Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux
L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.
Les démarches
Trouver une démarche à Nice.
Filtrer les démarches
Il y a 314 démarches.
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Mettre en place une buvette lors d’un évènement
Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.
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Demander une licence de débit de boisson
Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.
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Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.
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Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de pré-enseigne
Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.
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Demander une autorisation préalable d’installation d’enseigne
Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un objet mobile
Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire
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Obtenir un duplicata de votre certificat de vaccins ou carnet de vaccination
Perdu votre certificat ou carnet de vaccination ? Obtenez un duplicata de nos Centres de Vaccinations de Nice : sur place, par courrier ou par mail.
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Se faire accompagner pour le montage d’un événement
Besoin d’aide pour organiser un événement ou monter un projet citoyen ? La Ville de Nice accompagne les associations dans leurs démarches : aide financière pour la sécurisation, conseils, soutien logistique, expertise.
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Demander un stationnement pour un déménagement
Vous déménagez à Nice ? Particulier ou professionnel, vous pouvez demander une autorisation de stationnement temporaire sur le domaine public pour faciliter votre déménagement.
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Payez ou contestez votre FPS (forfait post-stationnement)
Stationnement non payé ? Découvrez comment payer ou contester un FPS à Nice. Délai, recours, téléservice RAPO : suivez les étapes pour réagir efficacement.
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