Issu du secteur associatif, le chien guide ou d’assistance vit avec le bénéficiaire qu’il aide au quotidien. Ce sont les chiens guide d’aveugle, chiens écouteurs, chiens d’alerte médicale, chien pour personne handicapée moteur…Soyez attentifs et respectueux : dans la rue, le chien guide ou d’assistance est au travail. Il ne faut donc ni le déranger, ni l’appeler, ni le nourrir.
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Plaquette « Le chien guide d’aveugle ou d’assistance » (pdf)
Des chiens autorisés à entrer partout
L’éducation de ces chiens garantit un comportement exemplaire et parfaitement adapté en toute circonstance et dans n’importe quel environnement. Il est formellement interdit de surfacturer la présence du chien guide ou le chien d’assistance.
Ces animaux sont des leviers d’accessibilité pour leurs propriétaires, leur refuser l’entrée ou la facturer relèvent de la discrimination et ce, depuis 1987 et la loi n°87-588 :
« L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou de la carte de priorité pour personne handicapée ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.
La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre.»
Possédant un statut particulier, les chiens guides d’aveugle et les chiens d’assistance sont maintenant autorisés à entrer dans tous les lieux ouverts au public et dans tous les transports, sans exception. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 rappelle ces droits et les dispense de porter une muselière :
« Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.»
Une nouvelle signalétique pour favoriser l’accueil des chiens guides d’aveugles ou d’assistance
Un pictogramme « chiens guides d’aveugles ou d’assistance uniquement » peut désormais être apposé à l’entrée de tous les lieux ouverts au public, notamment dans les commerces.
Chiens expérimentés et chiens en formation : les mêmes droits
Les droits mentionnés précédemment concernent également les chiens en cours de formation et accompagnés de leur éducateur.
Ils sont tous facilement repérables : le chien guide d’aveugle porte un harnais caractéristique, le chien d’assistance porte deux sacoches de part et d’autre de ses flancs. Son maître doit être en possession d’une carte d’invalidité, d’une carte de priorité, ou bien d’une attestation d’éducateur, ou encore d’une carte «famille d’accueil» œuvrant à l’éducation du chien. Les centres de formation de chiens guides et de chiens d’assistance peuvent être labellisés par l’État, s’ils en font la demande et répondent à certains critères. Ce label est le garant du niveau et de la qualité de l’éducation ainsi que du suivi des chiens.
À savoir : chaque chien guide ou chien d’assistance, qu’il soit en cours d’éducation ou qu’il soit expérimenté, possède un certificat national d’identification comprenant les informations suivantes : nom, race, couleur, n° d’identification, son statut («en cours d’éducation» ou «expérimenté»), les coordonnées du centre d’éducation pour chiens-guides d’aveugles ou d’assistance dont il dépend, ainsi que des rappels à la loi concernant ses droits.
Les dispositions de la Ville de Nice
La Ville de Nice a pris des dispositions spécifiques pour les chiens guides et d’assistance, dans les parcs et jardins, afin qu’après leurs moments de travail, ils puissent avoir des moments de détentes agréables dans des lieux faciles d’accès pour leurs maitres.
La Ville de Nice a modifié le règlement intérieur de ses parcs et jardins pour autoriser les chiens guides et d’assistance à s’ébattre librement sans laisse, munis d’un gilet « en détente » dans tous les jardins habituellement autorisés aux chiens en laisse, les aires d’ébats n’étant pas toujours à proximité du domicile de la personne qui a le chien ni toujours faciles d’accès.
Ces dispositions sont les mêmes pour les chiens élèves guides ou d’assistance des associations qui prévoient des actions de formation.
Les chiens dans les parcs et jardins
L’arrêté municipal n°2022-03366 règlementant les parcs et jardins de la Ville de Nice précise dans son article 7 (Extrait) :
L’annexe 2 ne s’applique pas aux chiens d’assistance aux personnes en situation de handicap qui peuvent circuler en compagnie de leurs maîtres dans les jardins interdits aux chiens, s’ils sont tenus au harnais ou en laisse.
Dans les parcs et les jardins autorisant l’accès aux animaux domestiques, les chiens d’assistance aux personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître qui peut laisser l’animal se détendre sans laisse mais munis d’un gilet « en détente » sous réserve de son identification par un gilet, de n’apporter ni gêne, ni risque pour les autres usagers et de se conformer aux prestations des agents exerçant une mission de service publique. Les chiens guides ou d’assistance en retraite, s’ils accompagnent une personne en situation de handicap conserve les mêmes droits.
Les actions de formation qui rassemblent des chiens guides d’aveugles sont autorisées, selon les mêmes règles. Ils doivent être munis d’un gilet «chien élève guide ou d’assistance » et sont sous la responsabilité du formateur.
Dans les aires de jeux pour enfants, les chiens d’assistance sont autorisés en compagnie de leurs maîtres s’ils sont tenus au harnais ou en laisse.
Quels risques en cas de refus ?
Refuser l’accès à un lieu ouvert au public ou à un type de transport (un taxi par exemple) à une personne accompagnée d’un chien-guide d’aveugle ou d’assistance, que ce soit pour des raisons confessionnelles, par crainte de l’animal ou qu’il salisse, est un délit qui peut être verbalisé par une amende allant de 150 à 450 euros. Certains corps de métiers peuvent également passer devant une commission disciplinaire, laquelle décidera de la sanction donnée au contrevenant.
« L’interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et aux chiens d’assistance mentionnés au 5° de l’article L. 245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe1.»