Présentation des systèmes de vidéoprotection et du système de traitement automatisé d’images
Les systèmes de vidéoprotection
La ville de Nice a installé un système de vidéoprotection composé de plus de 4 300 caméras sur la voie publique ainsi que dans les lieux et établissements ouverts au public afin d’assurer la sécurité publique sur son territoire.
Dans cette optique, les caméras de vidéoprotection jouent un rôle majeur en matière de prévention et de constatation des actes de délinquance, de sécurisation des lieux très fréquentés et de gestion des événements de grande ampleur.
Elles contribuent également à la régulation des flux de transports, à la prévention des risques naturels ou technologiques, à la lutte contre les sinistres et au secours aux personnes. Les images provenant des systèmes de vidéoprotection de la ville de Nice sont exploitées par les agents du Centre de Supervision Urbain. Elles font également l’objet d’un déport auprès des services de police et de gendarmerie nationales, des douanes ainsi que des services d’incendie et de secours au moyen de la mise à disposition par le Centre de Supervision Urbain de postes opérateurs déportés auprès de ces services.
Le système de traitement automatisé d’images
Certaines des caméras composant les systèmes de vidéoprotection ainsi que le radar Axis D2110 installé pour protéger le jardin de la villa Masséna sont associés à un système de traitement automatisé mis en œuvre par des logiciels et permettant une analyse automatique des mouvements ou images captés par ces caméras et ce radar, afin de détecter les présences non autorisées ou les tentatives d’intrusion de personnes dans des espaces publics gérés par la ville de Nice pendant leurs heures de fermeture. Ces systèmes, qui couvrent exclusivement les espaces faisant l’objet d’une telle surveillance, sont actuellement utilisés :
- pour les parcs et jardins municipaux situés le long de la Promenade du Paillon ainsi que le jardin de la place Notre-Dame ;
- pour le jardin de la villa Masséna ;
- pour le mémorial des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016.
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des systèmes de vidéoprotection et de traitement automatisé
Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), de l’article R. 253-6 du Code de la sécurité intérieure et de l’article 104 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les panonceaux présents dans les rues de la ville contiennent déjà, outre l’information sur la présence des caméras, des éléments tels que l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les coordonnées de la Déléguée à la protection des données, les finalités poursuivies par le dispositif de vidéoprotection ainsi que vos droits.
Des panonceaux sont également installés à proximité des zones couvertes par les systèmes de traitement automatisé d’images pour vous informer de leur présence, ainsi que de l’identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies par ces dispositifs et des droits dont vous disposez.
Ces panonceaux comportent un QR Code que vous pouvez scanner pour accéder à la présente politique de protection des données à caractère personnel, qui vient se rajouter aux informations affichées sur les panonceaux existants.
Identité et coordonnées du Responsable de traitement des données
Le responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du dispositif de vidéoprotection ainsi que de l’exploitation des dispositifs algorithmiques est la Ville de Nice – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice Cedex 4
Finalités : à quoi vont servir les données collectées ?
Les finalités poursuivies par les systèmes de vidéoprotection, comme précisées dans le dossier déposé en préfecture, portent sur la sécurité des personnes, le secours à des personnes dans le cadre de la défense contre les incendies ou de prévention des risques majeurs, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d’actes terroristes, constatation des infractions aux règles de la circulation.
Les finalités poursuivies par le système de traitement automatisé d’images sont la prévention et la gestion des intrusions et présences non autorisées de personnes dans les espaces faisant l’objet d’une surveillance via ces dispositifs pendant leurs heures de fermeture.
Base juridique du traitement des données au sens de l’article 6-1 e) du RGPD (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données)
Les finalités susvisées de secours aux personnes dans le cadre de la défense contre les incendies ou de prévention des risques majeurs, de protection des bâtiments publics et de régulation du trafic routier ont pour base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Les finalités de sécurité des personnes, de prévention des atteintes aux biens, de prévention d’actes terroristes et de constatation des infractions aux règles de la circulation, de même que les finalités poursuivies par le système de traitement automatisé d’images de prévention et de gestion des intrusions et présences non autorisées de personnes ont pour base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt général dont est investie la ville de Nice en tant qu’autorité compétente aux fins de protection contre les menaces pour la sécurité publique et de prévention de telles menaces.
Durée de conservation des données
Les images captées par les caméras composant le dispositif de vidéoprotection, y compris celles auquel un système de traitement automatisé est associé, sont conservées pendant une durée de 10 jours. Au-delà de cette durée, elles sont détruites. En cas d’incident, ces images peuvent néanmoins être extraites sur réquisition. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures correspondantes et sont accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
La surcouche algorithmique du système de traitement automatisé fonctionne uniquement en temps réel. Les informations qu’elle génère relatives à la délimitation de l’espace surveillé et à la détection de présences faisant l’objet d’alertes ne sont pas conservées.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les personnes susceptibles d’accéder aux images captées par les caméras composant les systèmes de vidéoprotection sont :
- le maire de la ville de Nice ;
- les adjoints et membres du conseil municipal délégataires de fonctions de police municipale ;
- les agents habilités de la ville de Nice ;
- les collaborateurs du prestataire en charge de la maintenance des systèmes de vidéoprotection et du système de traitement automatisé d’images ;
- les agents habilités de police et de gendarmerie nationale, des douanes ainsi que du service départemental d’incendie et de secours pour les seuls besoins de leurs missions ;
- les officiers de police judiciaire demandant l’extraction des images captées par les dispositifs algorithmiques sur réquisition.
Parmi ces destinataires, ceux pouvant accéder aux images faisant l’objet d’un traitement automatisé sont :
- les agents habilités de la ville de Nice ;
- les collaborateurs du prestataire en charge de la maintenance des systèmes de vidéoprotection et du système de traitement automatisé d’images ;
- les officiers de police judiciaire demandant l’extraction des images captées par les dispositifs algorithmiques sur réquisition.
Droits dont vous disposez sur vos données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant en appelant le 3906 ou en contactant la Déléguée à la protection des données aux coordonnées ci-après.
Ce droit vous donne accès uniquement aux données vous concernant ce qui signifie que, par exemple, si un dommage à votre préjudice se produit, vous ne pourrez pas obtenir l’image de la personne qui en est à l’origine en exerçant votre droit d’accès.
Votre droit d’accès peut faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière. Un refus d’accès peut également vous être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique.
Vous pouvez également exercer les droits de rectification et d’effacement , ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements de données personnelles relatifs à l’exploitation des systèmes de vidéoprotection, y compris ceux associés à un système de traitement automatisé d’images.
Toute demande d’exercice de droit peut être adressée par téléphone en contactant le 3906 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.