L’essentiel
Vous devez être inscrit sur les listes électorales pour voter. L’inscription peut se faire en ligne, sur place, ou par courrier. C’est gratuit.
- En ligne : via service-public.fr
- Par courrier : en envoyant le formulaire et les pièces demandées
- Sur place : au service des élections ou en mairie annexe
Qui peut s’inscrire ?
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir la nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Avoir un lien avec la commune d’inscription : y vivre, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer certains impôts depuis 2 ans (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises CFE)
Comment s’inscrire ?
En ligne
- Créez un compte sur service-public.fr
- Complétez le formulaire
- Téléversez les pièces justificatives demandées
Sur place
- Rendez-vous au service des élections
- 4 rue Ribotti, 06300 Nice
- Tél. : 04 97 13 22 40
- Dans une mairie annexe
Par courrier
- Remplissez le formulaire CERFA n°12669*02
- Joignez les justificatifs demandés
- Adressez le tout au service des élections de la Ville de Nice
1. Formulaire CERFA rempli
2. Photocopie de la Pièce d’identité (valide ou expirée depuis < 5 ans)
- Carte nationale d’identité (recto/verso)
- Passeport (double page avec photo)
3. Justificatif de domicile (moins de 3 mois) correspondant à votre adresse d’inscription
- Facture d’énergie (électricité, gaz, eau…)
- Facture ou attestation de téléphone fixe ou box (pas de mobile)
- Attestation d’assurance habitation
- Quittance de loyer ou bail (d’agence ou d’organisme institutionnel)
- Attestation CAF ou Sécurité Sociale
- Bulletin de salaire ou avis d’impôt
À ajouter pour les cas particuliers
Vous êtes hébergé chez votre père et/ou votre mère
Moins de 26 ans
- Justificatif de domicile du parent
- Livret de famille ou acte de naissance avec filiation
26 ans ou plus
- Attestation d’hébergement de moins de 3 mois signée par le parent et précisant l’adresse concernée
- Pièce d’identité du parent
- Document récent à votre nom avec l’adresse (ex : fiche de paie, relevé bancaire…)
Vous êtes hébergé chez un tiers
- Attestation d’hébergement de moins de 3 mois signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Document récent à votre nom et à cette adresse (bulletin de salaire, attestation mutuelle, avis CAF…)
Vous résidez à Nice depuis au moins 6 mois
- Document de moins de 3 mois qui prouve que vous résidez à Nice : Bail ou contrat de location mentionnant la date d’entrée dans les lieux, quittance de loyer prouvant une présence continue de 6 mois minimum
Vous payez des impôts à Nice pour la 2e année consécutive
- Avis d’imposition des 2 dernières années (taxe foncière, habitation, CFE)
- Ou certificat délivré par la DDFIP attestant votre présence continue au rôle fiscal
Vous êtes gérant ou associé majoritaire d'une société à Nice – depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l’honneur de continuité de fonction depuis au moins 2 ans
- Preuve de l’inscription de la société au rôle fiscal depuis 2 ans
- Justificatif du statut (ex : statuts de la société, PV de nomination, attestation d’actionnariat…)
Quand s’inscrire ?
- Toute l’année
- Pour voter à une élection :
- 6e mercredi avant le scrutin : en ligne via service-public.fr
- 6e vendredi avant le scrutin : en mairie
Cas concernés :
- Mutation professionnelle ou militaire
- Acquisition de nationalité française
- Nouveaux majeurs
- Retour à la vie civile
- Recouvrement du droit de vote
Pièces à fournir :
- Justificatif lié à votre situation particulière (ex : ordre de mutation, certificat de nationalité)
- Formulaire d’inscription
- Pièce d’identité (ou récépissé de déclaration de nationalité)
- Justificatif de domicile
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Cela concerne les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans à la date du scrutin (précisément la veille du 1er tour ou la veille du second tour le cas échéant).
- Automatique si vous êtes recensé et figurant sur le répertoire de l’INSEE
- Vérifiez votre inscription auprès du service des élections si vous avez déménagé ou changé de situation
Cas particuliers
Vous pouvez participer à l’élection municipale et aux élections du Parlement européen.
Conditions à remplir
- Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue
- Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.
Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen.
Pièces à fournir
- Remplir les formulaires spécifiques pour élections municipales et/ou européennes
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
- Si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation accompagné de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Si vous habitez chez un tiers, fournir une attestation d’hébergement établie à votre profit, la pièce d’identité de l’hébergeant et tout document récent (de moins de 3 mois) sur lequel figure votre adresse (bulletin de salaire…). Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires
Si vous souhaitez être inscrit sur une liste électorale d’une commune, vous devez vous inscrire au plus tard le sixième vendredi qui précède un scrutin.
Conditions d’inscription
- Etre inscrit au registre des Français établis hors de France de l’ambassade ou du poste consulaire dont vous dépendez,
- Demander votre inscription dans l’une des communes suivantes :
- commune de naissance;
- commune du dernier domicile;
- commune de la dernière résidence si elle a duré plus de six mois;
- commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un ascendant; commune où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4ème degré;
- commune où le demandeur ou son conjoint ont payé des contributions directes communales pendant 2 ans sans interruption lors de la demande;
- commune où est inscrit le conjoint.
Modalités d’inscription
Auprès de la mairie, en fournissant :
- Certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (avec date et cachet de l’ambassade ou du poste consulaire) sauf en cas d’inscription au rôle des contributions directes de la commune
- Formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français
- Pièce d’identité
- Justificatif du lien avec la commune (naissance, dernière résidence, impôts…)
Consulter la liste électorale
- Au service des élections, sur place ou sur demande
- Elle peut être communiquée sur support papier, par mail sur demande au Service des Élections.
Carte électorale
- Reçue par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin
- Peut aussi être remise dans le bureau de vote si non distribuée