Quel est le rôle du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles ?
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) est un instrument de prévention et d’aide à la parentalité placé à la disposition du Maire de Nice. Il permet d’accompagner les familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leur(s) enfant (s), ou lorsque le comportement de ce(s) dernier(s) entraîne(nt) des troubles au sein de l’établissement scolaire.
En 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Nice a décidé de nouvelles actions pour aider les familles et lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Son objectif : aider les familles dès les premiers signes de problèmes (retards, absences injustifiées, punitions répétées, mal-être, etc…).
De plus, il a été souhaité qu’une délégation spécifique soit créée pour animer et suivre cette instance de prévention. Le choix s’est porté sur une avocate spécialiste en droit de la Famille, Maître Marie-Pierre Lazard, qui assume ce mandat au quotidien. Ce dispositif est inscrit dans le cadre de la nouvelle Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance 2022-2026 de la Ville de Nice, et plus précisément autour de l’axe 1 relatif à la prévention primaire des mineurs.
Les missions du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles
- Etre un cadre de dialogue pour le Maire et/ou son représentant avec le mineur en difficulté, les parents ou les titulaires de l’autorité parentale,
- Etre un cadre de rappel des devoirs et des obligations liés à l’éducation des enfants, pour les parents et à l’obligation de scolarité et de respect de l’ordre public s’agissant des enfants.
- Etre un cadre d’examen des mesures à proposer et à mettre en place afin d’aider les parents dans l’exercice de leur fonction parentale.
Le CDDF en résumé
Un outil d’aide à l’exercice de l’autorité parentale et de prévention de la délinquance,
Une boîte à outils pour un accompagnement parents/mineurs à la carte,
Un partenariat privilégié avec l’Education Nationale et le Parquet,
Des groupes pluridisciplinaires au plus près du terrain,
Des échanges soumis au principe du secret partagé sur des situations nominatives,
Des documents structurants et sécurisés.
Pour en savoir plus, téléchargez la brochure sur le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles.
Pour quel public ?
Le CDDF s’adresse prioritairement aux parents de « mineurs en défaillance scolaire » : mineurs absentéistes (au-delà de cinq demi- journées non justifiées), décrocheurs présentant des retards importants, faisant l’objet de punitions récurrentes, ou encore présentant des phobies scolaires ; et à tout mineur causant des troubles au sein de l’établissement scolaire.
Qui peut saisir le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles ?
- Le Maire de Nice lorsqu’il a connaissance d’une situation relevant de cette instance,
- un des membres du CDDF,
- les services de l’Education nationale,
- un chef d’établissement scolaire,
- une famille.
La composition du CDDF
- Le Maire et/ou son représentant au Conseil des Droits et Devoirs des Familles,
- Un représentant du Parquet,
- Un représentant des Services Académiques de l’Education Nationale,
- Un représentant de la Direction de la Police Municipale de Nice,
- Un représentant de la Direction de la Prévention de la Délinquance,
- Un représentant de la Direction de l’Education,
- Un représentant de la Direction de la Cohésion sociale, du Handicap et Egalité Femmes Hommes,
- Un représentant de la Direction de la Famille,
- Un représentant de la Direction de l’Enfance,
- Un représentant du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nice,
- Le Coordonnateur désigné par le Maire.
Les mesures inscrites dans le Règlement Intérieur
- Premier rappel : la ville adresse un courrier pour rappeler l’obligation d’aller à l’école et propose des solutions d’accompagnement.
- Réunion collective : si l’enfant continue de manquer l’école, les parents sont invités à une réunion pour parler des obligations et des aides disponibles.
- Convocation individuelle : si la situation ne s’améliore pas, les parents et l’enfant sont convoqués devant le Conseil un mercredi. Cela peut aller jusqu’à un signalement au Procureur.
À l’instar des réunions et instances CDDF, les membres du CDDF proposeront aux parents ou représentants légaux :
- un accompagnement à la parentalité, qui consiste en un suivi individualisé (si le jeune mineur concerné n’est pas encore pris en charge par les services départementaux) acté par la signature symbolique d’un contrat d’engagement entre la ville de Nice, les parents ou les représentants légaux et le mineur concerné ;
- un plan d’action qui sera défini collégialement.
Le suivi de la famille est effectué par l’équipe professionnelle dédiée au CDDF, en étroite collaboration avec les partenaires membres du CDDF, durant une période maximale de 6 mois.
Les aides mises en place
Pour répondre au mieux aux besoins et difficultés identifiés des parents et des mineurs , une boite à outils a été développé :
Aide pour les parents :
- Ateliers numériques : apprendre à bien utiliser les écrans pour éviter les abus et maitriser les logiciels de gestion de vie scolaire, type Pronote ou Ecole Directe
- Ateliers de coaching : aider les parents à gérer les moments difficiles à la maison.
- Médiation avec l’établissement scolaire
- Médiation familiale : apprendre à mieux communiquer avec les enfants sans se disputer.
- Accompagnement par le CCAS : recevoir un soutien personnalisé pour les familles.
Aide pour les mineurs :
- Aide aux devoirs : des seniors bénévoles aident les enfants à mieux travailler.
- Ateliers d’expression – Moulins à parole
- Activités sportives : les enfants peuvent participer à des sports pour rester actifs, motivés et reprendre confiance en eux
- Ateliers numériques : apprendre à bien utiliser les écrans pour éviter les abus.