La réponse aux situations d’urgence exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique.
La direction des opérations repose dans le cas général, le plus fréquent, sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.
Les pouvoirs de police du Maire sont codifiés dans le code général des collectivités territoriales au travers des articles :
· L 2212-2 qui précise que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et qu’il appartient au Maire de « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels » et de « pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
L 2214-4 qui précise également que « dans le cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels […], le Maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu’il a prescrites ».
Par ailleurs, l’article premier de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise « la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ».
Il appartient donc au Maire de diriger les mesures de sauvegarde des populations mais aussi les secours, et de rendre compte de son action au préfet.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Ce plan est mis en œuvre par le Maire, identifie et organise par anticipation les principales fonctions et missions dévolues aux services municipaux pour faire face à toutes situations.
L’arrêté municipal portant création du PCS multirisques a été pris le 10 septembre 2007.
Le PCS est un outil réflexe de gestion d’événement de sécurité civile.
Il est destiné à être mis en œuvre immédiatement en cas d’urgence ou de prévision d’un événement important ou majeur prévisible, et doit aider à faire face aux accidents d’origine naturelle ou technologique, ayant des incidences sur le territoire communal.
C’est un document que l’on peut utiliser :
- comme plan principal dans la gestion d’une crise ne nécessitant pas l’intervention des services de l’Etat ;
- comme plan d’accompagnement des dispositifs ORSEC départementaux ou nationaux.
Le PCS organise :
- l’alerte et l’information de la population ;
- l’appui aux services de secours ;
- l’assistance et le soutien à la population.
Le PCS prévoit :
- L’organisation du Poste de Commandement Communal (PCC) mis en place par le Maire ;
- les différentes actions devant être réalisées par les services municipaux ;
- l’inventaire des moyens propres de la commune ou pouvant être fournis par des entreprises privées.
Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
Le Conseil Métropolitain a délibéré au lancement de l’élaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde le 26 juin 2023.
La Loi Matras du 25 novembre 2021 prévoit la mise en œuvre des Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS).
- Les objectifs sont la mobilisation et la mutualisation des capacités intercommunales au profit des communes
- Important : Le PICS s’accorde avec le PCS sans s’y substituer. En effet, chaque maire sur son territoire, conserve la police administrative de sécurité.
Le Poste de Commandement Communal (PCC)
Surveiller et organiser la gestion de l’événement sur la commune de Nice
- Activer le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et armer le Poste de Commandement Communal (PCC)
- Alerter et informer les services municipaux et la population
- Évaluer la situation
- Assister et soutenir la population niçoise
- Mettre à l’abri et interdire sur le territoire niçois
- Préparer le retour à la normale sur le territoire de la Ville de Nice
La Protection de la population
Secourir
Services d’urgence
- Protéger
- Soigner
- Relever
- Médicaliser
- Evacuer d’urgence
Sauvegarder
Commune et intercommunalité
- Informer
- Alerter
- Mettre à l’abri
- Héberger
- Interdire
- Soutenir
- Assister