Reconnaitre un enfant

Reconnaissez votre enfant en mairie de Nice, avant ou après sa naissance. Démarche simple, pré-saisie en ligne, pièces à fournir et conditions légales.

  • La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation pour les parents non mariés.
  • Elle peut être faite avant, pendant, ou après la naissance de l’enfant, dans n’importe quelle mairie.
  • Une pré-saisie en ligne est possible pour préparer la démarche.
  • La mère est automatiquement reconnue dans l’acte de naissance.
  • L’autorité parentale est partagée si le lien est établi avant le 1er anniversaire.

  • Seuls les parents non mariés doivent effectuer cette démarche.
  • Depuis 2006, la mention de la mère dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation.
  • Le père doit reconnaître l’enfant de façon formelle s’il souhaite établir sa filiation.

  • Avant la naissance : la reconnaissance anticipée est possible à tout moment pendant la grossesse.
  • Pendant la déclaration de naissance : à effectuer à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance.
  • Après la naissance : le lien de filiation sera établi mais l’autorité parentale ne sera pas partagée automatiquement.

Attention : si la reconnaissance intervient après le 1er anniversaire de l’enfant, la mère conserve seule l’autorité parentale, sauf décision judiciaire.

Cette saisie ne remplace pas l’enregistrement officiel. Vous devrez finaliser la démarche en mairie.

  • Pièces d’identité des parents
  • Acte de naissance de l’enfant (si déjà né)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Livret de famille (si existant)

Une audition préalable peut être demandée par l’officier d’état civil avant validation.

Après validation de la saisie, prenez rendez-vous en mairie pour signer et retirer la copie de l’acte de reconnaissance.

Bureau des naissances – Hôtel de Ville de Nice

Adresse : 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06300 Nice
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 04 97 13 23 75
Email : [email protected]

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