Les démarches

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les démarches

Il y a 298 démarches.

  • Prendre rendez-vous pour une demande de terrasse, de débit de boissons ou de dérogation horaire

    Formulez votre demande pour installer une terrasse (tables, chaises, objets mobiles) ou obtenir une autorisation de débit de boissons sur le domaine public.

    rendez-vous.nice.fr

  • Prendre rendez-vous – publicité

    Installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store.

    Prendre RDV

  • Faire une demande de dérogation horaire

    Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.

    Faire une demande

  • Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux

    L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.

    Prendre RDV

  • Mettre en place une buvette lors d’un évènement

    Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.

    Faire une demande

  • Demander une licence de débit de boisson

    Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.

    Faire une demande

  • Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure

    La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.

    Faire sa déclaration

  • Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de pré-enseigne

    Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.

    Faire sa déclaration préalable

  • Demander une autorisation préalable d’installation d’enseigne

    Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

    Faire une demande

  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un objet mobile

    Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire

    Faire une demande

  • Obtenir un duplicata de votre certificat de vaccins ou carnet de vaccination

    Perdu votre certificat ou carnet de vaccination ? Obtenez un duplicata de nos Centres de Vaccinations de Nice : sur place, par courrier ou par mail.

    En savoir plus