Devenir bénévole dans une association
Vous êtes un citoyen et vous avez envie de vous engager bénévolement où et quand vous voulez ?
Les démarches
Trouver une démarche à Nice.
Filtrer les démarches
Il y a 307 démarches.
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Déclarer l’ouverture ou l’achèvement de travaux
Vous réalisez des travaux à Nice ? N’oubliez pas de déclarer leur commencement ou leur achèvement. Obligations, délais, formulaires, contrôles.
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux sous maîtrise d’ouvrage
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux
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Faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public routier
La demande d’autorisation de travaux est nécessaire pour tous travaux affectant la structure ou modifiant la circulation sur le domaine public routier.
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Prendre rendez-vous – exploitation commerciale
Vous vous posez des questions sur votre convention ou avoir des informations sur les emplacements commerciaux municipaux
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Prendre rendez-vous – publicité
Installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store.
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Faire une demande de dérogation horaire
Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.
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Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux
L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.
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Mettre en place une buvette lors d’un évènement
Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.
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Demander une licence de débit de boisson
Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.
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Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.