L’essentiel
- Qui peut faire une procuration ? Tout électeur inscrit sur une liste électorale.
- Gratuit
- Deux façons de faire la demande : en ligne ou sur place
- Où ? Commissariat, gendarmerie ou tribunal judiciaire
- Important : Il est recommandé de faire la démarche suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration. Si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps, le mandataire ne pourra pas voter.
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier son vote à une autre personne (le mandataire).
- Le mandataire peut voter à la place du mandant le jour du scrutin.
- Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale, mais pas obligatoirement dans la même commune
- Connectez-vous à maprocuration.gouv.fr avec FranceConnect
- Remplissez le formulaire en ligne
- Rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie avec :
- Une pièce d’identité
- L’e-mail de confirmation de demande
- Vous recevrez un e-mail une fois la procuration validée
- Remplissez le formulaire CERFA n°14952-03 (téléchargeable en ligne ou à remplir sur place)
- Rendez-vous au tribunal judiciaire ou dans un commissariat avec :
- Une pièce d’identité
- Le numéro national d’électeur du mandant et du mandataire (disponible sur la carte électorale ou service-public.fr)
- Un agent enregistrera votre demande
Commissariats
Subdivision Foch :
1 av. Maréchal Foch, 06000 Nice
Tél. : 04 92 17 20 62 / 20 68
Horaires : lundi au vendredi, 8h-12h et 14h-18h
Subdivision Ariane :
45 av. Emile Ripert, 06300 Nice
Tél. : 04 93 54 98 67
Horaires : lundi au vendredi, 8h-12h et 14h-18h
Subdivision Saint-Augustin : Traverse de la digue des Français, 06200 Nice
Tél. : 04 97 25 98 00
Horaires : lundi au vendredi, 8h-12h et 14h-18h
Tribunal judiciaire
Palais Rusca :
3 place du Palais,
06300 Nice
Tél. : 04 92 17 30 01
Horaires : lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-16h
Personnes ne pouvant se déplacer
Les officiers de police peuvent se déplacer à domicile sur demande écrite des personnes qui, pour raisons médicales graves, ne peuvent se déplacer.
Les procurations peuvent être faites toute l’année. Il est conseillé de la faire plusieurs jours avant l’élection pour que la mairie reçoive les informations à temps.
- Pour un scrutin
- Pour une période d’un an maximum
- Jusqu’à 3 ans pour les électeurs français à l’étranger
- Le mandataire vote dans le bureau de vote du mandant
- Aucune carte ou papier n’est envoyé au mandataire
- Le mandant peut résilier une procuration à tout moment
- Il peut aussi voter lui-même si le mandataire n’a pas encore voté