, jardinières, etc.).
- Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil municipal.
- Une carte des secteurs tarifaires est en préparation (à venir).
En ligne
- Rendez-vous sur le Portail PAYFIP de la réglementation : droitsdevoirie.nicecotedazur.org
- Paiement sécurisé via carte bancaire ou télépaiement.
Téléchargez le RIB correspondant à votre activité :
- RIB voiries | pdf – 361 Ko
- RIB Occupation du domaine public | pdf – 9 Ko
- RIB Taxe locale pour la publicité extérieure | pdf – 9 Ko
Indiquez clairement la référence de votre dossier dans l’intitulé du virement.
Vous pouvez également envoyer un chèque par voie postale à l’adresse : 5 rue de l’hôtel de ville 06364 Nice cedex 4
Adresse :
45 avenue Gioffredo
Nice
Sur rendez-vous : Prendre rendez-vous en ligne
Moyens de paiement :
- Espèces (plafond de 300€/jour/redevable)
- Chèque
- Le stationnement des bus au XVe Corps se réserve directement en ligne : nicebuspark.nice.fr
- La redevance est obligatoire dès l’attribution de l’autorisation.