Obtenir un document officiel du PLUm

Pour obtenir un document officiel relatif au PLUm, adressez votre demande par courrier au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

  • Public concerné : particuliers, professionnels, notaires, urbanistes…
  • Gratuit : pas de frais pour la demande
  • Par courrier uniquement
  • Territoire concerné : Ville de Nice et communes de la Métropole Nice Côte d’Azur

Vous pouvez consulter le PLUm de Nice en ligne sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur :
Voir le PLUm en vigueur

Le PLU est fondé sur un « projet de territoire » , le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) . Ce projet présente une vision d’avenir et une ambition politique pour le territoire. Il définit les intentions générales de la collectivité.

Il définit ensuite les règles d’aménagement et le droit des sols : dans le respect des lois, directives et servitudes qui s’imposent au territoire, il indique notamment quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles , quelles parcelles sont réservées pour les futurs équipements publics, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir.

Le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) définit les règles d’aménagement et d’occupation des sols applicables sur l’ensemble des 51 communes de la Métropole.

Votre demande doit préciser :

  • Le ou les documents souhaités (ex : règlement de zone, plan graphique, PADD…)
  • L’adresse de la parcelle concernée ou la référence cadastrale
  • Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et mail)

Envoyer votre courrier

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
5 rue de l’Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 4

L’envoi se fait par courrier simple, aucun formulaire n’est requis.

Démarches associées

  • Consulter le PLUm en vigueur

    Consulter tous les documents du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole – pour la Ville de Nice sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur.

    nicecotedazur.org

Ressources

  • Décret du 17 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du Vieux-Nice

    Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

    Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
    Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
    Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
    Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

    www.legifrance.gouv.fr

  • Arrêté du 22 octobre 1997 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice

    Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

    Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
    Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
    Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
    Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

    www.legifrance.gouv.fr