Démarches
-
Consulter un document d’urbanisme
Accédez aux permis et autorisations d’urbanisme délivrés à Nice depuis 2007 : sur rendez-vous, par mail ou en ligne selon la date du dossier.
-
Déclarer l’ouverture ou l’achèvement de travaux
Vous réalisez des travaux à Nice ? N’oubliez pas de déclarer leur commencement ou leur achèvement. Obligations, délais, formulaires, contrôles.
-
Demander un certificat d’urbanisme
Obtenez un certificat d’information ou opérationnel pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain à Nice.
-
Demander un permis d’aménager
Déposez une demande de permis d’aménager à Nice : lotissements, aires de stationnement, affouillements. Conditions, pièces, délais, validité.
-
Demander un permis de construire
Vous souhaitez construire à Nice ? Le permis de construire est obligatoire pour les travaux importants. Infos, conditions, délais, formulaires.
-
Demander un permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation obligatoire pour toute démolition partielle ou totale dans certains secteurs ou sur des bâtiments protégés.
-
Déposer une demande d’urbanisme
Demandez un certificat, une déclaration préalable ou un permis d’urbanisme à Nice, en ligne via le Guichet Numérique du Foncier et des Autorisations d’Urbanisme, sur rendez-vous ou par courrier.
-
Faire une déclaration préalable de travaux
Effectuez une déclaration préalable pour vos travaux à Nice : construction, extension, piscine, changement d’aspect… Suivez les étapes en ligne, par courrier ou sur rendez-vous.
Architecture et ravalement
Nuancier de couleurs Ville de Nice
Ce guide propose un nuancier de référence pour orienter les choix de couleurs lors des ravalements de façades à Nice. Il s’adresse aux copropriétaires, syndics, professionnels et maîtres d’œuvre soucieux de préserver l’harmonie architecturale et patrimoniale de la ville. Le respect des tonalités recommandées peut conditionner l’obtention d’une autorisation ou d’une subvention.
Télécharger le nuancier de couleurs | pdf – 8 Mo
Guide pratique du ravalement et de la restauration à Nice
Le ravalement doit faire l’objet d’une Déclaration préalable (DP) ou d’une permis de construire (PC) si les travaux modifient la façade du bâtiment et s’accompagnent d’un changement de destination ou s’ils portent sur un immeuble ou partie d’immeuble Monument historique Inscrit (sauf travaux d’entretien ou réparation ordinaire).Ce guide s’adresse aux propriétaires, syndics ou professionnels souhaitant entreprendre un ravalement de façade à Nice. Il détaille les démarches administratives à suivre (déclaration préalable, permis de construire, subventions…), les prescriptions techniques à respecter selon le style architectural et les bonnes pratiques pour un chantier de qualité, en phase avec l’identité patrimoniale de la ville.
Télécharger le guide pratique pour ravaler ou restaurer une façade à Nice | pdf – 4 Mo
Certains travaux peuvent être réalisés sans autorisation préalable (ni permis de construire, ni déclaration préalable), sous réserve qu’ils ne soient pas situés :
- dans un secteur sauvegardé,
- dans un site classé ou en instance de classement.
Travaux concernés
Constructions nouvelles dont :
- la hauteur est ≤ 12 mètres,
- l’emprise au sol ≤ 5 m²,
- la surface de plancher ≤ 5 m².
Éoliennes terrestres avec une hauteur (mât + nacelle) inférieure à 12 mètres.
Installations solaires au sol :
- puissance crête < 3 kW,
- hauteur ≤ 1,80 mètre.
Piscines avec un bassin de surface ≤ 10 m².
Serres et châssis de hauteur ≤ 1,80 mètre.
Murs de hauteur < 2 mètres (hors cas particuliers de clôtures, cf. article R.421-12).
Clôtures, sauf exceptions spécifiques.
Terrasses de plain-pied (non surélevées).
Travaux de ravalement, en dehors des sites protégés.
Murs de soutènement.
Canalisations, lignes ou câbles lorsque ceux-ci sont souterrains.
Pour vérifier si votre terrain est concerné par des servitudes ou protections spécifiques, il est recommandé de consulter le service urbanisme ou le plan local d’urbanisme (PLU) en ligne.
Les règles applicables sont fixées par les articles R.421-2 à R.422-3 du Code de l’urbanisme.
Contact utile
Service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire de la Ville de Nice
- Email : [email protected]
- Accueil sur rendez-vous : 7/11 avenue Giscard d’Estaing – Le Connexio / Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 – Prendre rendez-vous
- Dépôt en ligne : Guichet e-permis (obligatoire pour les personnes morales)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
La direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a pour rôle la promotion du développement durable, la prévention des risques naturels, la mise en œuvre des politiques d’aménagements du territoire et de la mer, la délivrance des permis de construire et des permis bateau de plaisance et l’accord des demandes de travaux. Elle doit permettre par ses différents services, d’éclairer le représentant de l’État sur les enjeux territoriaux et de construire une position unifiée et cohérente.
Pour avoir plus d’informations : DDTM Alpes-Maritimes
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
Les directives territoriales d’aménagement sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat, dans le cadre de ses responsabilités d’aménagement du territoire national, d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires » ainsi que ses « principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages ».
Pour avoir plus d’informations : DTA 06
Opération d’Intérêt National (OIN)
Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Dans l’Eco-Vallée de Nice, c’est l’État et non la commune qui délivre les autorisations d’occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c’est le préfet et non la commune qui décide de la création d’une zone d’aménagement concerté(ZAC) à l’intérieur d’une OIN.
Pour avoir plus d’informations : OIN Vallée du Var
La prévention des risques naturels et technologiques dans les Alpes-Maritimes (PPR)
Les plans de prévention des risques naturels et technologiques servent à délimiter des zones d’exposition aux risques à l’intérieur desquelles des constructions ou des aménagements sont interdits, tout en permettant sur d’autres zones un développement raisonné et sécurisé, là où l’intensité de l’aléa le permet, de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ainsi que des mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation de constructions, d’ouvrages ou d’espaces cultivés ou plantés existant à la date d’approbation du plan.
Pour avoir plus d’informations : PPR naturels et technologiques
Le Plan Cadastral
Le plan cadastral est un document relatif (au cadastre) au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d’une commune française et à leur valeur, ce qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, et l’administration chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour.
Pour avoir plus d’informations : Plan cadastral
Règlement d’implantation des conteneurs enterrés et Guide de l’aménageur
Le règlement d’implantation des conteneurs enterrés répond aux besoins exprimés des groupements d’usagers d’une collectivité afin de définir la capacité utile de ces besoins (conteneurs verres, papiers).
Plus en savoir plus : bonnes pratiques de propre et gestion de déchets
Le guide de l’aménageur prend en compte et intègre le développement durable dans les documents d’urbanisme, et l’application des principes de développement durable dans la conception et la mise en œuvre des opérations (le bâti et son environnement proche).
Plus en savoir plus : étapes des opérations d’aménagement
PLUm
Le PLUm est un document d’urbanisme élaboré sur 5 ans, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique, d’environnement. Le PLU métropolitain se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels (PLU, POS, cartes communales).
- Consulter en ligne le dossier officiel du PLUm adopté le 25 octobre 2019
PLU de Nice
- Consulter les cartes et plans d’urbanisme avec votre adresse ou numéro de cadastre
PPR de Nice
Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux Nice
Consulter le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice instauré par le décret du Décret n°2007-452 du 25 mars 2007 :
-
Nuancier de couleurs Ville de Nice
Ce guide propose un nuancier de référence pour orienter les choix de couleurs lors des ravalements de façades à Nice. Il s’adresse aux copropriétaires, syndics, professionnels et maîtres d’œuvre soucieux de préserver l’harmonie architecturale et patrimoniale de la ville. Le respect des tonalités recommandées peut conditionner l’obtention d’une autorisation ou d’une subvention.
Télécharger le nuancier de couleurs | pdf - 8 Mo
-
Guide pratique du ravalement et de la restauration à Nice
Le ravalement doit faire l’objet d’une Déclaration préalable (DP) ou d’une permis de construire (PC) si les travaux modifient la façade du bâtiment et s’accompagnent d’un changement de destination ou s’ils portent sur un immeuble ou partie d’immeuble Monument historique Inscrit (sauf travaux d’entretien ou réparation ordinaire).
Ce guide s’adresse aux propriétaires, syndics ou professionnels souhaitant entreprendre un ravalement de façade à Nice. Il détaille les démarches administratives à suivre (déclaration préalable, permis de construire, subventions…), les prescriptions techniques à respecter selon le style architectural et les bonnes pratiques pour un chantier de qualité, en phase avec l’identité patrimoniale de la ville.
Télécharger le guide pratique pour ravaler ou restaurer une façade à Nice | pdf - 4 Mo