Reconnaitre un enfant

• La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation pour les parents non mariés.
• Elle peut être faite avant, pendant, ou après la naissance de l’enfant, dans n’importe quelle mairie.
• Une pré-saisie en ligne est possible pour préparer la démarche.
• La mère est automatiquement reconnue dans l’acte de naissance.
• L’autorité parentale est partagée si le lien est établi avant le 1er anniversaire.

• Seuls les parents non mariés doivent effectuer cette démarche.
• Depuis 2006, la mention de la mère dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation.
• Le père doit reconnaître l’enfant de façon formelle s’il souhaite établir sa filiation.

• Avant la naissance : la reconnaissance anticipée est possible à tout moment pendant la grossesse.
• Pendant la déclaration de naissance : à effectuer à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance.
• Après la naissance : le lien de filiation sera établi mais l’autorité parentale ne sera pas partagée automatiquement.

Attention : si la reconnaissance intervient après le 1er anniversaire de l’enfant, la mère conserve seule l’autorité parentale, sauf décision judiciaire.

• Vous pouvez pré-saisir votre demande et déposer vos documents via le formulaire : Reconnaissance – formulaire en ligne

Cette saisie ne remplace pas l’enregistrement officiel. Vous devrez finaliser la démarche en mairie.

• Pièces d’identité des parents
• Acte de naissance de l’enfant (si déjà né)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Livret de famille (si existant)

Une audition préalable peut être demandée par l’officier d’état civil avant validation.

Après validation de la saisie, prenez rendez-vous en mairie pour signer et retirer la copie de l’acte de reconnaissance.