L’essentiel
Vous avez besoin d’une copie officielle d’un document ? La certification de copie conforme prouve que votre photocopie est identique à l’original.
Cette démarche ne s’applique que dans certains cas précis, comme un dossier d’adoption ou une demande venant de l’étranger.
Prenez rendez-vous dans la mairie annexe de votre choix pour faire cette demande.
- Pour des documents destinés à l’étranger
- Pour un dossier d’adoption
Depuis le décret du 1er octobre 2001, les administrations françaises ne peuvent plus exiger de copies certifiées conformes.
- Présenter le document original et sa photocopie
- Le document doit être rédigé en langue française
La mairie ne peut pas certifier conforme :
- Les documents relevant d’autorités officielles : notaires, greffiers, tribunaux
- Toutes les pièces d’État civil
- Les certificats de nationalité
- Les extraits de casier judiciaire
- Les documents bancaires
- Les lettres, contrats commerciaux et documents privés
- Les diplômes rédigés en langue étrangère (seule la traduction en français réalisée par un traducteur assermenté peut être certifiée)
Dans certains cas, vous pouvez certifier vous-même votre document conforme à l’original et écrire sur la copie : « Je certifie ce document conforme à l’original que je détiens », ajouter la date, votre signature, et joindre la photocopie de votre pièce d’identité que vous certifiez également.
- Lorsque la demande émane d’une autorité étrangère
- Lorsque la certification est imposée par un texte législatif ou réglementaire (ex. : adoption plénière)
Non, le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Il peut cependant certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.