Les droits et devoirs des propriétaires d’animaux

Tous les textes légaux concernant les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux.

L’animal est reconnu comme un être vivant sensible

Selon l’Article L.214-1 du Code rural : « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Selon l’Article 515-14 du Code civil (modifié par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

Le bien-être animal

L’Organisation Mondiale de la Santé Animale donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine. Cette définition renvoie aux 5 libertés fondamentales :

1. Ne pas souffrir de faim et de soif – grâce au libre accès à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur.
2. Ne pas souffrir de contrainte physique – grâce à un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables.
3. Être indemne de douleurs, de blessures et de maladies – grâce à la prévention ou au diagnostic et au traitement rapide.
4. Avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux – grâce à un espace et à des équipements adéquats, et au contact avec des animaux de la même espèce.
5. Être protégé de la peur et de la détresse – grâce à des conditions d’élevage et à un traitement évitant la souffrance mentale.

Les animaux dans la ville

Afin que la cohabitation avec les animaux soit la plus harmonieuse possible, certaines règles sont à respecter aussi bien chez soi que sur la voie publique.

Les articles du Règlement sanitaire du département :

Article 26. Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage.

Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Article 74. Logement des animaux.

Dans les agglomérations, l’élevage des poules, pigeons, lapins ne sera toléré que si ces animaux sont logés dans des conditions telles qu’ils ne provoquent ni dégagement de mauvaises odeurs, ni pullulation des insectes.

Il est interdit d’abriter dans les appartements, jardins, sur les balcons, terrasses des chiens, chats et autres animaux dans des conditions qui puissent provoquer des inconvénients pour les habitants de l’immeuble ou ceux des immeubles voisins.

Article 75.1. Poubelles.

Ces récipients doivent être étanches, insonores, munis d’un couvercle s’opposant à l’accès des mouches, rongeurs, et autres animaux, et constitués en matériaux difficilement inflammables ; leur assise doit leur assurer une bonne stabilité.

Article 99.2. Mesures générales de propreté et de salubrité.

Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures…

Il est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et légumes, et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Cette interdiction s’étend aux graines, miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons, et parties extérieures des immeubles riverains…

Article 99.6. Animaux.

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.

Il est interdit d’abandonner des animaux.

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Article 120. Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme et des animaux par une maladie transmissible.

Article 122. Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Les propriétaires de ces animaux sont tenus d’empêcher qu’ils ne soient à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l’homme et les animaux.

Les obligations des propriétaires d’animaux

Le propriétaire d’un animal doit lui assurer des conditions de vie compatibles avec ses besoins. Des sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements.

Alimentation

Le propriétaire d’un animal de compagnie doit mettre à sa disposition :

  • de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé,
  • de l’eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.

Abri

Un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local :

  • sans aération,
  • sans lumière,
  • insuffisamment chauffé,
  • et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques.

À savoir : un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l’animal (par exemple, pour les chiens laissés sur les balcons d’appartement ou dans des jardins).

Attache

Un animal tenu attaché (chien de garde notamment) doit porter un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force (la chaîne d’attache ne pouvant faire office de collier) qui ne soit pas trop lourd, et qui n’entrave pas ses mouvements. Par ailleurs, la chaîne doit :

  • assurer la sécurité de l’attache pour les visiteurs éventuels,
  • coulisser sur un câble horizontal ou être fixée selon un dispositif empêchant l’enroulement ou l’immobilisation de l’animal,
  • être d’une longueur minimale de 2,5 mètres pour une chaîne coulissante ou de 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d’attache.

Attention : le collier de force ou étrangleur est interdit.

Véhicule

Aucun animal ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d’un système d’aération. Si l’animal reste dans un véhicule à l’arrêt :

  • toute disposition doit être prise pour que l’animal ait assez d’air,
  • le véhicule doit être stationné à l’ombre.

Soins

En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement.

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

Mauvais traitements

Le propriétaire d’un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d’amende.

Abandon, sévices graves et actes de cruauté

Le propriétaire qui abandonne son animal peut être puni de :

  • 3 ans de prison,
  • et 45 000 € d’amende.

Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l’interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

Les mêmes peines s’appliquent en cas de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal.

Atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal

Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d’amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :

  • maladresse,
  • imprudence,
  • inattention,
  • négligence,
  • ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.

À savoir : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive).

Personnes à contacter en cas de maltraitance animale

  • Les autorités (Gendarmerie, Police Nationale, Police Municipale, Services de la préfecture, etc.),
  • Les services vétérinaires de la Direction Départementale de Protection des Populations,
  • Une association de protection animale.
  • Le numéro national d’urgence : 36 77 (prix d’un appel local).
Les textes de référence

La Déclaration universelle des droits de l’animal

La Déclaration universelle des droits de l’animal a été adoptée par la Ligue internationale des droits de l’animal en 1977 à Londres, puis proclamée solennellement, le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s’instaurer entre l’espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l’Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

Actuellement, cette Déclaration n’a aucune portée juridique. Elle a été rédigée en tant que charte éthique à l’initiative de la Ligue internationale des droits de l’animal et son principal rédacteur est la Ligue française des droits de l’animal, aujourd’hui dénommée La fondation droit animal, éthique et sciences. Son texte est diffusé par de nombreuses associations de protection animale.

Déclaration des droits de l’animal

L’identification des animaux de compagnie

Depuis 1999, l’identification par puce électronique est obligatoire pour beaucoup d’animaux domestiques. C’est le seul moyen efficace pour retrouver les propriétaires des animaux perdus. Elle est fortement recommandée pour les autres animaux dits de compagnie.

L’identification, une obligation légale, un geste d’amour. Semaine nationale de l’identification.

L’identification et l’enregistrement des animaux ne peuvent être réalisés que par un vétérinaire. La pose et l’enregistrement d’un insert électronique permettent de donner une identité et une traçabilité aux animaux, d’améliorer le suivi et la qualité des soins et de localiser rapidement les détenteurs lors d’une éventuelle crise sanitaire via le fichier pérenne des animaux concernés. .

La carte d’identification

La carte d’identification permet de justifier que l’animal est enregistré dans le Fichier National des Carnivores Domestiques et que vous êtes déclaré en tant que propriétaire. Elle se compose de deux parties à conserver :

  • Une partie haute avec votre identifiant et votre mot de passe permettant d’effectuer un certain nombre de démarches auprès d’I-CAD (mise à jour de vos coordonnées, changement d’adresse ou de propriétaire, déclaration de la mort de votre animal…).
  • Une partie basse détachable à conserver avec vous.

Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification (I-Cad) est tenu de déclarer auprès de cet organisme le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.

L’identification par tatouage ou puce électronique

En France, les 2 méthodes sont valables, à condition que le tatouage soit lisible. À l’étranger, seule l’identification par puce électronique est valable.

Pour pouvoir voyager dans l’Union Européenne, le chien, chat ou furet doit être identifié par puce électronique (transpondeur). L’identification par tatouage demeure valable pour voyager si celui-ci a été réalisé avant le 3 juillet 2011, et sous condition qu’il soit lisible.  Si l’identification est postérieure au 3 juillet 2011, seule la puce électronique sera valable. Le code alphanumérique d’identification par puce électronique doit être le même que celui qui figure sur le passeport européen que délivre le vétérinaire.

Le passeport européen atteste également que la vaccination de l’animal contre la rage est bien valide. 

Quelques conseils sur l’identification

Maintenez vos coordonnées à jour (en particulier votre numéro de téléphone) sur le fichier de l’I-Cad ; c’est le seul moyen de vous contacter en cas de perte de votre animal.

En plus d’une identification par puce, il est recommandé de mettre une médaille ou un tube porte-adresse au collier de votre chat ou votre chien comportant votre numéro de téléphone et éventuellement votre adresse.

Les mentions du Code rural et de la pêche maritime

Article L212-10 : les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois, pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 et pour les chats de plus de sept mois. L’identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

À chaque animal son fichier national d’identification

Une fois l’identification de l’animal réalisée, elle est suivie de l’enregistrement dans l’un des fichiers nationaux :

À chaque animal sa puce

L’implantation de la puce électronique (transpondeur) se fait sans douleur. C’est le vétérinaire qui réalise cet acte. Il existe plusieurs lieux d’implantation de la puce en fonction des espèces, avec des ‘’codes’’ correspondants bien définis.

  • Chez les mammifères, la puce est implantée au niveau du tiers postérieur de l’encolure, côté gauche, ou chez les petites espèces en position interscapulaire (entre les omoplates).
  • Chez les oiseaux, elle est effectuée au niveau des muscles pectoraux, sur le côté gauche.

C’est le vétérinaire qui choisit la taille de la puce en fonction de l’espèce à implanter, le mini-transpondeur sera privilégié pour les espèces fragiles et de petite taille.

Le Code rural et de la pêche maritime

Article L212-1  

Les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d’animaux terrestres ou aquatiques ou de produits germinaux, au sens des points 2,3 et 28 de l’article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, sont enregistrés et celles dans lesquelles ces animaux et produits sont identifiés ou soumis à des obligations de traçabilité sont fixées par les articles 84 à 93,108 à 175 et 186 à 224 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, et les actes délégués et d’exécution qu’il prévoit, ainsi que par les dispositions du présent chapitre.

Article L212-2 

Pour assurer la traçabilité et les suivis statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire en application du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 et de la présente section et pour permettre d’identifier leurs propriétaires ou détenteurs, les données relatives à l’identification de ces animaux, le nom et l’adresse de leurs propriétaires ou détenteurs successifs et la mention de l’exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour les carnivores domestiques, les informations mentionnées au premier alinéa sont enregistrées dans un fichier national et font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions précitées.

Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les modalités d’application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le ministère chargé de l’agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données.

Article L212-11

Les dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d’autres espèces animales que celles dont l’identification est requise en application des dispositions mentionnées à l’article L. 212-1, ou par les dispositions du présent chapitre, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.

Article L212-12

Des décrets, précisés, le cas échéant, par des arrêtés du ministre chargé de l’agriculture, rendent obligatoires et définissent les méthodes et conditions suivant lesquelles est assurée l’identification des animaux.

Identification des chiens, des chats et des furets

L’identification des chiens, chats et furets est obligatoire. Tout chien de plus de 4 mois, tout chat de plus de 7 mois et tout furet de plus de 7 mois né après le 1er novembre 2021 doit être identifié. En France, le fichier d’identification des chiens, chats et furets est géré par l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques). 

Identification des NAC domestiques : cobaye, lapin, chinchilla…

L’identification des NAC domestiques (autres que chiens, chats, furets et équidés) par puce électronique est vivement recommandée, voire obligatoire dans certains cas. Leur identification devient obligatoire si l’on veut voyager avec son animal dans l’UE*, valable pour tous les animaux de compagnie (chiens, chats, furets, lapins, etc.).

* Mesure de la Communauté Européenne issue du Règlement (CE) n° 998/2003 publié au JO de l’UE du 27/11/2003.

Identification des équidés

Depuis le 1er janvier 2008, l’identification est obligatoire (Arrêté du 26 avril 2013).

Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :

  • un transpondeur électronique dans l’encolure
  • un document d’indentification original (passeport) comportant un relevé des marques naturelles du cheval
  • un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central.
Identification des équidés
Le Code rural et de la pêche maritime sur l’identification des équidés

Article L212-9 : les propriétaires d’équidés et de camélidés sont tenus de les faire identifier selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l’article L. 212-11. Tout changement de propriété d’un équidé ou d’un camélidé doit être déclaré à l’Institut français du cheval et de l’équitation par le nouveau propriétaire. Les détenteurs d’équidés et de camélidés sont tenus de se déclarer auprès de cet établissement dans des conditions. L’Institut français du cheval et de l’équitation s’assure du respect des règles d’identification et de déclaration prévues à l’alinéa précédent. Il est chargé de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux propriétaires les documents d’identification obligatoires.

Les identificateurs d’équidés et de camélidés sont déclarés auprès de l’autorité administrative, qui procède à leur inscription sur une liste dans des conditions fixées par décret. Ce décret fixe notamment la liste des diplômes, titres, certificats ou attestations de qualification exigés pour l’exercice de l’activité d’identification. Il peut également préciser les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d’équidés ou de camélidés peuvent être inscrits sur cette liste, en vue de réaliser certaines opérations d’identification sur leurs propres animaux, sans détenir l’un de ces titres, diplômes ou qualifications.

Identification des camélidés

L’identification des camélidés est obligatoire en France depuis 2016. En France, elle s’effectue sur l’outil d’identification des camélidés e-Sirecam.

Les textes légaux en vigueur relatifs à l’identification des camélidés.

Identification des animaux non domestiques et de la faune sauvage protégée détenus en captivité

L’identification par puce électronique est obligatoire pour les espèces de la faune sauvage protégée et les espèces non domestiques détenus en captivité. C’est le seul moyen efficace pour retrouver les propriétaires des animaux perdus.

Mon animal fait-il partie des animaux non domestiques ?

En France, l’arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Il s’agit :

  • d’une liste exhaustive, qui comprend TOUS les animaux d’espèces domestiques actuellement recensés comme tels
  • d’une liste positive, à savoir que les espèces, races et variétés qui ne sont pas inscrites dans cet arrêté, sont bien considérés par défaut comme des animaux non domestiques.

Si votre animal n’est pas dans cette liste, c’est un animal non domestique. Son identification est obligatoire. Pour tous renseignements supplémentaires, consultez le site de l’i-fap.

Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est indispensable si vous souhaitez voyager avec votre animal. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance chaque année une campagne de prévention de la rage à l’attention des voyageurs, en rappelant les consignes et les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l’étranger avec son animal de compagnie. En cas de morsure, dans les pays où la rage est largement présente, la campagne appelle à la vigilance de tous.

Les vétérinaires sont en première ligne dans le dispositif de surveillance et de détection d’éventuels cas de rage. Ils sont les interlocuteurs privilégiés pour accompagner les propriétaires d’animaux dans la prévention de la maladie.

La France est régulièrement confrontée à des cas de rage liés à des importations illégales d’animaux de compagnie en provenance de pays où la maladie circule.

Une fois les symptômes apparus, la rage est toujours mortelle. Dans le monde, la rage tue une personne toutes les dix minutes. Des moyens existent cependant pour prévenir l’introduction de la maladie et se protéger.

Pour voyager avec votre animal 

Rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture.

Elevage et vente de chiens et chats

Les activités d’élevage à titre de loisir ou professionnel sont soumises à des droits et des devoirs. Ils visent à préserver la santé et le bien-être animal, le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement et à lutter contre le trafic animalier. Afin de lutter contre le trafic animalier, l’abandon et la maltraitance, les lois se sont considérablement renforcées ces dernières années en ce qui concerne la reproduction des chiens et des chats.

Vous êtes considéré comme éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle. Renseignez-vous, de nombreuses règles doivent être respectées. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Service Public.

Vous êtres un particulier et souhaitez donner ou vendre un chien ou un chat ? Toutes les informations dont vous avez besoin sont disponibles sur le site du Service Public.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle mesure est entrée en vigueur pour lutter contre la maltraitance animale. La vente de chiens ou chats dans les magasins de type animalerie n’est plus possible, sauf si l’animal provient d’un refuge.