Abréviations :
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer
La présente politique de gestion des cookies vous informe de manière claire et transparente sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site internet www.nice.fr édité par la Ville de Nice.
Lors de la consultation du site internet de la Ville de Nice www.nice.fr (ci-après « Site »), des informations relatives à votre navigation sont en effet susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés par nous ou par des tiers sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur notre site internet est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique de gestion des cookies.
Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :
- la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82 relatif au service de communications électroniques ;
- le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
- la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et aux opérations de lecture et d’écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) ;
- la délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux cookies et autres traceurs.
I. Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) via votre navigateur par le site internet que vous visitez.
La durée de validité des cookies est limitée.
En utilisant les cookies, les sites internet peuvent recueillir des informations sur leurs visiteurs. Ces informations peuvent comprendre un identifiant unique de session, l’appareil que vous utilisez et les clics que vous effectuez, comme par exemple les pages internet que vous consultez et la manière dont vous naviguez sur le site internet.
Les cookies ont de multiples usages en fonction de leur nature : ils peuvent servir à mémoriser le contenu courant de votre panier d’achat, à tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc….
Certains cookies sont placés par le responsable du site internet visité, d’autres sont placés par des tiers. Les cookies tiers peuvent recueillir des informations en dehors du site internet visité.
Il existe deux (2) types de cookies :
- les cookies strictement nécessaires, dits cookies fonctionnels ou techniques. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site internet. Ils peuvent être déposés par le responsable du site internet visité et par des tiers ;
- les cookies soumis à consentement préalable. Ces cookies, destinés à améliorer l’interactivité du site internet, sont soumis au consentement préalable du visiteur. Le refus de ce type de cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation du site internet concerné. Ces cookies peuvent être déposés par le responsable du site internet visité et/ou par des tiers.
II. Quels types de cookies utilisons-nous ?
1. Les cookies strictement nécessaires, dits fonctionnels ou techniques
Les cookies fonctionnels ou techniques utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Ils permettent de rendre possible votre navigation sur le Site.
Ils permettent d’assurer la sécurité du Site.
Ils permettent d’accéder aux différents produits et services du Site.
Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site de manière optimale.
Ces cookies peuvent être placés sans votre consentement. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les bloquer techniquement en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.
1.1 Les cookies strictement nécessaires déposés par la Ville de Nice
Le Site de la Ville de Nice ne contient aucun cookie strictement nécessaire fonctionnel ou technique.
1.2 Les cookies strictement nécessaires déposés par des tiers
Le Site de la Ville de Nice ne contient aucun cookie strictement nécessaire déposé par des tiers.
2. Les cookies destinés à l’interactivité du Site et soumis à consentement préalable
Le refus de ce type de cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site.
2.1 Les cookies soumis à consentement préalable déposés par la Ville de Nice
Le Site de la Ville de Nice ne dépose aucun cookie soumis à consentement préalable.
2.2 Les cookies soumis à consentement préalable déposés par des tiers
Le Site de la Ville de Nice ne dépose aucun cookie soumis à consentement préalable déposés par des tiers.
Seule la diffusion en direct du conseil municipal utilise un lecteur vidéo YouTube (environ 5 à 6 fois par an). Cette page contenant le conseil municipal en direct vous informe de la présence du lecteur vidéo et ne l’affiche pas sans votre consentement.
Dans le cas où vous acceptez d’activer le lecteur vidéo :
- 4 cookies sont déposés par YouTube.
La Ville de Nice s’appuie en effet sur certaines fonctionnalités/certains services proposées par ce tiers pour diffuser en direct les séances du conseil municipal.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies directement déposés sur notre site par le tiers concerné. Via ces cookies, le tiers concerné collectera et utilisera vos données de navigation pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation.
Pour plus d’informations sur ces cookies, vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies de ce tiers. Les cookies tiers soumis à consentement préalable déposés sur notre Site sont détaillés dans le tableau ci-après.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| GPS | Stocker les données de localisation | Le temps de la visite |
| PREF | Enregistrer les préférences utilisateur. | 8 mois |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Détecter et résoudre les problèmes liés au service | 6 mois |
| YSC | Enregistrer et suivre les interactions. | Le temps de la visite |
III. Comment accepter/refuser l’utilisation de cookies ?
1. Gérer les cookies via notre politique de gestion des cookies
Lors de votre visite sur notre Site, aucun bandeau ne vous informe de la présence de cookies car aucun cookie n’est déposé.
Les cookies strictement nécessaires au Site pour fonctionner sont déposés sans votre consentement (aucun cookie sur ce site).
Les cookies soumis à consentement préalable ne sont déposés que si vous les acceptez (uniquement sur la page de diffusion du conseil municipal en direct).
Votre choix concernant le lecteur vidéo YouTube n’est pas conservé. Il faudra accepter de nouveau de l’activer à chaque nouvelle visite.
Si vous souhaitez supprimer les cookies placés précédemment, vous devez les supprimer dans les paramètres de votre navigateur.
2. Gérer les cookies via votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur :
- pour accepter tous les cookies (cookies strictement nécessaires et cookies soumis à consentement préalable) ;
- pour refuser tous les cookies (cookies strictement nécessaires et cookies soumis à consentement préalable) ;
- pour accepter ou refuser en partie les cookies selon leur émetteur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies.
À titre d’exemples :
- pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
- pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies (y compris donc les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site), certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre Site (qui nécessitent l’utilisation de cookies fonctionnels/techniques) ne seront pas accessibles, ce dont la Ville de Nice ne saurait être tenue pour responsable. La configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
IV. Droit des personnes
1. Cookies placés par la Ville de Nice
En fonction de vos choix en matière de cookies soumis à consentement préalable, vos données de navigation sur notre Site sont susceptibles d’être traitées par la Ville de Nice.
Les finalités poursuivies dépendent des cookies dont vous avez accepté le dépôt sur notre Site (cf article II. 2. de la présente politique de gestion des cookies « Les cookies soumis à l’interactivité du Site et soumis à consentement préalable »).
Le traitement de vos données repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en sélectionnant le lien « Gérer mes préférences cookies » proposé dans notre politique de gestion des cookies qui s’affiche au bas des pages de notre Site.
Vos données sont réservées au service habilité de la Ville de Nice en charge du Site aux seules fins définies ci-avant.
La durée de conservation de vos données dépend des cookies dont vous avez accepté le dépôt sur notre Site (cf article II. 2. de la présente politique de gestion des cookies « Les cookies soumis à l’interactivité du Site et soumis à consentement préalable »).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur effacement. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser à notre Délégué à la protection des données (DPD) : [email protected]
Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté notre DPD– que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr
2. Cookies placés par des tiers
En fonction de vos choix en matière de cookies soumis à consentement préalable, vos données de navigation sur notre Site sont susceptibles d’être traitées par des tiers pour leur propre compte. Pour plus d’informations sur ces cookies, vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies de ces tiers.