L’essentiel
La légalisation de signature permet de confirmer qu’une signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé. Le Maire ou un agent municipal délégué certifie cette authenticité, à condition que la signature soit effectuée devant lui. Attention : cette procédure ne garantit pas la validité du contenu du document, seulement l’authenticité de votre signature.
Pour effectuer cette démarche, prenez rendez-vous avec la mairie annexe de votre choix.
- Être domicilié à Nice.
- Être présent physiquement pour signer devant l’agent.
- Présenter un texte rédigé en langue française.
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport français ou européen, carte de séjour valide ou périmée accompagnée du récépissé de renouvellement).
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, facture téléphonique fixe ou mobile).
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un :
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Si la démarche est exigée par un texte législatif ou réglementaire.
- Si le document en français est destiné à une autorité étrangère officielle (ambassade, consulat).
La légalisation ne pourra pas être réalisée si :
- Le document ne respecte pas les réglementations applicables (par exemple, absence de timbre fiscal alors que celui-ci est requis).
- Le document est susceptible de porter préjudice à autrui.
- Le contenu du document contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- La signature est effectuée à blanc.
- Le document concerne un véhicule à moteur ou une prise en charge financière.
Contactez le standard « Formalités administratives » du lundi au vendredi, de 10h à 16h, au 04 97 13 25 95.