- La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation pour les parents non mariés.
- Elle peut être faite avant, pendant, ou après la naissance de l’enfant, dans n’importe quelle mairie.
- Une pré-saisie en ligne est possible pour préparer la démarche.
- La mère est automatiquement reconnue dans l’acte de naissance.
- L’autorité parentale est partagée si le lien est établi avant le 1er anniversaire.
- Seuls les parents non mariés doivent effectuer cette démarche.
- Depuis 2006, la mention de la mère dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation.
- Le père doit reconnaître l’enfant de façon formelle s’il souhaite établir sa filiation.
- Avant la naissance : la reconnaissance anticipée est possible à tout moment pendant la grossesse.
- Pendant la déclaration de naissance : à effectuer à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance.
- Après la naissance : le lien de filiation sera établi mais l’autorité parentale ne sera pas partagée automatiquement.
Attention : si la reconnaissance intervient après le 1er anniversaire de l’enfant, la mère conserve seule l’autorité parentale, sauf décision judiciaire.
- Vous pouvez pré-saisir votre demande et déposer vos documents via le formulaire : Reconnaissance – formulaire en ligne
Cette saisie ne remplace pas l’enregistrement officiel. Vous devrez finaliser la démarche en mairie.
- Pièces d’identité des parents
- Acte de naissance de l’enfant (si déjà né)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille (si existant)
Une audition préalable peut être demandée par l’officier d’état civil avant validation.
Après validation de la saisie, prenez rendez-vous en mairie pour signer et retirer la copie de l’acte de reconnaissance.
Bureau des naissances – Hôtel de Ville de Nice
Adresse : 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06300 Nice
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 04 97 13 23 75
Email : [email protected]