L’identification des animaux domestiques

L’identification des chiens, chats et furets

Les obligations des propriétaires

L’identification des chiens, chats et furets est obligatoire.
Tout chien de plus de 4 mois, tout chat de plus de 7 mois et tout furet de plus de 7 mois né après le 1er novembre 2021, doit être identifié.

Article L212-10 section 4 du Code rural et de la pêche maritime
Article L212-10 : Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois, pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 et pour les chats de plus de sept mois. L’identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

En France, le fichier d’identification des chiens, chats et furets est géré par l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques).

La carte d’identification

La carte d’identification permet de justifier que l’animal est enregistré dans le Fichier National des Carnivores Domestiques et que vous y êtes déclaré propriétaire.

Elle se compose de deux parties à conserver :

• Une partie haute avec votre identifiant et votre mot de passe permettant d’effectuer un certain nombre de démarches auprès d’I-CAD comme la mise à jour de vos coordonnées, un changement d’adresse ou de propriétaire ou la déclaration de la mort de votre animal.
• Une partie basse détachable à conserver avec vous.

Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification (I-Cad) est tenu de déclarer auprès de cet organisme le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.

L’identification par tatouage ou puce électronique

En France, les 2 méthodes sont valables, à condition que le tatouage soit lisible.

A l’étranger, seule l’identification par puce électronique est valable.

Pour pouvoir voyager dans l’Union Européenne, le chien, chat ou furet doit être identifié par puce électronique (transpondeur).
L’identification par tatouage demeure valable pour voyager si celui-ci a été réalisé avant le 3 juillet 2011, et sous condition qu’il soit lisible.

Si l’identification est postérieure au 3 juillet 2011, seule la puce électronique sera valable.
Le code alphanumérique d’identification par puce électronique doit être le même que celui qui figure sur le passeport européen que délivre le vétérinaire.

Le passeport européen atteste également que la vaccination de l’animal contre la rage est bien valide.

Quelques conseils

Maintenez vos coordonnées à jour, en particulier votre numéro de téléphone, sur le fichier de l’I-Cad, c’est le seul moyen de vous contacter en cas de perte de votre animal.

En plus d’une identification par puce, il est recommandé de mettre une médaille ou un tube porte-adresse au collier de votre chat ou votre chien comportant votre numéro de téléphone et éventuellement votre adresse.

A chaque animal sa puce

L’implantation de la puce électronique (transpondeur) afin d’identifier un animal se fait sans douleur pour ce dernier. C’est le vétérinaire qui réalise cet acte.
Il existe plusieurs lieux d’implantation de la puce en fonction des espèces, avec des ‘’codes’’ correspondants bien définis.
Chez les mammifères, la puce est implantée au niveau du tiers postérieur de l’encolure, côté gauche, ou chez les petites espèces en position interscapulaire (entre les omoplates).
Chez les oiseaux, elle est effectuée au niveau des muscles pectoraux, sur le côté gauche.

C’est le vétérinaire qui choisit la taille de la puce en fonction de l’espèce à implanter, le mini-transpondeur sera privilégié pour les espèces fragiles et de petite taille.

Les textes :
Le Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-2)

Les fichiers nationaux d’identification

Les NAC domestiques : Cobaye, lapin, chinchilla…

L’identification des NAC domestiques (autres que chiens, chats, furets et équidés) par puce électronique est vivement recommandée voire obligatoire dans certains cas.

L’identification de ces espèces devient obligatoire si l’on veut voyager avec son animal dans l’UE*, valable pour tous les animaux de compagnie (chiens, chats, furets, lapins, etc.).
* Mesure de la Communauté Européenne issue du Règlement (CE) n° 998/2003 publié au JO de l’UE du 27/11/2003.

La liste des espèces domestiques est fixée par arrêté en France.
Il s’agit d’une liste exhaustive, qui comprend TOUS les animaux d’espèces domestiques actuellement recensés comme tels.
Il s’agit aussi d’une liste positive, à savoir que les espèces, races et variétés qui ne sont pas inscrites dans cet arrêté, sont bien considérés par défaut comme des animaux non domestiques. Ils doivent alors être enregistrés dans le fichier national I-FAP (Voir Page Identification des animaux sauvages détenus en captivité)
 

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

Identification des équidés

Tout équidé sur le territoire français doit être identifié et pucé au moyen d’un transpondeur électronique puis enregistré auprès du fichier national SIRE.

Depuis le 1er janvier 2008, l’identification est obligatoire
Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :

• un transpondeur électronique dans l’encolure
• un document d’identification original (passeport), comportant un relevé des marques naturelles du cheval (signalement)
• un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central.

Pour en savoir plus

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l’identification des équidés.

Le Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles L212-9 à L212-9-1)

Article L212-9 : Les propriétaires d’équidés et de camélidés sont tenus de les faire identifier selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l’article L. 212-11. Tout changement de propriété d’un équidé ou d’un camélidé doit être déclaré à l’Institut français du cheval et de l’équitation par le nouveau propriétaire. Les détenteurs d’équidés et de camélidés sont tenus de se déclarer auprès de cet établissement dans des conditions définies par décret.
L’Institut français du cheval et de l’équitation s’assure du respect des règles d’identification et de déclaration prévues à l’alinéa précédent. Il est chargé de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux propriétaires les documents d’identification obligatoires.
Les identificateurs d’équidés et de camélidés sont déclarés auprès de l’autorité administrative, qui procède à leur inscription sur une liste dans des conditions fixées par décret. Ce décret fixe notamment la liste des diplômes, titres, certificats ou attestations de qualification exigés pour l’exercice de l’activité d’identification. Il peut également préciser les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d’équidés ou de camélidés peuvent être inscrits sur cette liste, en vue de réaliser certaines opérations d’identification sur leurs propres animaux, sans détenir l’un de ces titres, diplômes ou qualifications.

Identification des camélidés

L’identification des camélidés est obligatoire en France depuis 2016.
e-SIRECam est l’outil d’identification des camélidés en France :
Les textes légaux en vigueur relatif à l’identification des camélidés :
Décret n° 2016-119 du 5 février 2016
Arrêté du 5 février 2016

Lieux associés

• Fourrière animale municipale

  4810 route du Mont-Chauve
  06950 Falicon

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