- Exceptionnelle, la demande de dérogation est soumise à la pré-inscription scolaire préalable de l’enfant
- La demande doit être formulée avant le 30 mai de l’année scolaire en cours
- Une seule demande de dérogation par enfant sera acceptée.
- Les modalités dépendent de votre école de secteur :
- Votre école de secteur se trouve à Nice : dérogation valable pour un cycle entier (maternelle ou élémentaire)
- Votre école de secteur se trouve hors de la commune : dérogation à renouveler chaque année
Validité de la demande de dérogation
Toute dérogation est accordée pour un cycle (maternelle ou élémentaire).
Aussi, la dérogation accordée pour l’école maternelle doit impérativement être renouvelée lors du passage à l’école
élémentaire.
Attention, en cours de cycle, une dérogation peut être réexaminée pour des motifs liés à la population scolaire de l’école d’accueil, de secteur, ou de comportement de l’enfant.
Étapes de votre démarche
- La demande de dérogation doit être entièrement complétée et accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction (détaillés dans le formulaire selon votre situation).
- Faire signer ce document par la Direction de l’école de secteur (école rattachée à l’adresse de la famille)
- Remettre ce même document à la Directtion de l’école d’accueil (école souhaitée) pour traitement de la demande (l’avis de l’Inspecteur de l’éducation Nationale de l’école d’accueil puis de l’autorité municipale sont requis)
- Le demandeur reçoit à son domicile la décision de l’administration.
Validité de la demande de dérogation
Toute dérogation est accordée pour l’année scolaire de référence.
Aussi, la dérogation accordée doit impérativement être renouvelée chaque année.
Étapes de votre démarche
- La demande de dérogation doit être entièrement complétée et accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction (détaillés dans le formulaire selon votre situation).
- Faire signer ce document par le Directeur de l’école d’accueil (école souhaitée) qui accepte la demande au regard de ses effectifs, la transmet à son Inspecteur qui émet un avis et la retourne à la Direction Education de la ville de Nice.
- La Direction Education de la ville de Nice transmet la demande de dérogation à la commune de résidence.