Guide de bonne conduite pendant les cérémonies à l’Hôtel de Ville

Une Charte et un règlement intérieur établissent les règles à respecter pour maintenir la quiétude et la solennité des cérémonies ayant lieu à l’Hôtel de Ville.

La Charte et le Règlement relatifs aux cérémonies de Mariage, Pacs et Baptêmes Civils à l’Hôtel de Ville

Mise en place en 2012 pour les cérémonies de mariage, la Charte garantit « à chacun un droit égal à profiter de l’espace mis à sa disposition et d’une jouissance tranquille des lieux ».
Un règlement intérieur des cérémonies, adopté par délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 17 juin 2019, renforce le dispositif en reprenant par thématique le déroulé de l’ensemble des étapes obligatoires à respecter pour chaque cérémonie.

À l’occasion de certaines cérémonies de mariage, une recrudescence de comportements de nature à troubler la quiétude, la tranquillité et la solennité de l’instant a été constatée :
  • Cris, sifflets.
  • Musique, groupes folkloriques sans autorisation.
  • Bousculade sans discontinuité pour certains mariages.
  • Des retards systématiques qui induisent des répercussions sur les cérémonies ultérieures, sachant que certains samedis après-midi, une trentaine de mariages se déroule en Mairie.
  • Attitude désinvolte de certaines personnes, mariées et/ou invitées.
  • Chahut sur la voie publique : les riverains qui « subissent » plusieurs dizaines de mariages chaque week-end.
  • Trouble à la circulation autour de l’hôtel de ville mais aussi sur la Promenade des Anglais ou le Quai des Etats Unis.

Un dispositif en deux points

1. Signature d’une charte signée par les intéressés

Objectif : Rappeler aux intéressés des conditions à respecter pour maintenir le calme et la solennité requise à l’occasion de leur cérémonie. Une signature permettra de donner plus de solennité à l’engagement de respecter les dispositions réglementaires reprises dans l’arrêté. La charte matérialise l’engagement moral des participants à respecter les règles édictées dans le règlement intérieur. Elle atteste également que les participants ont bien reçu le règlement intérieur et qu’ils ont conscience que le respect de ce règlement garantira la réussite de leur cérémonie.

Cette charte devra être signée par l’ENSEMBLE des intéréssés.

2. Règlement intérieur de l’état civil relatif aux cérémonies de mariage, de pacte civil de solidarité et de baptême civil en l’Hôtel de Ville

Le règlement reprend successivement les différentes règles permettant le maintien de la quiétude et la solennité de l’instant:

  • Le règlement intérieur de la cour de l’Hôtel de Ville interdit les cris, instruments, orchestres et le déploiement de banderoles ou de drapeaux notamment étrangers
  • Respect des valeurs de la République et de ceux qui les représentent (élus, officiers d’Etat civil, personnels municipaux…)
  • Respect des horaires prévus: eu égard à l’affluence certains samedis et pour respecter les mariages suivants, un rappel de l’impératif horaire est également souligné. Certain(e)s futur(e)s époux(ses) arrivent en retard, prennent le temps de saluer leurs convives ou de faire des photos sans déférer aux demandes réitérées des huissiers de pénétrer dans la salle. Si chaque mariage prend 10 minutes de retard, c’est près de 2 heures de retard pour célébrer les dernières unions.
  • Respect de l’égalité de tous devant le service public, quel que soit leur culture, leur croyance, leur rite…
  • Rappel des règles relatives au stationnement et à la circulation aux abords de l’Hôtel de Ville, et plus généralement à l’occasion du déplacement du cortège « nuptial »

Sanction

En cas de non-respect de ces règles et en fonction des comportements et de la gravité des agissements, l’élu en charge de l’union pourra décider du report de la célébration au plus tard dans les 24 heures suivant l’horaire initialement prévu.

Une telle sanction a pour objectif de maintenir la solennité et le respect induit par l’institution.

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