- Démarche à effectuer entre janvier et juin pour l’année scolaire suivante
- Selon votre situation personnelle, différents documents sont à fournir
- La pré-inscription se fait exclusivement en ligne sur le portail famille.nice.fr
- Un rendez-vous avec la direction de votre école est nécessaire pour finaliser l’inscription de votre enfant une fois le certificat de préinscription délivré par la Ville de Nice
A quel âge un enfant doit-il être scolarisé ?
Depuis la rentrée 2019, l’instruction est devenue obligatoire dès l’âge de 3 ans, pour tous les enfants, français ou étrangers (art L131-1 du Code de l’Education).
Dès lors, tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de 3 ans, et même plus tôt, au sein de toutes petites sections, dans les écoles situées en REP/REP+.
La carte scolaire
La préinscription scolaire est définie en application de la carte scolaire. Si les parents ne souhaitent pas scolariser leur enfant dans cet établissement, ils devront faire une demande de dérogation qui devra être motivée.
Connaître son école de secteur
Il se peut qu’en cas de préinscription tardive et au regard des effectifs, vos enfants soient redirigés vers l’école la plus proche de votre domiciliation.
Article du code civil 372-2 « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. »
En version numérisée pour une inscription depuis votre espace personnel Ville de Nice :
- Document d’identité du représentant légal de l’enfant Recto/Verso. Si autre responsable légal : jugement de tutelle + document d’identité Recto/Verso
- Livret de famille ou acte de naissance ( page Parents + enfant concerné). En cas de divorce ou séparation, jugement précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant (1ère et dernière page ainsi que celles concernant la décision de garde et d’autorité parentale)
- Justificatifs de domicile, ou un document faisant mention de la même adresse, au choix parmi les pièces suivantes :
- Justificatif du Trésor Public : avis d’imposition de l’année en cours (sans visualisation des sommes)
- Facture de moins de 3 mois : gaz, électricité, eau, charges
- Autre pièce justificative : quittance de loyer (tamponnée et signée), un bail officiel, une attestation d’assurance du domicile, la partie de l’acte final d’achat (pour les nouveaux propriétaires) portant la mention de l’adresse et des noms.
- Si parents hébergés chez une tierce personne :
- Attestation d’hébergement + document d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant : une des pièces justificatives
- 2 justificatifs de domicile de l’hébergé chez l’hébergeant :
- L’avis d’imposition de l’année en cours (obligatoire),
- Relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), attestation sécurité sociale, attestation caf
- Carnet de vaccinations ou document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant de la situation de la personne au regard des vaccinations obligatoires. Plusieurs vaccinations sont obligatoires en fonction de la date de naissance de votre enfant. 11 vaccins seront nécessaires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service des vaccinations de la Ville de Nice par téléphone 04 92 17 44 90 ou par email [email protected]
- Certificat de radiation (obligatoire pour une inscription en cours d’année si l’enfant a déjà été scolarisé).
- Préparer les pièces justificatives en version numérisée (format JPEG ou PDF)
- Se rendre sur le portail familles de la Ville de Nice pour enregistrer votre enfant dans votre compte famille.
- Un certificat de pré-inscription vous est délivré
Lorsque le certificat de préinscription vous aura été délivré par la ville de Nice, vous devrez impérativement prendre rendez-vous auprès de la direction de l’école de secteur afin de finaliser l’inscription de votre enfant.